JORFTEXT000021373883


De: Jean-Pascal Lanuit
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
30 novembre 2006
5. Au siège de rapporteur extérieur à temps plein
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
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élection
04 Décembre 200904/12/2009
De: Pascal Desrousseaux
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
30 novembre 2006
5. Au siège de rapporteur extérieur à temps plein
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
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élection
04 Décembre 200904/12/2009
De: Thierry Klinger
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
30 novembre 2006
4. Au siège de conseiller maître en service extraordinaire
Groupe:
Cour des comptes
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suppleant
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élection
04 Décembre 200904/12/2009
De: René André
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
30 novembre 2006
4. Au siège de conseiller maître en service extraordinaire
Groupe:
Cour des comptes
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suppleant
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élection
04 Décembre 200904/12/2009
De: Emmanuel Marcovitch
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
30 novembre 2006
3. Aux deux sièges d'auditeurs
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
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élection
04 Décembre 200904/12/2009
De: Simon Fetet
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
30 novembre 2006
3. Aux deux sièges d'auditeurs
Groupe:
Cour des comptes
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suppleant
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élection
04 Décembre 200904/12/2009
De: Thibault Dornon
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
30 novembre 2006
3. Aux deux sièges d'auditeurs
Groupe:
Cour des comptes
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suppleant
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élection
04 Décembre 200904/12/2009
De: Michel Thomas
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
30 novembre 2006
2. Aux deux sièges de conseillers référendaires
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
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élection
04 Décembre 200904/12/2009
De: Olivier Chatelain
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
30 novembre 2006
2. Aux deux sièges de conseillers référendaires
Groupe:
Cour des comptes
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suppleant
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élection
04 Décembre 200904/12/2009
De: Gérard Moreau
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
30 novembre 2006
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
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élection
04 Décembre 200904/12/2009
De: Roch-Olivier Maistre
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
30 novembre 2006
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
Cour des comptes
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suppleant
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élection
04 Décembre 200904/12/2009
De: Jean-Luc Lebuy
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
30 novembre 2006
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
Cour des comptes
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suppleant
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élection
04 Décembre 200904/12/2009
De: Jacques Dupuy
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
30 novembre 2006
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
Cour des comptes
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suppleant
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élection
04 Décembre 200904/12/2009
De: François-Roger Cazala
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
30 novembre 2006
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
Cour des comptes
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suppleant
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élection
04 Décembre 200904/12/2009
De: Bénédicte Roquette
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
30 novembre 2006
3. Aux deux sièges d'auditeurs
Groupe:
Cour des comptes
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suppleant
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élection
04 Décembre 200904/12/2009
De: Catherine Pailot-Bonnétat
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
30 novembre 2006
2. Aux deux sièges de conseillers référendaires
Groupe:
Cour des comptes
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suppleant
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élection
04 Décembre 200904/12/2009
De: Anne Mondoloni
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
30 novembre 2006
2. Aux deux sièges de conseillers référendaires
Groupe:
Cour des comptes
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suppleant
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élection
04 Décembre 200904/12/2009
De: Laurence Fradin
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
30 novembre 2006
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
Cour des comptes
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suppleant
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élection
04 Décembre 200904/12/2009
De: Laroche (Jean-Louis)
trésorier principal honoraire
Objet:
membre du Conseil supérieur de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
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nomination
04 Décembre 200904/12/2009
De: Géhin (Alain)
ancien préfet de région
Objet:
membre du Conseil supérieur de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
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nomination
04 Décembre 200904/12/2009
De: Fréville (Yves)
professeur des universités émérite, ancien parlementaire
Objet:
membre du Conseil supérieur de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
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nomination
04 Décembre 200904/12/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.