JORFTEXT000021965287
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Marc Daniau
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
date_debut
=
"
2010-02-24
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Poitiers
"
suppleant
president
JORFTEXT000021965287
(source JORF)
désignation
13 Mars 2010
13/03/2010