JORFTEXT000021720724


De: Jean-Marie HUET
directeur des affaires criminelles et des grâces
Objet:
procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:M. François Falletti
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
conseil_des_ministres
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000021720724(source JORF)
nomination
22 Janvier 201022/01/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.