chef du bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue social - secrétariat général - service de l'action administrative et de la modernisation

membres du comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du secrétaire général

représentants de l'administration

Représentants suppléants

sous-directeur des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale - direction générale des ressources humaines

membres du comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du secrétaire général

représentants de l'administration

Représentants suppléants

adjointe au sous-directeur de la logistique de l'administration centrale - secrétariat général - service de l'action administrative et de la modernisation

membres du comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du secrétaire général

représentants de l'administration

Représentants suppléants

sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire - direction des affaires juridiques

membres du comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du secrétaire général

représentants de l'administration

Représentants suppléants

chef du bureau de la logistique du site Descartes - secrétariat général - service de l'action administrative et de la modernisation

membres du comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du secrétaire général

représentants de l'administration

Représentants suppléants

secrétaire général, président du comité d'hygiène et de sécurité spécial

membres du comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du secrétaire général

représentants de l'administration

Représentants titulaires

sous-directeur de la logistique de l'administration centrale - secrétariat général - service de l'action administrative et de la modernisation

membres du comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du secrétaire général

représentants de l'administration

Représentants titulaires

chef du service de l'action administrative et de la modernisation - secrétariat général - président suppléant

membres du comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du secrétaire général

représentants de l'administration

Représentants titulaires

chargée de la sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale - secrétariat général - service de l'action administrative et de la modernisation

membres du comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du secrétaire général

représentants de l'administration

Représentants titulaires

chef de service, adjointe à la directrice générale des ressources humaines

membres du comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du secrétaire général

représentants de l'administration

Représentants titulaires

représentant de l'UNSA-Éducation

membres du comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du secrétaire général

représentants de l'administration

Article 2 - Sont

sur désignation des organisations syndicales

nommés membres du comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du secrétaire général

représentants du personnel

Représentants suppléants

représentant du Front syndical Sgpen-CGT et Sgen-CFDT

membres du comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du secrétaire général

représentants de l'administration

Article 2 - Sont

sur désignation des organisations syndicales

nommés membres du comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du secrétaire général

représentants du personnel

Représentants suppléants

représentant du Front syndical Sgpen-CGT et Sgen-CFDT

membres du comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du secrétaire général

représentants de l'administration

Article 2 - Sont

sur désignation des organisations syndicales

nommés membres du comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du secrétaire général

représentants du personnel

Représentants suppléants

représentante de l'UNSA-Éducation

membres du comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du secrétaire général

représentants de l'administration

Article 2 - Sont

sur désignation des organisations syndicales

nommés membres du comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du secrétaire général

représentants du personnel

Représentants suppléants

représentante du SNPMEN-FO

membres du comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du secrétaire général

représentants de l'administration

Article 2 - Sont

sur désignation des organisations syndicales

nommés membres du comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du secrétaire général

représentants du personnel

Représentants suppléants

représentante du Front syndical Sgpen-CGT et Sgen-CFDT

membres du comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du secrétaire général

représentants de l'administration

Article 2 - Sont

sur désignation des organisations syndicales

nommés membres du comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du secrétaire général

représentants du personnel

Représentants suppléants

représentante de l'UNSA-Éducation

membres du comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du secrétaire général

représentants de l'administration

Article 2 - Sont

sur désignation des organisations syndicales

nommés membres du comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du secrétaire général

représentants du personnel

Représentants suppléants

représentant du Front syndical Sgpen-CGT et Sgen-CFDT

membres du comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du secrétaire général

représentants de l'administration

Article 2 - Sont

sur désignation des organisations syndicales

nommés membres du comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du secrétaire général

représentants du personnel

Représentants titulaires

représentant du SNPMEN-FO

membres du comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du secrétaire général

représentants de l'administration

Article 2 - Sont

sur désignation des organisations syndicales

nommés membres du comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du secrétaire général

représentants du personnel

Représentants titulaires

représentant de l'UNSA-Éducation

membres du comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du secrétaire général

représentants de l'administration

Article 2 - Sont

sur désignation des organisations syndicales

nommés membres du comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du secrétaire général

représentants du personnel

Représentants titulaires

représentant du Front syndical Sgpen-CGT et Sgen-CFDT

membres du comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du secrétaire général

représentants de l'administration

Article 2 - Sont

sur désignation des organisations syndicales

nommés membres du comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du secrétaire général

