JORFTEXT000021296626
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques Mouton
avocat général près la Cour de cassation
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
au titre des personnalités désignées par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Remplace:
M. Francis Frechede
Groupe:
Ecole nationale supérieure de la police
ecole
conseil_administration
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(source JORF)
nomination
21 Novembre 2009
21/11/2009