JORFTEXT000021573898
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marc Meslin
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions de
Juge d'instruction suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
=
"
aux armées de Paris
"
suppleant
JORFTEXT000021573898
(source JORF)
désignation
31 Décembre 2009
31/12/2009
De:
Nicolas Aubertin
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions de
Juge d'instruction suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
=
"
aux armées de Paris
"
suppleant
JORFTEXT000021573898
(source JORF)
désignation
31 Décembre 2009
31/12/2009
De:
Anne-Julie Paschal
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions de
Juge d'instruction suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
=
"
aux armées de Paris
"
suppleant
JORFTEXT000021573898
(source JORF)
désignation
31 Décembre 2009
31/12/2009
De:
Jeanne Duyé, épouse Peloux
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions de
Juge d'instruction suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
=
"
aux armées de Paris
"
suppleant
JORFTEXT000021573898
(source JORF)
désignation
31 Décembre 2009
31/12/2009
De:
Caroline Chassain
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions de
Juge d'instruction suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
=
"
aux armées de Paris
"
suppleant
JORFTEXT000021573898
(source JORF)
désignation
31 Décembre 2009
31/12/2009
