responsable du pôle appui des services déconcentrés au bureau de la planification urbaine et rurale et du cadre de vie, direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

V. -

représentants du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

b) Suppléant

chargé d'études juridiques au bureau du droit des exploitations et de l'aménagement rural

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

III. ―

représentants du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

b) Suppléants

inspectrice principale à la direction générale des finances publiques

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

IV. ―

représentants du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique

b) Suppléante

chargée de mission au bureau du foncier et de la biodiversité, direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

III. ―

représentants du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

b) Suppléants

agriculteur

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

VI. ―

personnes qualifiées en matière d'agriculture et d'aménagement foncier

b) Suppléant

adjoint au chef du bureau de la planification urbaine et rurale et du cadre de vie, direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

V. -

représentants du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

a) Titulaire

directeur divisionnaire à la direction générale des finances publiques

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

IV. ―

représentants du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique

a) Titulaire

chargé d'études juridiques au bureau du droit des exploitations et de l'aménagement rural, service des affaires juridiques

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

III. ―

représentants du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

a) Titulaires

chef du bureau du foncier et de la biodiversité, direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

III. ―

représentants du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

a) Titulaires

conseiller d'Etat honoraire

président de la Commission nationale d'aménagement foncier

agriculteur

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

VI. ―

personnes qualifiées en matière d'agriculture et d'aménagement foncier

a) Titulaire

premier conseiller au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

I. -

magistrats de l'ordre administratif

b) Suppléants

présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

II. ―

magistrats de l'ordre judiciaire

b) Suppléants

conseillère à la cour d'appel de Paris

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

II. ―

magistrats de l'ordre judiciaire

b) Suppléants

conseillère au tribunal administratif de Lyon

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

I. -

magistrats de l'ordre administratif

b) Suppléants

président de la chambre sociale à la cour d'appel d'Orléans

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

II. ―

magistrats de l'ordre judiciaire

a) Titulaires

président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

I. -

magistrats de l'ordre administratif

a) Titulaires

premier conseiller au tribunal administratif de Rennes

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

I. -

magistrats de l'ordre administratif

a) Titulaires

conseillère honoraire à la cour d'appel de Paris

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

II. ―

magistrats de l'ordre judiciaire

a) Titulaires