JORFTEXT000022040755
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Letki (Francis)
professeur agrégé, chef du bureau du programme « vie de l'élève »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du programme « vie de l'élève »
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'éducation nationale
"
JORFTEXT000022040755
(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 2010
01/04/2010