JORFTEXT000021674319
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Francis CAHUZAC
président de section de chambre régionale des comptes et procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
à la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
date_debut
=
"
2010-01-05
"
JORFTEXT000021674319
(source JORF)
mutation
14 Janvier 2010
14/01/2010
De:
Francis CAHUZAC
Objet:
à la délégation
procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
magistrat
=
"
Procureur
"
JORFTEXT000021674319
(source JORF)
cessation de fonction
14 Janvier 2010
14/01/2010
