JORFTEXT000022389228


De: Lucien-François Palisse
Lieutenant-colonel
chef du groupement opérations instruction de l'unité française de vérification. »
Objet:
au nom du ministre de la défense, les correspondances d'alerte et documents envoyés dans le cadre de la mise en œuvre du document de Vienne 1999, du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe, du traité Ciel ouvert et de la convention pour l'interdiction des armes chimiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201025/06/2010
De: Paul Morillon
Colonel
commandant de l'unité française de vérification
Objet:
au nom du ministre de la défense, les correspondances d'alerte et documents envoyés dans le cadre de la mise en œuvre du document de Vienne 1999, du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe, du traité Ciel ouvert et de la convention pour l'interdiction des armes chimiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201025/06/2010
De: Mouloud Bradaïa
Colonel
commandant en second de l'unité française de vérification
Objet:
au nom du ministre de la défense, les correspondances d'alerte et documents envoyés dans le cadre de la mise en œuvre du document de Vienne 1999, du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe, du traité Ciel ouvert et de la convention pour l'interdiction des armes chimiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201025/06/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.