JORFTEXT000022209961

De: Loïc de Graeve
Objet:
président suppléant et président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France
date_debut="2010-04-15"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France"
suppleant
president
JORFTEXT000022209961(source JORF)
désignation
15 Mai 201015/05/2010
De: Eliane Trefle
présidente suppléante et présidente de formation de jugement, depuis le
18 juillet 2008
Objet:
présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France
date_debut="2009-11-23"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France"
president
JORFTEXT000022209961(source JORF)
désignation
15 Mai 201015/05/2010