cabinet="Ministre de la fonction publique" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: François Romaneix
Objet:
directeur du cabinet de la ministre de la fonction publique
date_debut="2017-04-13"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000034411181(source JORF)
cessation de fonction
12 Avril 201712/04/2017
De: Myriam Bernard
Objet:
au cabinet de la ministre de la fonction publique
directrice de cabinet
date_debut="2017-04-13"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000034411178(source JORF)
nomination
12 Avril 201712/04/2017
De: Eddie Aït
Objet:
au cabinet de la ministre de la fonction publique
directeur adjoint de cabinet
date_debut="2017-04-13"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000034411178(source JORF)
nomination
12 Avril 201712/04/2017
De: Sébastien Eugène
Objet:
au cabinet de la ministre de la fonction publique
chef de cabinet, conseiller auprès de la ministre
date_debut="2017-04-13"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000034411178(source JORF)
nomination
12 Avril 201712/04/2017
De: Sébastien Eugène
chef du cabinet, conseiller auprès de la ministre
Objet:
au nom de la ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
date_debut="2017-04-13"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique"
JORFTEXT000034411041(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 201712/04/2017
De: Eddie Aït
directeur adjoint du cabinet et à
Objet:
au nom de la ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
date_debut="2017-04-13"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique"
JORFTEXT000034411041(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 201712/04/2017
De: Myriam Bernard
directrice du cabinet, à
Objet:
au nom de la ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
date_debut="2017-04-13"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique"
JORFTEXT000034411041(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 201712/04/2017
De: Marc Gazave
au cabinet de la ministre de la fonction publique
Objet:
conseiller fonction publique de l'Etat, fonction publique hospitalière, questions budgétaires et transversales
date_debut="2017-03-23"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034299214(source JORF)
cessation de fonction
29 Mars 201729/03/2017
De: Marc Gazave
Objet:
conseiller fonction publique de l'Etat, fonction publique hospitalière, questions budgétaires et transversales au cabinet de la ministre de la fonction publique
date_debut="2017-02-01"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034015718(source JORF)
nomination
09 Février 201709/02/2017
De: Sébastien Eugène
Objet:
chef de cabinet au cabinet de la ministre de la fonction publique
date_debut="2017-02-01"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000034015718(source JORF)
nomination
09 Février 201709/02/2017
De: Olympio Kyprianou-Perrimond
au cabinet de la ministre de la fonction publique
Objet:
conseiller technique en charge des relations avec les élus et le Parlement
date_debut="2017-02-27"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034015718(source JORF)
cessation de fonction
09 Février 201709/02/2017
De: Valérie Beneat-Marlier
au cabinet de la ministre de la fonction publique
Objet:
conseillère fonction publique hospitalière
date_debut="2017-02-01"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034015718(source JORF)
cessation de fonction
09 Février 201709/02/2017
De: Michel Champredon
Objet:
conseiller diplomatique et fonction publique territoriale au cabinet de la ministre de la fonction publique
date_debut="2017-02-01"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033923437(source JORF)
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Séverine de Sousa
au cabinet de la ministre de la fonction publique
Objet:
conseillère fonction publique territoriale
date_debut="2017-02-01"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033923437(source JORF)
cessation de fonction
26 Janvier 201726/01/2017
De: Nicolas Sire
Objet:
au cabinet de la ministre de la fonction publique
conseiller en charge de la communication
date_debut="2017-01-01"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033624053(source JORF)
nomination
17 Décembre 201617/12/2016
De: Michel Champredon
Objet:
au cabinet de la ministre de la fonction publique
conseiller diplomatique
date_debut="2017-01-01"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033624053(source JORF)
nomination
17 Décembre 201617/12/2016
De: François Romaneix
Objet:
au cabinet de la ministre de la fonction publique
directeur du cabinet
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000033560353(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Myriam Bernard
Objet:
au cabinet de la ministre de la fonction publique
directrice adjointe du cabinet
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000033560353(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Olympio Kyprianou-Perrimond
Objet:
au cabinet de la ministre de la fonction publique
conseiller technique en charge des relations avec les élus et le Parlement
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560353(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Eddie Aït
Objet:
au cabinet de la ministre de la fonction publique
conseiller spécial
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560353(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Henri Soupa
Objet:
au cabinet de la ministre de la fonction publique
conseiller presse et communication
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560353(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Yohan Wayolle
Objet:
au cabinet de la ministre de la fonction publique
conseiller outre-mer
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560353(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Marc Gazave
Objet:
au cabinet de la ministre de la fonction publique
conseiller fonction publique de l'Etat, questions budgétaires et transversales
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560353(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Jehane Bensedira
Objet:
au cabinet de la ministre de la fonction publique
conseillère technique innovation
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560353(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Séverine de Sousa
Objet:
au cabinet de la ministre de la fonction publique
conseillère fonction publique territoriale
