enseignement à l'université Lyon 2, rattaché au Centre de recherches politiques de la

rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du service de l'Ouest guyannais à la direction de l'agriculture et de la forêt de Guyane

directeur du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de la pêche des îles Wallis et Futuna

au cabinet du ministre

directeur adjoint du cabinet

au cabinet du ministre

directeur adjoint du cabinet, en charge du budget et des comptes publics

au cabinet du ministre

directeur adjoint du cabinet, en charge de la réforme de l'Etat

commissaire en chef de 2e classe du corps des commissaires de la marine

au tableau de classement de l'année 2010 pour le grade de contrôleur adjoint des armées

commissaire lieutenante-colonelle du corps des commissaires de l'armée de terre

au tableau de classement de l'année 2010 pour le grade de contrôleur adjoint des armées

commissaire commandante du corps des commissaires de l'air

au tableau de classement de l'année 2010 pour le grade de contrôleur adjoint des armées

administratrice civile hors classe

directrice adjointe du cabinet du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants

directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants

université Lille-II

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université de Tours

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université Rennes-I

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université de Nantes

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université Grenoble-II

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université Montpellier-I

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université de Besançon

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université Nancy-II

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectée à l'université de La Rochelle

professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université d'Amiens

professeur des universités associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour les périodes mentionnées ci-dessous

université Toulouse-I, trois ans

professeur des universités associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour les périodes mentionnées ci-dessous

université Toulouse-I, trois ans

professeur des universités associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour les périodes mentionnées ci-dessous

université Toulouse-I, trois ans

(CFE-CGC)

titulaire

à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie

4°

représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs

Au titre des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national

titulaire

à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie

3°

représentants des conseils régionaux, et de la collectivité territoriale de Corse

Au titre de la région Martinique

(CGT-FO)

suppléante

à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie

4°

représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs

Au titre des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national

suppléante

à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie

3°

représentants des conseils régionaux, et de la collectivité territoriale de Corse

Au titre de la région Martinique

suppléante

à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie

3°

représentants des conseils régionaux, et de la collectivité territoriale de Corse

Au titre de la région Auvergne

titulaire

à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie

3°

représentants des conseils régionaux, et de la collectivité territoriale de Corse

Au titre de la région Auvergne

suppléante

à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie

3°

représentants des conseils régionaux, et de la collectivité territoriale de Corse

Au titre de la région Alsace

titulaire

à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie

3°

représentants des conseils régionaux, et de la collectivité territoriale de Corse

Au titre de la région Alsace

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (service de l'inspection générale des finances), détaché sur un emploi de chef de mission

du corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

date de son intégration dans le corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

conseiller d'Etat

membre suppléant du Conseil national de l'ordre des médecins et président suppléant de la chambre disciplinaire de cette instance

ministre plénipotentiaire honoraire

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

(BIER)

directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Basse-Normandie (Calvados, Orne, Manche)

conseiller diplomatique

conseillère diplomatique

directeur adjoint du cabinet, en charge du budget et des comptes publics

au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur adjoint du cabinet

au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur adjoint du cabinet, en charge de la réforme de l'Etat

au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

adjointe au chef de division

agents ci-après désignés

chef de division

agents ci-après désignés

adjoint au chef de division

au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes

les actes mettant en œuvre les conventions de sécurité sociale

agent contractuel

agents ci-après désignés

au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel

agents ci-après désignés

au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

adjointe au sous-directeur du financement du système de soins

au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

chef de division

au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes

les actes mettant en œuvre les conventions de sécurité sociale

secrétaire administrative

agents ci-après désignés

au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile à l'administration centrale du ministère de la justice, adjointe au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

technicien supérieur de classe exceptionnelle des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »

assistant d'administration de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur de classe exceptionnelle des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur de classe exceptionnelle des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

assistant d'administration de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

assistante d'administration de classe supérieure

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »

dans la limite de leurs attributions respectives

assistante d'administration de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »

dans la limite de leurs attributions respectives

assistante d'administration de classe supérieure

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

1. Dans la structure de direction

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

1. Dans la structure de direction

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

1. Dans la structure de direction

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

1. Dans la structure de direction

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

1. Dans la structure de direction

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

1. Dans la structure de direction

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

1. Dans la structure de direction

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

1. Dans la structure de direction

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

1. Dans la structure de direction

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

1. Dans la structure de direction

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts. »

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

1. Dans la structure de direction

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ; »

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

1. Dans la structure de direction

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

1. Dans la structure de direction