JORFTEXT000022779108

De: Emmanuel Dupic
Objet:
conseiller en charge des déplacements, du droit européen et des libertés publiques
date_debut="2010-09-25"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
02 Septembre 201002/09/2010
De: Jean-Baptiste Corteel
Objet:
conseiller auprès du secrétaire d'Etat à la justice, en charge des relations entre les élus et les parlementaires
date_debut="2010-09-11"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
02 Septembre 201002/09/2010
De: Michel Suchod
Objet:
conseiller spécial
date_debut="2010-09-09"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
02 Septembre 201002/09/2010
De: Catherine Katz
Objet:
conseillère en charge de l'accès à la justice et au droit, des relations entre l'institution judiciaire, les justiciables et les détenus
date_debut="2010-08-13"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
02 Septembre 201002/09/2010