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560353(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Valérie Beneat-Marlier
Objet:
au cabinet de la ministre de la fonction publique
conseillère fonction publique hospitalière
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560353(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Sébastien Eugène
Objet:
au cabinet de la ministre de la fonction publique
chef de cabinet, conseiller politique
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000033560353(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Sylvain Laval
Objet:
au cabinet de la ministre de la fonction publique
chef adjoint de cabinet, conseiller parlementaire
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000033560353(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: François Romaneix
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom de la ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique"
JORFTEXT000033560230(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Sylvain Laval
chef adjoint du cabinet, conseiller parlementaire
Objet:
au nom de la ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique"
JORFTEXT000033560230(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Sébastien Eugène
chef du cabinet, conseiller politique, et à
Objet:
au nom de la ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique"
JORFTEXT000033560230(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Myriam Bernard
directrice adjointe du cabinet, à
Objet:
au nom de la ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique"
JORFTEXT000033560230(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Sybille Mert
au cabinet de la ministre de la fonction publique
Objet:
conseillère diplomatique
date_debut="2016-11-28"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033451918(source JORF)
cessation de fonction
23 Novembre 201623/11/2016
De: Jean-Michel Birault
attaché d'administration hors classe
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet de la ministre de la fonction publique
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000033306343(source JORF)
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Damien Pouplard
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet de la ministre de la fonction publique
date_debut="2016-11-01"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000033306343(source JORF)
cessation de fonction
26 Octobre 201626/10/2016
De: Yohan Wayolle
Objet:
conseiller outre-mer au cabinet de la ministre de la fonction publique
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032587660(source JORF)
nomination
27 Mai 201627/05/2016
De: Jehane Bensedira
Objet:
au cabinet de la ministre de la fonction publique
conseillère technique innovation
date_debut="2016-03-28"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032367741(source JORF)
nomination
06 Avril 201606/04/2016
De: Séverine de Sousa
Objet:
au cabinet de la ministre de la fonction publique
conseillère fonction publique territoriale
date_debut="2016-03-28"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032367741(source JORF)
nomination
06 Avril 201606/04/2016
De: Valérie Beneat-Marlier
Objet:
au cabinet de la ministre de la fonction publique
conseillère fonction publique hospitalière
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032367741(source JORF)
nomination
06 Avril 201606/04/2016
De: Yohan Wayolle
Objet:
conseiller affaires réservées au cabinet de la ministre de la fonction publique
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032259782(source JORF)
nomination
19 Mars 201619/03/2016
De: Marc Gazave
Objet:
au cabinet de la ministre de la fonction publique
conseiller fonction publique de l'Etat, questions budgétaires et transversales
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032146387(source JORF)
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: Sybille Mert
Objet:
au cabinet de la ministre de la fonction publique
conseillère diplomatique
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032146387(source JORF)
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: Olympio Kyprianou-Perrimond
Objet:
au cabinet de la ministre de la fonction publique
conseiller technique en charge des relations avec les élus et le Parlement
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032107339(source JORF)
nomination
26 Février 201626/02/2016
De: Eddie Aït
Objet:
au cabinet de la ministre de la fonction publique
conseiller spécial
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032107339(source JORF)
nomination
26 Février 201626/02/2016
De: Henri Soupa
Objet:
au cabinet de la ministre de la fonction publique
conseiller presse et communication
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032107339(source JORF)
nomination
26 Février 201626/02/2016
De: Marion Fonteny
Objet:
au cabinet de la ministre de la fonction publique
conseillère en charge de la communication
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032107339(source JORF)
nomination
26 Février 201626/02/2016
De: Sylvain Laval
Objet:
chef adjoint de cabinet, conseiller parlementaire au cabinet de la ministre de la fonction publique
date_debut="2016-03-01"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000032107336(source JORF)
nomination
26 Février 201626/02/2016
De: Sylvain Laval
chef adjoint de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
date_debut="2016-03-01"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique"
JORFTEXT000032107207(source JORF)
délégation de signature
26 Février 201626/02/2016
De: François Romaneix
Objet:
au cabinet de la ministre de la fonction publique
directeur du cabinet
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000032079733(source JORF)
nomination
20 Février 201620/02/2016
De: Myriam Bernard
Objet:
au cabinet de la ministre de la fonction publique
directrice adjointe du cabinet
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000032079733(source JORF)
nomination
20 Février 201620/02/2016
De: François Romaneix
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique"
JORFTEXT000032079623(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201620/02/2016
De: Myriam Bernard
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique"
JORFTEXT000032079623(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201620/02/2016
De: Sébastien Eugène
Objet:
chef de cabinet, conseiller politique au cabinet de la ministre de la fonction publique
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000032066330(source JORF)
