Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christian Buzet
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
date_debut
=
"
2015-12-31
"
magistrat
=
"
Procureur
"
JORFTEXT000031742078
(source JORF)
cessation de fonction
01 Janvier 2016
01/01/2016
De:
Doray (Nathalie)
attachée principale d'administration du ministère de l'intérieur, détachée dans le corps des attachés d'administration des juridictions financières
Objet:
secrétaire de la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
date_debut
=
"
2013-03-01
"
JORFTEXT000027222607
(source JORF)
nomination
27 Mars 2013
27/03/2013
De:
CARLES (Michel)
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
date_debut
=
"
2012-03-15
"
magistrat
=
"
Procureur
"
JORFTEXT000025431634
(source JORF)
cessation de fonction
03 Mars 2012
03/03/2012
De:
Francis CAHUZAC
président de section de chambre régionale des comptes et procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
à la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
date_debut
=
"
2010-01-05
"
JORFTEXT000021674319
(source JORF)
mutation
14 Janvier 2010
14/01/2010
De:
Michel Carles
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
JORFTEXT000021495537
(source JORF)
mutation
19 Décembre 2009
19/12/2009
De:
Christine Sanchez
attachée de préfecture
Objet:
secrétaire générale de la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
date_debut
=
"
2006-04-04
"
JORFTEXT000000269209
(source JORF)
nomination
28 Mars 2006
28/03/2006
De:
Jean-Louis Beaud de Brive
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
comme président de la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
pour une durée qui ne pourra pas excéder sept ans
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
date_debut
=
"
2005-07-01
"
cour_comptes
JORFTEXT000000262387
(source JORF)
détachement
31 Juillet 2005
31/07/2005
De:
Saleille (Jean-Paul)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
date_debut
=
"
2005-04-01
"
corps
=
"
Magistrats des chambres régionales des comptes
"
JORFTEXT000000420088
(source JORF)
réintégration
03 Mai 2005
03/05/2005
De:
Bourlard (Charles)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats de chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
date_debut
=
"
2003-07-01
"
corps
=
"
Magistrats de chambre régionale des comptes
"
JORFTEXT000000611537
(source JORF)
réintégration
27 Septembre 2003
27/09/2003
De:
Claude Villeneuve
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
date_debut
=
"
2003-09-08
"
corps
=
"
Magistrats des chambres régionales des comptes
"
JORFTEXT000000432153
(source JORF)
réintégration
29 Août 2003
29/08/2003
De:
Corbière (Jean-Paul)
Objet:
chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
JORFTEXT000000750686
(source JORF)
affectation
18 Mars 2000
18/03/2000