JORFTEXT000021574777
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jeanne Seyvet
conseiller maître
Objet:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut
=
"
2010-02-24
"
duree
=
"
trois ans
"
cour_comptes
president
JORFTEXT000021574777
(source JORF)
reconduction
01 Janvier 2010
01/01/2010