nomination
17 Février 201617/02/2016
De: Sébastien Eugène
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique"
JORFTEXT000032066267(source JORF)
délégation de signature
17 Février 201617/02/2016
De: Adrien Baron
au cabinet du ministre de la fonction publique
Objet:
conseiller
date_debut="2012-04-16"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025708849(source JORF)
cessation de fonction
19 Avril 201219/04/2012
De: Pierre Coural
Objet:
conseiller auprès du ministre de la fonction publique
date_debut="2012-04-16"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025708846(source JORF)
cessation de fonction
19 Avril 201219/04/2012
De: Damien Pouplard
attaché principal d'administration centrale
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet du ministre de la fonction publique
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000025431700(source JORF)
nomination
03 Mars 201203/03/2012
De: Franck Isaia
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet du ministre de la fonction publique
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000025431700(source JORF)
cessation de fonction
03 Mars 201203/03/2012
De: Martin Bonne
Objet:
conseiller parlementaire, chef adjoint de cabinet du ministre
date_debut="2011-12-15"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000024846883(source JORF)
nomination
25 Novembre 201125/11/2011
De: Jean-Robert Massimi
Objet:
conseiller en charge de la fonction publique territoriale et de la mobilité au cabinet du ministre de la fonction publique
date_debut="2011-09-12"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000024558498(source JORF)
nomination
14 Septembre 201114/09/2011
De: Ginette Vagenheim
Objet:
chargée de mission « égalité hommes-femmes » au cabinet du ministre de la fonction publique
date_debut="2011-09-12"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000024558495(source JORF)
nomination
14 Septembre 201114/09/2011
De: Michel-Henri Mattera
Objet:
conseiller en charge de la fonction publique hospitalière au cabinet du ministre de la fonction publique
date_debut="2011-09-12"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000024543720(source JORF)
nomination
09 Septembre 201109/09/2011
De: Martin Bonne
Objet:
conseiller parlementaire au cabinet du ministre de la fonction publique
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000024377486(source JORF)
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Adrien Baron
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique
conseiller
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000024358432(source JORF)
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Pierre-Etienne de La Rochefoucauld
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique
conseiller technique
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000024358432(source JORF)
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Pierre Coural
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique
conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000024358432(source JORF)
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Gaëlle Missonier
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique
conseillère technique presse
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000024358432(source JORF)
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Vincent Soetemont
Objet:
au cabinet du ministre
directeur du cabinet
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000024310166(source JORF)
nomination
05 Juillet 201105/07/2011
De: Frank Cecconi
Objet:
au cabinet du ministre
directeur adjoint du cabinet, conseiller du ministre
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000024310166(source JORF)
nomination
05 Juillet 201105/07/2011
De: Frédérique Moignard-Villalon
Objet:
au cabinet du ministre
chef de cabinet
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000024310166(source JORF)
nomination
05 Juillet 201105/07/2011
De: Vincent Soetemont
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique"
JORFTEXT000024310045(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 201105/07/2011
De: Frank Cecconi
directeur adjoint du cabinet, conseiller du ministre
Objet:
au nom du ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique"
JORFTEXT000024310045(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 201105/07/2011
De: Frédérique Moignard-Villalon
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique"
JORFTEXT000024310045(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 201105/07/2011
De: Laurent Lassale
Objet:
conseiller en charge de l'accès à la justice et au droit, des relations entre l'institution judiciaire, les justiciables et les détenus
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022821044(source JORF)
nomination
16 Septembre 201016/09/2010
De: Paul-Roger Gontard
Objet:
conseiller technique
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022821044(source JORF)
cessation de fonction
16 Septembre 201016/09/2010
De: Emmanuel Dupic
Objet:
conseiller en charge des déplacements, du droit européen et des libertés publiques
date_debut="2010-09-25"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022779108(source JORF)
cessation de fonction
02 Septembre 201002/09/2010
De: Jean-Baptiste Corteel
Objet:
conseiller auprès du secrétaire d'Etat à la justice, en charge des relations entre les élus et les parlementaires
date_debut="2010-09-11"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022779108(source JORF)
cessation de fonction
02 Septembre 201002/09/2010
De: Michel Suchod
Objet:
conseiller spécial
date_debut="2010-09-09"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022779108(source JORF)
cessation de fonction
02 Septembre 201002/09/2010
De: Catherine Katz
Objet:
conseillère en charge de l'accès à la justice et au droit, des relations entre l'institution judiciaire, les justiciables et les détenus
date_debut="2010-08-13"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022779108(source JORF)
cessation de fonction
02 Septembre 201002/09/2010
De: Paul-Roger GONTARD
Objet:
conseiller technique en charge du développement des régimes pénitentiaires différenciés
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022141019(source JORF)
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Frédérique Ciulin-Lahondes
Objet:
chef de cabinet
Remplace:M. Philippe Drevin
date_debut="2010-04-07"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000022082017(source JORF)
