JORFTEXT000022078986

De:	Francine FAUCHE, épouse IACUZZI greffière du premier grade
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bernay
Remplace:	Mme Corinne COUTURE, épouse CAUVIN
Groupe:	Tribunal d'instance de Bernay

nomination