JORFTEXT000022276245


De: Xavier Péneau
administrateur civil hors classe chargé des fonctions de chef de service, adjoint au directeur de la modernisation et de l'action territoriale, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000022276245(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Christian Pouget
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'administration territoriale, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000022276245(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Frédéric Potier
administrateur civil, chef du bureau des élections et des études politiques, directement placé sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'action territoriale et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000022276245(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Yann Gérard
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000022276245(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Stéphan Gabrielli
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chargé de mission, directement placé sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'action territoriale et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000022276245(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Etienne Stoskopf
administrateur civil hors classe, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000022276245(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Jean-Christophe Picquet
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000022276245(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Jean-Luc Mathis
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000022276245(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Sébastien Jallet
administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000022276245(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Pascal Courtade
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000022276245(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: David Coste
administrateur civil, chef du bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000022276245(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Philippe Bertrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000022276245(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Jérôme Guerreau
attachés principaux d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000022276245(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Sébastien Canniccioni
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000022276245(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Marianne-Frédérique Pussiau
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000022276245(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Isabelle Derreveaux
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placées sous l'autorité du chef du bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000022276245(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Isabelle Thomas
attachés principaux d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000022276245(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Claire Rouillard
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000022276245(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Armel Piccoz
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000022276245(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Pascale Legendre
administratrice civile hors classe, chef du bureau des instruments de pilotage de l'action territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000022276245(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Magali Debatte
administratrice civile hors classe, chargée de la mission de la politique de mobilité et de débouchés, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000022276245(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Marie Aubert
administratrice civile, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000022276245(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Laurence Troccaz
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placées sous l'autorité du chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000022276245(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Marion Joffre
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000022276245(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Annie-Claude Crochemore
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000022276245(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Christophe Salin
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite des attributions de la sous-direction de la circulation et de la sécurité routières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022276245(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Etienne Stoskopf
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022276245(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Christophe Salin
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022276245(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Xavier Péneau
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022276245(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Christian Pouget
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022276245(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Frédéric Potier
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022276245(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Sébastien Jallet
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022276245(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Fabrice Dingreville
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022276245(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Pascal Courtade
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022276245(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: David Coste
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022276245(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Gilles Clavreul
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022276245(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Patrice Chazal
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022276245(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Philippe Castanet
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022276245(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Emmanuel Bouyer
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022276245(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Jean-Louis Letonturier
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la sécurité et de la réglementation routières, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022276245(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Fabrice Dingreville
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la sécurité et de la réglementation routières, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022276245(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Patrice Chazal
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du service du fichier national des permis de conduire, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022276245(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Marc Castaings
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du service du fichier national des permis de conduire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022276245(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Emmanuel Bouyer
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022276245(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Fabienne Fontas
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du service du fichier national des permis de conduire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondantes courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022276245(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Claire Rouillard
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022276245(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Pascale Legendre
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022276245(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Anne Lebrun
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022276245(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Magali Debatte
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022276245(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Marie Aubert
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022276245(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.