représentants du personnel

Représentants titulaires

représentant du Front syndical Sgpen-CGT et Sgen-CFDT

membres du comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du secrétaire général

représentants de l'administration

Article 2 - Sont

sur désignation des organisations syndicales

nommés membres du comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du secrétaire général

représentants du personnel

Représentants titulaires

représentante de l'UNSA-Éducation

membres du comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du secrétaire général

représentants de l'administration

Article 2 - Sont

sur désignation des organisations syndicales

nommés membres du comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du secrétaire général

représentants du personnel

Représentants titulaires

représentante de l'UNSA-Éducation

membres du comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du secrétaire général

représentants de l'administration

Article 2 - Sont

sur désignation des organisations syndicales

nommés membres du comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du secrétaire général

représentants du personnel

Représentants titulaires

représentant le SNPMEN-FO

sur désignation des organisations syndicales

membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général

II - E n qualité de représentants suppléants du personnel

représentant le SNPMEN-FO

sur désignation des organisations syndicales

membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général

II - E n qualité de représentants suppléants du personnel

représentant le Front syndical Sgpen-CGT - Sgen-CFDT

sur désignation des organisations syndicales

membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général

II - E n qualité de représentants suppléants du personnel

représentant le Front syndical Sgpen-CGT - Sgen-CFDT

sur désignation des organisations syndicales

membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général

II - E n qualité de représentants suppléants du personnel

représentant le Front syndical Sgpen-CGT - Sgen-CFDT

sur désignation des organisations syndicales

membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général

II - E n qualité de représentants suppléants du personnel

chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire

membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général

II -

représentants suppléants de l'administration

chef du service des entreprises, du transfert technologique et de l'action régionale, direction générale pour la recherche et l'innovation

membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général

II -

représentants suppléants de l'administration

sous-directeur, adjoint à la déléguée à la communication

membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général

II -

représentants suppléants de l'administration

chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines

membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général

II -

représentants suppléants de l'administration

chef du service de l'action administrative et de la modernisation

membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général

II -

représentants suppléants de l'administration

représentant l'UNSA-Éducation

sur désignation des organisations syndicales

membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général

II - E n qualité de représentants suppléants du personnel

représentant l'UNSA-Éducation

sur désignation des organisations syndicales

membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général

II - E n qualité de représentants suppléants du personnel

représentant le Front syndical Sgpen-CGT - Sgen-CFDT

sur désignation des organisations syndicales

membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général

II - E n qualité de représentants suppléants du personnel

représentant l'UNSA-Éducation

sur désignation des organisations syndicales

membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général

II - E n qualité de représentants suppléants du personnel

représentant l'UNSA-Éducation

sur désignation des organisations syndicales

membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général

II - E n qualité de représentants suppléants du personnel

sous-directrice des affaires européennes et multilatérales, direction des relations européennes et internationales et de la coopération

membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général

II -

représentants suppléants de l'administration

chef du service des pensions, direction des affaires financières

membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général

II -

représentants suppléants de l'administration

chargée de la sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et de la modernisation

membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général

II -

représentants suppléants de l'administration

chef de service, adjointe à la directrice générale des ressources humaines

membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général

II -

représentants suppléants de l'administration

chef du service de la coordination stratégique et des territoires, service commun à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et à la direction générale pour la recherche et l'innovation

membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général

II -

représentants suppléants de l'administration

représentant le Front syndical Sgpen-CGT - Sgen-CFDT

sur désignation des organisations syndicales

membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général

I - E n qualité de représentants titulaires du personnel

représentant le SNPMEN-FO

sur désignation des organisations syndicales

membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général

I - E n qualité de représentants titulaires du personnel

représentant le Front syndical Sgpen-CGT - Sgen-CFDT

sur désignation des organisations syndicales

membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général

I - E n qualité de représentants titulaires du personnel

représentant l'UNSA-Éducation

sur désignation des organisations syndicales

membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général

I - E n qualité de représentants titulaires du personnel

chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire

membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général

I -

représentants titulaires de l'administration

chef de service, adjoint au directeur général pour la recherche et l'innovation

membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général

I -

représentants titulaires de l'administration

chef de service, adjoint au directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle

membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général

I -

représentants titulaires de l'administration

chef du service des technologies et des systèmes d'information

membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général

I -

représentants titulaires de l'administration

secrétaire général, président du comité technique paritaire central

membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général

I -

représentants titulaires de l'administration

chef de service, adjoint au directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance

membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général

I -

représentants titulaires de l'administration

représentant le Front syndical Sgpen-CGT - Sgen-CFDT

sur désignation des organisations syndicales

membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général

I - E n qualité de représentants titulaires du personnel

représentant le SNPMEN-FO

sur désignation des organisations syndicales

membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général

I - E n qualité de représentants titulaires du personnel

représentant l'UNSA-Éducation

sur désignation des organisations syndicales

membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général

I - E n qualité de représentants titulaires du personnel

représentant l'UNSA-Éducation

sur désignation des organisations syndicales

membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général

I - E n qualité de représentants titulaires du personnel

représentant l'UNSA-Éducation

sur désignation des organisations syndicales

membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général

I - E n qualité de représentants titulaires du personnel

représentant le Front syndical Sgpen-CGT - Sgen-CFDT

sur désignation des organisations syndicales

membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général

I - E n qualité de représentants titulaires du personnel

directrice générale des ressources humaines

membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général

I -

représentants titulaires de l'administration

chef de service, adjointe à la directrice des affaires juridiques

membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général

I -

représentants titulaires de l'administration

chef de service, adjointe au directeur des affaires financières

membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général

I -

représentants titulaires de l'administration

chef de service, adjointe au directeur de l'encadrement

membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général

I -

représentants titulaires de l'administration

dans le corps des conservateurs du patrimoine

directeur du Théâtre national de la Colline

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la région Aquitaine

inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale

directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

POITOU-CHARENTES (86)

inspecteur principal de la jeunesse et des sports

directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

PICARDIE (80)

inspecteur principal de la jeunesse et des sports

directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

PAYS DE LA LOIRE (44)

inspecteur principal de la jeunesse et des sports

directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

MIDI-PYRÉNÉES (31)

inspecteur principal de la jeunesse et des sports

directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

CORSE (20)

inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale

directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

CHAMPAGNE-ARDENNE (51)

inspecteur principal de la jeunesse et des sports

directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

CENTRE (45)

inspecteur principal de la jeunesse et des sports

directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

BRETAGNE (35)

inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale

directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

BOURGOGNE (21)

inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale

directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

BASSE-NORMANDIE (14)

inspecteur principal de la jeunesse et des sports

directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

AUVERGNE (63)

inspecteur principal de la jeunesse et des sports

directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

ALSACE (67)

inspectrice principale de la jeunesse et des sports

directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

LORRAINE (54)

inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale

directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

LIMOUSIN (87)

inspectrice principale de la jeunesse et des sports

directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

HAUTE-NORMANDIE (76)

conseillère technique et pédagogique supérieure hors classe

directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

FRANCHE-COMTÉ (25)

inspecteur du travail, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Puy-de-Dôme

dans le grade de directeur adjoint du travail

inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Midi-Pyrénées

dans le grade de directeur adjoint du travail

inspecteur du travail, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Gironde

dans le grade de directeur adjoint du travail

inspectrice du travail, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Loire

dans le grade de directeur adjoint du travail

inspecteur du travail, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord Valenciennes

dans le grade de directeur adjoint du travail

directeur adjoint du travail, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris

dans le grade de directeur du travail

administrateur civil hors classe

sous-directeur, adjoint au directeur de l'administration à la préfecture de Paris

directeur des services du cabinet du préfet des Alpes-de-Haute-Provence

sous-préfet, sous-préfet de Figeac

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Toul

sous-préfet de Brignoles

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Brignoles

sous-préfet hors cadre

administrateur territorial

sous-préfet, sous-préfet de Toul

sous-préfet hors classe détaché

sous-préfet de Marmande

administrateur civil hors classe, chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent en Polynésie française

d'office

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre BALLUTEAUD et Jean GALIAY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Pierre BALLUTEAUD et Jean GALIAY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre BALLUTEAUD et Jean GALIAY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire

secrétaire administratif

suppléant du régisseur auprès de la direction interdépartementale de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes

adjointe administrative de 1re classe

régisseuse de recettes et d'avances à la maison centrale de Saint-Maur

secrétaire administrative

régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Allier

directeur général de l'Ecole supérieure des ingénieurs d'électronique et d'électrotechnique (ESIEE) de Paris

président du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques

président de section de chambre régionale des comptes et procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur

