chef de service à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel

membre du conseil d'administration de l'Institut Télécom

conseillère auprès du délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la région de La Défense

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'aménagement du territoire

membre de la commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant à compter du 1er juillet 2009

Commission de première instance

Membres représentant les journalistes professionnels

Suppléants

membre de la commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant à compter du 1er juillet 2009

Commission de première instance

Membres représentant les journalistes professionnels

Suppléants

membre de la commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant à compter du 1er juillet 2009

Commission de première instance

Membres représentant les journalistes professionnels

Suppléants

membre de la commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant à compter du 1er juillet 2009

Commission de première instance

Membres représentant les journalistes professionnels

Suppléants

membre de la commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant à compter du 1er juillet 2009

Commission de première instance

Membres représentant les journalistes professionnels

Suppléants

membre de la commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant à compter du 1er juillet 2009

Commission de première instance

Membres représentant les directeurs de journaux, agences de presse et entreprises de communication audiovisuelle

Suppléants

membre de la commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant à compter du 1er juillet 2009

Commission de première instance

Membres représentant les directeurs de journaux, agences de presse et entreprises de communication audiovisuelle

Suppléants

membre de la commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant à compter du 1er juillet 2009

Commission de première instance

Membres représentant les directeurs de journaux, agences de presse et entreprises de communication audiovisuelle

Suppléants

membre de la commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant à compter du 1er juillet 2009

Commission de première instance

Membres représentant les directeurs de journaux, agences de presse et entreprises de communication audiovisuelle

Suppléants

membre de la commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant à compter du 1er juillet 2009

Commission de première instance

Membres représentant les directeurs de journaux, agences de presse et entreprises de communication audiovisuelle

Suppléants

membre de la commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant à compter du 1er juillet 2009

Commission de première instance

Membres représentant les journalistes professionnels

Suppléants

membre de la commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant à compter du 1er juillet 2009

Commission de première instance

Membres représentant les journalistes professionnels

Suppléants

membre de la commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant à compter du 1er juillet 2009

Commission de première instance

Membres représentant les journalistes professionnels

Suppléants

membre de la commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant à compter du 1er juillet 2009

Commission de première instance

Membres représentant les directeurs de journaux, agences de presse et entreprises de communication audiovisuelle

Suppléants

membre de la commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant à compter du 1er juillet 2009

Commission de première instance

Membres représentant les directeurs de journaux, agences de presse et entreprises de communication audiovisuelle

Suppléants

membre de la commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant à compter du 1er juillet 2009

Commission de première instance

Membres représentant les directeurs de journaux, agences de presse et entreprises de communication audiovisuelle

Suppléants

membre de la commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant à compter du 1er juillet 2009

Commission de première instance

Membres représentant les journalistes professionnels

Titulaires

membre de la commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant à compter du 1er juillet 2009

Commission de première instance

Membres représentant les journalistes professionnels

Titulaires

membre de la commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant à compter du 1er juillet 2009

Commission de première instance

Membres représentant les journalistes professionnels

Titulaires

membre de la commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant à compter du 1er juillet 2009

Commission de première instance

Membres représentant les journalistes professionnels

Titulaires

membre de la commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant à compter du 1er juillet 2009

Commission de première instance

Membres représentant les journalistes professionnels

Titulaires

membre de la commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant à compter du 1er juillet 2009

Commission de première instance

Membres représentant les directeurs de journaux, agences de presse et entreprises de communication audiovisuelle

Titulaires

membre de la commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant à compter du 1er juillet 2009

Commission de première instance

Membres représentant les directeurs de journaux, agences de presse et entreprises de communication audiovisuelle

Titulaires

membre de la commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant à compter du 1er juillet 2009

Commission de première instance

Membres représentant les directeurs de journaux, agences de presse et entreprises de communication audiovisuelle

Titulaires

membre de la commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant à compter du 1er juillet 2009

Commission de première instance

Membres représentant les directeurs de journaux, agences de presse et entreprises de communication audiovisuelle

Titulaires

membre de la commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant à compter du 1er juillet 2009

Commission de première instance

Membres représentant les directeurs de journaux, agences de presse et entreprises de communication audiovisuelle

Titulaires

membre de la commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant à compter du 1er juillet 2009