nomination
10 Avril 201010/04/2010
De: Frédérique Ciulin-Lahondes
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la justice"
JORFTEXT000022081572(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201010/04/2010
De: Gilles Casanova
Objet:
conseiller chargé de la prospective et des réflexions stratégiques
date_debut="2010-04-12"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022075535(source JORF)
cessation de fonction
08 Avril 201008/04/2010
De: Emmanuel Dupic
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la justice
Conseiller en charge des déplacements, du droit européen et des libertés publiques
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020941634(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Gilles Casanova
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la justice
Conseiller chargé de la prospective et des réflexions stratégiques
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020941634(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Jean-Baptiste Corteel
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la justice
Conseiller auprès du secrétaire d'Etat à la justice, en charge des relations entre les élus et les parlementaires
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020941634(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Nathalie Dumas
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la justice
Conseillère en charge des relations avec la presse
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020941634(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Catherine Katz
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la justice
Conseillère en charge de l'accès à la justice et au droit, des relations
entre l'institution judiciaire, les justiciables et les détenus
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020941634(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Laurent Marcadier
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la justice
Directeur du cabinet
magistrat
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
magistrat
JORFTEXT000020828421(source JORF)
nomination
08 Juillet 200908/07/2009
De: Michel Suchod
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la justice
Conseiller spécial
diplomate
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020828421(source JORF)
nomination
08 Juillet 200908/07/2009
De: Philippe Drevin
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la justice
Chef de cabinet
sous-préfet
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000020828421(source JORF)
nomination
08 Juillet 200908/07/2009
De: Laurent Marcadier
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la justice"
JORFTEXT000020828280(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 200908/07/2009
De: Philippe Drevin
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la justice"
JORFTEXT000020828280(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 200908/07/2009
De: Catherine Kucklick
Objet:
conseillère auprès du ministre
date_debut="2007-03-12"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000430523(source JORF)
nomination
23 Mars 200723/03/2007
De: Denis Bruel
Objet:
conseiller technique
date_debut="2007-02-28"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000426434(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 200728/02/2007
De: Pascal Drouhaud
Objet:
chargé de mission au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000817920(source JORF)
nomination
17 Octobre 200617/10/2006
De: Olivier Bougan
Objet:
conseiller parlementaire au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000820853(source JORF)
cessation de fonction
06 Octobre 200606/10/2006
De: Olivia Thibault
Objet:
conseillère auprès du ministre en charge du pôle communication, des élus et des relations extérieures
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000427537(source JORF)
nomination
28 Septembre 200628/09/2006
De: Amélie Durozoy
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère technique
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000427537(source JORF)
nomination
28 Septembre 200628/09/2006
De: Grégoire Parmentier
Objet:
conseiller technique
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000637872(source JORF)
cessation de fonction
29 Août 200629/08/2006
De: Franck Robine
Objet:
directeur du cabinet du ministre
date_debut="2006-03-20"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000264540(source JORF)
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Nadine Adam
chef du secrétariat particulier
Objet:
chef adjointe de cabinet du ministre
date_debut="2006-03-01"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000816812(source JORF)
nomination
01 Mars 200601/03/2006
De: Jean-François Moniotte
Objet:
chef de cabinet du ministre
date_debut="2006-03-01"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000636185(source JORF)
nomination
01 Mars 200601/03/2006
De: Jean-François Verdier
Objet:
directeur de cabinet
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000814688(source JORF)
cessation de fonction
24 Février 200624/02/2006
De: Antoine Grezaud
Objet:
chef de cabinet, conseiller
date_debut="2006-03-01"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000634364(source JORF)
cessation de fonction
23 Février 200623/02/2006
De: Denis Bruel
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
date_debut="2005-12-01"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000633930(source JORF)
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Philippe Portal
Objet:
conseiller auprès du ministre
date_debut="2005-12-01"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000811894(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 200509/12/2005
De: Guillemette Leneveu
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre
date_debut="2005-12-01"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000242974(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 200506/12/2005
De: Antoine Grezaud
chef de cabinet, conseiller
Objet:
au nom du ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique"
JORFTEXT000000424600(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 200517/09/2005
De: Vincent Soetemont
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique"
JORFTEXT000000238660(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 200517/09/2005
De: Jean-François Verdier
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique"
