JORFTEXT000021839034
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Hugues RAMIN
adjoint administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Benoît
Remplace:
Mme Edith MINATCHY, épouse LEONCE
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Benoît
tribunal
tribunal_instance
=
"
Saint-Benoît
"
suppleant
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(source JORF)
nomination
17 Février 2010
17/02/2010
