JORFTEXT000022040755

De: Letki (Francis)
professeur agrégé, chef du bureau du programme « vie de l'élève »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du programme « vie de l'élève »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
01 Avril 201001/04/2010