JORFTEXT000022036270
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
LE MARCHAND (Marie-Noëlle), épouse COADOU
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Guingamp
Remplace:
M. LE GUERN (Franck)
Groupe:
Tribunal d'instance de Guingamp
tribunal
tribunal_instance
=
"
Guingamp
"
suppleant
JORFTEXT000022036270
(source JORF)
nomination
30 Mars 2010
30/03/2010