JORFTEXT000021839069
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dominique LATOURNERIE
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
president
JORFTEXT000021839069
(source JORF)
nomination
17 Février 2010
17/02/2010
De:
Jacques BRUNEAU
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000021839069
(source JORF)
nomination
17 Février 2010
17/02/2010
