JORFTEXT000021495537

De: Michel Carles
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
Groupe:
mutation
19 Décembre 200919/12/2009
De: Michel Carles
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
Groupe:
magistrat="Procureur"
cessation de fonction
19 Décembre 200919/12/2009