JORFTEXT000000238659(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 200517/09/2005
De: Vincent Soetemont
Objet:
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2005-06-24"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000449255(source JORF)
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Vincent Soetemont
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique"
JORFTEXT000000449247(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 200507/07/2005
De: Jean-François Verdier
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000808480(source JORF)
nomination
21 Juin 200521/06/2005
De: Grégoire Parmentier
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000808480(source JORF)
nomination
21 Juin 200521/06/2005
De: Michel Lartail
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000808480(source JORF)
nomination
21 Juin 200521/06/2005
De: Philippe Portal
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000808480(source JORF)
nomination
21 Juin 200521/06/2005
De: Olivier Lavenka
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000808480(source JORF)
nomination
21 Juin 200521/06/2005
De: Olivier Bougan
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller parlementaire
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000808480(source JORF)
nomination
21 Juin 200521/06/2005
De: Antoine Rault
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller chargé de la presse
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000808480(source JORF)
nomination
21 Juin 200521/06/2005
De: Cristina Storoni
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000808480(source JORF)
nomination
21 Juin 200521/06/2005
De: Valérie Seguy
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000808480(source JORF)
nomination
21 Juin 200521/06/2005
De: Guillemette Leneveu
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000808480(source JORF)
nomination
21 Juin 200521/06/2005
De: Olivia Thibault
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000808480(source JORF)
nomination
21 Juin 200521/06/2005
De: Antoine Grezaud
Objet:
au cabinet du ministre
Chef de cabinet, conseiller
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000808480(source JORF)
nomination
21 Juin 200521/06/2005
De: Nadine Adam
Objet:
au cabinet du ministre
Chef du secrétariat particulier du ministre
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000808480(source JORF)
nomination
21 Juin 200521/06/2005
De: Antoine Grezaud
chef de cabinet, conseiller
Objet:
au nom du ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique"
JORFTEXT000000260509(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 200521/06/2005
De: Jean-François Verdier
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique"
JORFTEXT000000260508(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 200521/06/2005
De: Yves Trevilly
Objet:
conseiller technique
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000420405(source JORF)
nomination
20 Avril 200520/04/2005
De: Yves Trevilly
Objet:
chef de cabinet
date_debut="2005-04-05"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000630564(source JORF)
cessation de fonction
13 Avril 200513/04/2005
De: Emmanuel Rochas
conseiller technique
Objet:
conseiller auprès du ministre
date_debut="2005-03-15"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000630250(source JORF)
nomination
31 Mars 200531/03/2005
De: Jérôme Fehrenbach
Objet:
conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000629240(source JORF)
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Philippe Court
Objet:
directeur adjoint de cabinet
date_debut="2005-03-01"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000604355(source JORF)
cessation de fonction
01 Mars 200501/03/2005
De: François Blanchard
Objet:
conseiller chargé des relations avec la presse
date_debut="2005-01-31"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000420700(source JORF)
cessation de fonction
01 Février 200501/02/2005
De: Michel Lartail
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000447978(source JORF)
nomination
18 Janvier 200518/01/2005
De: Frédéric Lassagne
Objet:
conseiller auprès du ministre
date_debut="2005-01-03"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000259481(source JORF)
cessation de fonction
06 Janvier 200506/01/2005
De: Véronique Gronner
Objet:
conseillère technique
date_debut="2005-01-03"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000259481(source JORF)
cessation de fonction
06 Janvier 200506/01/2005
De: Sylvain Geron
Objet:
conseiller technique
date_debut="2004-11-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000256875(source JORF)
cessation de fonction
26 Novembre 200426/11/2004
De: François-Daniel Migeon
Objet:
conseiller technique
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000256875(source JORF)
cessation de fonction
26 Novembre 200426/11/2004
De: Philippe Mathot
Objet:
conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000628596(source JORF)
nomination
06 Octobre 200406/10/2004
De: Philippe Caïla
Objet:
conseiller auprès du ministre
date_debut="2004-07-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000255080(source JORF)
cessation de fonction
10 Juillet 200410/07/2004
De: François Blanchard
Objet:
conseiller chargé des relations avec la presse au cabinet du ministre
date_debut="2004-07-01"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000617078(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Delphine Peyrat-Stricker
Objet:
conseillère chargée de la communication du ministre
date_debut="2004-05-31"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000251191(source JORF)
cessation de fonction
15 Juin 200415/06/2004
De: Eva Quickert-Menzel
Objet:
au cabinet du ministre
Attachée de presse
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000615305(source JORF)
nomination
17 Avril 200417/04/2004
De: Philippe Court
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000615305(source JORF)
nomination
17 Avril 200417/04/2004
De: Emmanuel Rochas
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000615305(source JORF)
nomination
17 Avril 200417/04/2004
De: Philippe Portal
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000615305(source JORF)
nomination
17 Avril 200417/04/2004
De: Grégoire Parmentier
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000615305(source JORF)
nomination
17 Avril 200417/04/2004
De: Rachid Mokran
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000615305(source JORF)