à la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées

à la délégation

procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

Jeantet

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

Fait à Paris, le

La sous-directrice de la politique des pratiques, et des produits de santé

C. Lefranc

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat

Pour le ministre et par délégation

L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins

Jeantet

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

Fait à Paris, le

La ministre de la santé et des sports

Pour la ministre et par délégation

L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins

Jeantet

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

Fait à Paris, le

La sous-directrice de la politique des pratiques, et des produits de santé

C. Lefranc

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat

Pour le ministre et par délégation

L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins

Jeantet

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

Fait à Paris, le

La ministre de la santé et des sports

Pour la ministre et par délégation

L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins

Commissaire général

sous-chef d'état-major « soutiens et finances » de l'état-major de la marine

au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations administratives, formations et unités de la marine nationale, ainsi que les instructions d'organisation particulière

Commissaire en chef de 1re classe

adjoint « administration-réglementation » du sous-chef d'état-major « soutiens et finances » de l'état-major de la marine

au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations administratives, formations et unités de la marine nationale, ainsi que les instructions d'organisation particulière

Général de division

adjoint au major général de l'armée de terre et sous-chef d'état-major « performance-synthèse » de l'état-major de l'armée de terre

au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations administratives, formations et unités de l'armée de terre, ainsi que les instructions d'organisation particulière

Colonel

chef du bureau organisation de l'état-major de l'armée de terre

au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations administratives, formations et unités de l'armée de terre, ainsi que les instructions d'organisation particulière

Colonel

chef du bureau politique ressources humaines de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air

au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations administratives, formations et unités de l'armée de l'air, ainsi que les instructions d'organisation particulière

Général de corps aérien

adjoint ressources humaines du major général de l'armée de l'air

au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations administratives, formations et unités de l'armée de l'air, ainsi que les instructions d'organisation particulière

receveuses-perceptrices du Trésor public, et à

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que

mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du

susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions, à l'exception du refus de visa

inspectrice du Trésor public

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que

mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du

susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions, à l'exception du refus de visa

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que

mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du

susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions, à l'exception du refus de visa

agente contractuelle

dans les limites des attributions de la mission du système d'information des ressources humaines et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Dans les organismes

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

3. Dans les domaines techniques

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

3. Dans les domaines techniques

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

3. Dans les domaines techniques

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

3. Dans les domaines techniques

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

3. Dans les domaines techniques

ingénieur du contrôle de la navigation aérienne

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Dans les organismes

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Dans les organismes

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Dans les organismes

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Dans les organismes

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Dans les organismes

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Dans les organismes

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Dans les organismes

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Dans les organismes

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Dans les organismes

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Dans les organismes

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Dans les organismes

conseiller d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Au domaine support

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Au domaine support

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

1. Dans la structure de direction

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

1. Dans la structure de direction

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

1. Dans la structure de direction

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

1. Dans la structure de direction

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

1. Dans la structure de direction

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

1. Dans la structure de direction

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

1. Dans la structure de direction

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

1. Dans la structure de direction

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

1. Dans la structure de direction

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

1. Dans la structure de direction

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

1. Dans la structure de direction

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

1. Dans la structure de direction

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

1. Au département des redevances et du contrôle de gestion (SDFI/R)

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

1. Au département des redevances et du contrôle de gestion (SDFI/R)

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

1. A l'échelon central

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

1. A l'échelon central

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

1. A l'échelon central

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

Lieutenant-colonel

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Dans les organismes

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Dans les organismes

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Dans les organismes

attachée d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Au département des dépenses et recettes hors redevances (SDFI/D)

attachée d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Au département des dépenses et recettes hors redevances (SDFI/D)

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

1. Dans la structure de direction

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

1. Dans la structure de direction

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

1. Au département des redevances et du contrôle de gestion (SDFI/R)

administratrice civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

1. A l'échelon central

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

1. A l'échelon central

conseillère d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

à la présidence de la République

Conseiller technique

conseiller auprès du Président de la République