Commission de première instance

Membres représentant les directeurs de journaux, agences de presse et entreprises de communication audiovisuelle

Titulaires

membre de la commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant à compter du 1er juillet 2009

Commission de première instance

Membres représentant les journalistes professionnels

Titulaires

membre de la commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant à compter du 1er juillet 2009

Commission de première instance

Membres représentant les journalistes professionnels

Titulaires

membre de la commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant à compter du 1er juillet 2009

Commission de première instance

Membres représentant les journalistes professionnels

Titulaires

membre de la commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant à compter du 1er juillet 2009

Commission de première instance

Membres représentant les directeurs de journaux, agences de presse et entreprises de communication audiovisuelle

Titulaires

membre de la commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant à compter du 1er juillet 2009

Commission de première instance

Membres représentant les directeurs de journaux, agences de presse et entreprises de communication audiovisuelle

Titulaires

membre de la commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant à compter du 1er juillet 2009

commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant

Membres représentant les journalistes professionnels

Suppléants

membre de la commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant à compter du 1er juillet 2009

commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant

Membres représentant les directeurs de journaux, agences de presse et entreprises de communication audiovisuelle

Suppléant

conseiller doyen à la Cour de cassation

membre de la commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant à compter du 1er juillet 2009

commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant

Commission supérieure

Président suppléant

membre de la commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant à compter du 1er juillet 2009

commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant

Membres représentant les journalistes professionnels

Suppléants

membre de la commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant à compter du 1er juillet 2009

commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant

Membres représentant les directeurs de journaux, agences de presse et entreprises de communication audiovisuelle

Titulaire

conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation

membre de la commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant à compter du 1er juillet 2009

commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant

Commission supérieure

Président titulaire

membre de la commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant à compter du 1er juillet 2009

commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant

Membres représentant les journalistes professionnels

Titulaire

conseillère honoraire à la cour d'appel de Paris

membre de la commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant à compter du 1er juillet 2009

commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant

Membres magistrats de la cour d'appel de Paris

Suppléantes

conseillère à la cour d'appel de Paris

membre de la commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant à compter du 1er juillet 2009

commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant

Membres magistrats de la cour d'appel de Paris

Suppléantes

conseillère à la cour d'appel de Paris

membre de la commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant à compter du 1er juillet 2009

commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant

Membres magistrats de la cour d'appel de Paris

Titulaires

président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris

membre de la commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant à compter du 1er juillet 2009

commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant

Membres magistrats de la cour d'appel de Paris

Titulaires

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux

professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, détaché depuis le

professeur des universités (2e tour)

inspecteurs généraux de l'éducation nationale

professeur des universités (1er tour)

inspecteurs généraux de l'éducation nationale

directeur régional des douanes et droits indirects à Besançon (direction régionale des douanes de Franche-Comté)

pour une durée maximale de cinq ans

directeur interrégional des douanes et droits indirects et nommé à Roissy (direction interrégionale des douanes de Roissy)

M. BOUDET

détaché

comptable secondaire de la Masse des douanes, assignataire du président de la commission régionale de la Masse, ordonnateur

chef de service comptable de 1re catégorie des douanes à Marseille (direction régionale des douanes de Marseille)

directeur des services douaniers de 2e classe de 4e échelon au service national de douane judiciaire à Marseille (direction interrégionale des douanes de Paris)

pour une durée maximale de cinq ans

directeur régional des douanes et droits indirects et nommé à Clermont-Ferrand (direction régionale des douanes d'Auvergne)

M. RIDEAU

sous-directeur chargé de la 4e sous-direction à la direction du budget, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région de La Défense

représentant de l'Etat

directeur fonctionnel des douanes et droits indirects au bureau de la politique des contrôles (bureau D 2) de la direction générale des douanes et droits indirects (direction interrégionale des douanes de Paris)

pour une durée maximale de cinq ans

directeur régional des douanes et droits indirects et nommé à Paris-Est (direction régionale des douanes de Paris-Est)

