JORFTEXT000022403142

De: Thierry Tuot
désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Vu la lettre du premier président de la Cour des comptes du
10 juin 2010
La composition de la commission des sanctions de l'autorité de régulation des jeux en ligne est la suivante
Groupe:
Autorité de régulation des jeux en ligne
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000022403142(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Antoine Gueroult
désigné par le premier président de la Cour des comptes
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Vu la lettre du premier président de la Cour des comptes du
10 juin 2010
La composition de la commission des sanctions de l'autorité de régulation des jeux en ligne est la suivante
Groupe:
Autorité de régulation des jeux en ligne
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000022403142(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Bertrand Dacosta
désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Vu la lettre du premier président de la Cour des comptes du
10 juin 2010
La composition de la commission des sanctions de l'autorité de régulation des jeux en ligne est la suivante
Groupe:
Autorité de régulation des jeux en ligne
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000022403142(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Michel Arnould
désigné par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Vu la lettre du premier président de la Cour des comptes du
10 juin 2010
La composition de la commission des sanctions de l'autorité de régulation des jeux en ligne est la suivante
Groupe:
Autorité de régulation des jeux en ligne
Cour des comptes
cour_comptes
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nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Pierrette Pinot
désignée par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Vu la lettre du premier président de la Cour des comptes du
10 juin 2010
La composition de la commission des sanctions de l'autorité de régulation des jeux en ligne est la suivante
Groupe:
Autorité de régulation des jeux en ligne
Cour des comptes
cour_comptes
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nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Fleur Pellerin
désignée par le premier président de la Cour des comptes
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Vu la lettre du premier président de la Cour des comptes du
10 juin 2010
La composition de la commission des sanctions de l'autorité de régulation des jeux en ligne est la suivante
Groupe:
Autorité de régulation des jeux en ligne
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000022403142(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010