JORFTEXT000022389380

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: Roger Grass
magistrat honoraire
Objet:
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000022389380(source JORF)
nomination
25 Juin 201025/06/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.