JORFTEXT000022122812
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Guillaume NAUD
Objet:
du corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
date de son intégration dans le corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut
=
"
2009-12-01
"
corps
=
"
Attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
"
JORFTEXT000022122812
(source JORF)
radiation
21 Avril 2010
21/04/2010