nomination
17 Avril 200417/04/2004
De: François-Daniel Migeon
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000615305(source JORF)
nomination
17 Avril 200417/04/2004
De: Sylvain Geron
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000615305(source JORF)
nomination
17 Avril 200417/04/2004
De: Frédéric Lassagne
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000615305(source JORF)
nomination
17 Avril 200417/04/2004
De: Cyril Capliez
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000615305(source JORF)
nomination
17 Avril 200417/04/2004
De: Philippe Caila
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000615305(source JORF)
nomination
17 Avril 200417/04/2004
De: Véronique Gronner
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000615305(source JORF)
nomination
17 Avril 200417/04/2004
De: Elisabeth Vital Durand
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère parlementaire
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000615305(source JORF)
nomination
17 Avril 200417/04/2004
De: Delphine Peyrat-Stricker
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère chargée de la communication
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000615305(source JORF)
nomination
17 Avril 200417/04/2004
De: Yves Trevilly
Objet:
au cabinet du ministre
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000615305(source JORF)
nomination
17 Avril 200417/04/2004
De: Laurent Fleuriot
Objet:
directeur du cabinet au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000798002(source JORF)
nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Laurent Fleuriot
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000000797819(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 200410/04/2004
De: Véronique Wallon
Objet:
conseillère
date_debut="2002-03-04"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000227413(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 200206/03/2002
De: François Descamps
Objet:
conseiller au cabinet du ministre
date_debut="2001-06-01"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000222882(source JORF)
nomination
01 Juin 200101/06/2001
De: Jean-Christophe Toulon
Objet:
chef adjoint de cabinet, chargé des relations avec le Parlement
date_debut="2001-04-30"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000756396(source JORF)
nomination
28 Avril 200128/04/2001
De: Philippe Mahé
Objet:
conseiller
date_debut="2001-04-30"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000756395(source JORF)
cessation de fonction
28 Avril 200128/04/2001
De: Jean-Christophe Toulon
Objet:
conseiller parlementaire
date_debut="2001-04-30"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000756395(source JORF)
cessation de fonction
28 Avril 200128/04/2001
De: Jean-Pierre Thebault
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
conseiller
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000766728(source JORF)
nomination
12 Septembre 200012/09/2000
De: Denis Berthomier
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
conseiller
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000400718(source JORF)
nomination
02 Septembre 200002/09/2000
De: Sylvie Trosa
Objet:
conseillère
date_debut="2000-06-18"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000583621(source JORF)
cessation de fonction
08 Juillet 200008/07/2000
De: Philippe Mahe
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
conseiller
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000764779(source JORF)
nomination
16 Mai 200016/05/2000
De: Jean-Christophe Toulon
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
conseiller parlementaire
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000582257(source JORF)
nomination
06 Mai 200006/05/2000
De: Sylvie Trosa
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
conseillère
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000399026(source JORF)
nomination
06 Mai 200006/05/2000
De: Vanessa Parodi
chargée de mission
Objet:
conseillère technique
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000215914(source JORF)
nomination
26 Avril 200026/04/2000
De: Vanessa Parodi
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
chargée de mission
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000764294(source JORF)
nomination
18 Avril 200018/04/2000
De: Jean-Pierre Le Gendre
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
conseiller
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000764294(source JORF)
nomination
18 Avril 200018/04/2000
De: Godefroy Beauvallet
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
conseiller technique
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000764294(source JORF)
nomination
18 Avril 200018/04/2000
De: Véronique Wallon
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
conseillère
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000764294(source JORF)
nomination
18 Avril 200018/04/2000
De: Geneviève Le Bigot
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
conseillère
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000764294(source JORF)
nomination
18 Avril 200018/04/2000
De: Marie-Barbe Girard
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
directrice adjointe du cabinet
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000763859(source JORF)
nomination
15 Avril 200015/04/2000
De: Alain Bergounioux
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000582882(source JORF)
nomination
15 Avril 200015/04/2000
De: Christophe Castaner
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000399238(source JORF)
nomination
11 Avril 200011/04/2000
De: Christophe Chantepy
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000399576(source JORF)
nomination
05 Avril 200005/04/2000
De: Marie-Anne Leveque
Objet:
conseillère technique
date_debut="2000-03-20"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000399253(source JORF)
cessation de fonction
17 Mars 200017/03/2000
De: Jean-François Simonnot
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000567095(source JORF)
nomination
14 Janvier 200014/01/2000
De: Michel Fourcade
Objet:
conseiller technique chargé des relations avec le Parlement
date_debut="1999-12-31"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000581485(source JORF)
cessation de fonction
12 Janvier 200012/01/2000
De: Jean-Pierre Zabern
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
conseiller technique
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000396861(source JORF)
