JORFTEXT000022511866


De: Louis Pougaud
Objet:
président suppléant et président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2010-04-13"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
suppleant
president
renouvellement
24 Juillet 201024/07/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.