JORFTEXT000021862888
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Louis LAURENT-ATTHALIN
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Avocat général
"
JORFTEXT000021862888
(source JORF)
nomination
23 Février 2010
23/02/2010
De:
Odile FALLETTI
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Avocat général
"
JORFTEXT000021862888
(source JORF)
nomination
23 Février 2010
23/02/2010
