JORFTEXT000021344386
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Cuche (Chantal), épouse Forien
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante de la cour d'appel de Besançon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel
=
"
Besançon
"
suppleant
JORFTEXT000021344386
(source JORF)
nomination
28 Novembre 2009
28/11/2009