Tribunal du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: TRÈFLE (Eliane)
Objet:
présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France
date_debut="2018-11-23"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France"
president
JORFTEXT000037086511(source JORF)
renouvellement
21 Juin 201821/06/2018
De: Etienne ZIDEE
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France"
suppleant
president
JORFTEXT000031741780(source JORF)
désignation
31 Décembre 201531/12/2015
De: Eliane Trefle
Objet:
présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France
date_debut="2015-11-24"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France"
president
JORFTEXT000031393776(source JORF)
renouvellement
29 Octobre 201529/10/2015
De: Eliane Trefle
Objet:
présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France
date_debut="2012-11-24"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France"
president
JORFTEXT000026229730(source JORF)
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Albert Elana
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France
date_debut="2012-11-24"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France"
suppleant
president
JORFTEXT000026229730(source JORF)
désignation
28 Juillet 201228/07/2012
De: Loïc de Graeve
Objet:
président suppléant et président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France
date_debut="2010-04-15"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France"
suppleant
president
JORFTEXT000022209961(source JORF)
désignation
15 Mai 201015/05/2010
De: Eliane Trefle
présidente suppléante et présidente de formation de jugement, depuis le
18 juillet 2008
Objet:
présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France
date_debut="2009-11-23"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France"
president
JORFTEXT000022209961(source JORF)
désignation
15 Mai 201015/05/2010
De: Eliane Trefle
Objet:
présidente suppléante et de présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France
date_debut="2008-07-18"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France"
suppleant
president
JORFTEXT000019428499(source JORF)
nomination
06 Septembre 200806/09/2008
De: Félix Chauleau
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France
date_debut="2008-07-18"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France"
president
JORFTEXT000019428499(source JORF)
nomination
06 Septembre 200806/09/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.