M. RIGAUD

avocat général près la Cour de cassation

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

au titre des personnalités désignées par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Gironde

au lycée EFAGRIR à Mignières (28)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Gironde

au lycée EFAGRIR à Mignières (28)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Côtes-d'Armor

au lycée EFAGRIR à Mignières (28)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Ille-et-Vilaine

au lycée EFAGRIR à Mignières (28)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Côtes-d'Armor

au lycée EFAGRIR à Mignières (28)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Tarn-et-Garonne

au lycée EFAGRIR à Mignières (28)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Essonne

au lycée EFAGRIR à Mignières (28)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Yvelines

au lycée EFAGRIR à Mignières (28)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Bouches-du-Rhône

au lycée EFAGRIR à Mignières (28)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

La Réunion

au lycée EFAGRIR à Mignières (28)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

La Réunion

au lycée EFAGRIR à Mignières (28)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Val-d'Oise

au lycée EFAGRIR à Mignières (28)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Bas-Rhin

au lycée EFAGRIR à Mignières (28)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Côtes-d'Armor

au lycée EFAGRIR à Mignières (28)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Gironde

au lycée EFAGRIR à Mignières (28)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Bas-Rhin

au lycée EFAGRIR à Mignières (28)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

au titre de la promotion interne

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

au titre de la promotion interne

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

au titre de la promotion interne

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef des mines

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef des mines

secrétaire général du service d'exploitation de la formation aéronautique de la direction générale de l'aviation civile, suppléant

membres du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

représentant des employeurs

adjoint au chef du service d'exploitation de la formation aéronautique de la direction générale de l'aviation civile, titulaire

membres du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

représentant des employeurs

assistante administrative et financière contractuelle auprès du conseiller aux transports de l'ambassade de France à Washington

régisseur d'avances (budget annexe) auprès de la représentation du ministère des transports aux Etats-Unis d'Amérique

attaché principal d'administration de l'aviation civile

suppléant

directeur général de l'Etablissement public foncier de Bretagne

ingénieure en chef des ponts et chaussées, 2e échelon

directrice à l'Institut géographique national et classée dans cet emploi au 2e échelon avec une ancienneté conservée du

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

préfet, directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France

membre du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des transports

à la délégation

procureur financier près la chambre régionale des comptes du Centre

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du département du droit privé et du droit des activités économiques et sociales, directement placée sous son autorité

tous actes d'état civil établis dans le cadre des attributions conférées au ministre chargé de l'outre-mer par le décret du

susvisé. »

contrôleur des armées, chargé des fonctions de sous-directeur du service de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat, directement placé sous l'autorité du délégué général à l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

administrateur civil, chef du département du droit privé et du droit des activités économiques et sociales, directement placé sous l'autorité du sous-directeur chargé du service des affaires juridiques et institutionnelles

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions, ainsi que tous actes d'état civil établis dans le cadre des attributions conférées au ministre chargé de l'outre-mer par le décret du

susvisé

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du département de la dépense de l'Etat, directement placés sous l'autorité du sous-directeur chargé du service de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives. »

ingénieure d'études de l'Institut national de la recherche agronomique, chef du département de la statistique et du système d'information outre-mer, et à

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administratrice civile, chef du département de l'évaluation des politiques publiques et de la prospective, à

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives. »

l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus

l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus. »

responsable des ressources humaines de la direction des retraites

directeur des retraites

directeur des moyens et ressources opérationnels de la direction des fonds de retraite de l'établissement de Paris-Ségur

directeur des moyens et ressources opérationnels de la direction des fonds de retraite de l'établissement de Bordeaux

directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux

directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers

directrice des moyens et ressources opérationnels de la direction des fonds de retraite de l'établissement d'Angers

directrice des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Paris-Ségur

responsable de la gestion des ressources humaines des services de la direction générale et du secrétariat général

au nom du directeur général

au nom du directeur général , ― les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation dans la limite des budgets autorisés pour l'ensemble des personnels des fonctions mutualisées de la direction des retraites , ― les actes, arrêtés, documents et correspondances relatifs à la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents de service ou de travail pour l'ensemble des personnels des fonctions mutualisées de la direction des retraites

au nom du directeur général

les actes, arrêtés, documents et correspondances relatifs à la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents de service ou de travail de l'ensemble des personnels de la direction des retraites et à la gestion statutaire des salariés sous statut

chef de l'établissement de Bordeaux

chef de l'établissement d'Angers et de ses annexes de Cholet et de Paris (20e)

chef de l'établissement de Paris-Ségur et de ses annexes de Metz et de Blois