nomination
30 Septembre 199930/09/1999
De: Paul Giacobbi
Objet:
conseiller
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000761881(source JORF)
cessation de fonction
11 Septembre 199911/09/1999
De: Jean-François Quere
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
Remplace:M. Hervé Berrier
date_debut="1999-09-01"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000198129(source JORF)
nomination
04 Septembre 199904/09/1999
De: Denis Vignolles
conseiller technique
Objet:
directeur du cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Remplace:M. Marc Abadie
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000396598(source JORF)
nomination
23 Juillet 199923/07/1999
De: Marie-Anne Levêque
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Conseillère technique
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000392706(source JORF)
nomination
24 Mars 199924/03/1999
De: Michel Fourcade
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000758620(source JORF)
nomination
16 Janvier 199916/01/1999
De: Jean Gayet
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
conseiller technique chargé de la communication
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000574253(source JORF)
nomination
09 Décembre 199809/12/1998
De: Denis Vignolles
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Conseiller technique
date_debut="1998-10-01"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000207333(source JORF)
nomination
08 Octobre 199808/10/1998
De: Yves Chevalier
Objet:
conseiller technique
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000389306(source JORF)
cessation de fonction
04 Octobre 199804/10/1998
De: Daniel Buna
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Conseiller technique
précédemment chef de cabinet
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000205750(source JORF)
nomination
03 Octobre 199803/10/1998
De: Gilles Alayrac
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Chef de cabinet
précédemment chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000205750(source JORF)
nomination
03 Octobre 199803/10/1998
De: Jean-Paul Forceville
Objet:
conseiller technique
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000205749(source JORF)
cessation de fonction
03 Octobre 199803/10/1998
De: Vincent Lena
Objet:
conseiller technique
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000739689(source JORF)
cessation de fonction
02 Mai 199802/05/1998
De: Frédéric Neraud
Objet:
conseiller technique
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000571428(source JORF)
cessation de fonction
19 Avril 199819/04/1998
De: Anne-Marie Colmou
Objet:
conseiller technique
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000202885(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 199730/10/1997
De: Eliane Chemla
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Conseiller technique
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000567885(source JORF)
nomination
03 Octobre 199703/10/1997
De: Paul Giacobbi
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000201819(source JORF)
nomination
02 Août 199702/08/1997
De: Yves Chevalier
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000384249(source JORF)
nomination
12 Juillet 199712/07/1997
De: Hervé Berrier
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000384249(source JORF)
nomination
12 Juillet 199712/07/1997
De: Daniel Buna
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
chef de cabinet
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000201402(source JORF)
nomination
24 Juin 199724/06/1997
De: Gilles Alayrac
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000200115(source JORF)
nomination
21 Juin 199721/06/1997
De: Daniel Guerin
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000200115(source JORF)
nomination
21 Juin 199721/06/1997
De: Vanessa Parodi
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
attachée de presse
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000200115(source JORF)
nomination
21 Juin 199721/06/1997
De: Frédéric Neraud
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
conseiller technique
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000200115(source JORF)
nomination
21 Juin 199721/06/1997
De: Vincent Lena
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
conseiller technique
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000200115(source JORF)
nomination
21 Juin 199721/06/1997
De: Jean-Paul Forceville
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
conseiller technique
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000200115(source JORF)
nomination
21 Juin 199721/06/1997
De: Anne-Marie Colmou
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
conseiller technique
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000200115(source JORF)
nomination
21 Juin 199721/06/1997
De: Marc Abadie
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000748996(source JORF)
nomination
07 Juin 199707/06/1997
De: Joël Lebeschu
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000747879(source JORF)
nomination
06 Mai 199706/05/1997
De: Pierre Steinmetz
Objet:
directeur du cabinet
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000747879(source JORF)
cessation de fonction
06 Mai 199706/05/1997
De: Richard Samuel
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Conseiller technique
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000199677(source JORF)
nomination
07 Mars 199707/03/1997
De: Edward Jossa
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000195596(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 199630/10/1996
De: Philippe-Xavier Pimor
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
conseiller technique
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000746460(source JORF)
nomination
11 Octobre 199611/10/1996
De: Jean-Luc Chaigneau
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
chargé de mission
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000559793(source JORF)
nomination
10 Avril 199610/04/1996
De: Jean-François Soumet
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
conseiller technique
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000376498(source JORF)
nomination
23 Mars 199623/03/1996
De: Roland Debbasch
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
conseiller technique
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000376498(source JORF)
