JORFTEXT000021573900

De: Jean-Michel Maton
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions de
Juge des libertés et de la détention suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
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désignation
31 Décembre 200931/12/2009
De: Dominique Liziard
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions de
Juge des libertés et de la détention suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000021573900(source JORF)
désignation
31 Décembre 200931/12/2009
De: Serge Guittard
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions de
Juge des libertés et de la détention suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000021573900(source JORF)
désignation
31 Décembre 200931/12/2009
De: Vincent Braud
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions de
Juge des libertés et de la détention suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000021573900(source JORF)
désignation
31 Décembre 200931/12/2009
De: Alain Alçufrom
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions de
Juge des libertés et de la détention suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000021573900(source JORF)
désignation
31 Décembre 200931/12/2009
De: Philippe Fusaro
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions de
Juge des libertés et de la détention titulaire
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000021573900(source JORF)
désignation
31 Décembre 200931/12/2009