JORFTEXT000021339437
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
DUMORTIER (Marie)
greffière du deuxième grade
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris 16e
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 16ème
tribunal
tribunal_instance
=
"
Paris 16ème arrondissement
"
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(source JORF)
nomination
27 Novembre 2009
27/11/2009
De:
CAPELIER (Anne), épouse TALABER
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Paris 16e
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
27 Novembre 2009
27/11/2009