nomination
23 Mars 199623/03/1996
De: Pierre Steinmetz
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
directeur de cabinet
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000191145(source JORF)
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Patrick Gandil
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000191145(source JORF)
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Corinne Desforges
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
conseiller technique
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000373257(source JORF)
nomination
28 Novembre 199528/11/1995
De: Edward Jossa
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
conseiller technique
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000356175(source JORF)
nomination
24 Novembre 199524/11/1995
De: Paul Peny
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Conseiller technique
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000721561(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Alexandre de Montesquiou-Fezensac
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Conseiller technique
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000721561(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Marie-Christine Theron
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Conseiller technique
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000721561(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Eric Verlhac
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000721561(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: François Delooz
Objet:
conseiller au cabinet du ministre de la fonction publique
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000535669(source JORF)
nomination
17 Septembre 199517/09/1995
De: Bruno Chavanat
Objet:
conseiller au cabinet du ministre de la fonction publique
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000554712(source JORF)
cessation de fonction
12 Août 199512/08/1995
De: Jérome Gallot
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur du cabinet du ministre de la fonction publique
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000720268(source JORF)
nomination
16 Juin 199516/06/1995
De: Francis Doublet
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique
Directeur adjoint du cabinet
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000536638(source JORF)
nomination
16 Juin 199516/06/1995
De: Bruno Chavanat
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique
Conseiller
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000536638(source JORF)
nomination
16 Juin 199516/06/1995
De: Danièle Richard
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique
Conseiller pour la communication et la presse
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000536638(source JORF)
nomination
16 Juin 199516/06/1995
De: Dominique Inizan
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000536638(source JORF)
nomination
16 Juin 199516/06/1995
De: Jean Prot
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre de la fonction publique par
conseiller technique
date_debut="1995-02-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000551418(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 199503/02/1995
De: Jean-Claude Dupont
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique
Chargé de mission
directeur divisionnaire des impôts
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000186739(source JORF)
nomination
03 Février 199503/02/1995
De: Laurent Nunez
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000365410(source JORF)
nomination
05 Octobre 199405/10/1994
De: Christian Poncet
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique
administrateur civil
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000731674(source JORF)
nomination
27 Mai 199427/05/1994
De: Sandrine Floch
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique
Attachée de presse
date_debut="1994-05-01"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000711995(source JORF)
nomination
06 Mai 199406/05/1994
De: Christian Bechon
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique
Directeur adjoint du cabinet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1994-05-01"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cour_comptes
JORFTEXT000000711995(source JORF)
nomination
06 Mai 199406/05/1994
De: Claire Allanche
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique
Conseiller technique pour la communication
date_debut="1994-05-01"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000711995(source JORF)
nomination
06 Mai 199406/05/1994
De: Dorothée Huon de Kermadec
Objet:
aux fonctions occupées au cabinet du ministre de la fonction publique par
directeur adjoint du cabinet
date_debut="1994-04-30"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000711995(source JORF)
cessation de fonction
06 Mai 199406/05/1994
De: Jean-Marc Virieux
Objet:
aux fonctions occupées au cabinet du ministre de la fonction publique par
conseiller technique
date_debut="1994-04-30"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000711995(source JORF)
cessation de fonction
06 Mai 199406/05/1994
De: Dorothée Huon de Kermadec
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000346407(source JORF)
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Jean-François Rocchi
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000543413(source JORF)
nomination
03 Avril 199303/04/1993
De: Didier Maus
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique
Conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000543413(source JORF)
nomination
03 Avril 199303/04/1993
De: Michel Aubouin
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000543413(source JORF)
nomination
03 Avril 199303/04/1993
De: Christian Szersnovicz
Objet:
conseiller technique auprès du ministre délégué à la coopération et au développement
date_debut="1992-10-26"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000359897(source JORF)
nomination
04 Novembre 199204/11/1992
De: Georges Serre
Objet:
conseiller technique auprès du ministre délégué à la coopération et au développement
date_debut="1992-10-26"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000359897(source JORF)
cessation de fonction
04 Novembre 199204/11/1992
De: François Brousse
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives
Chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000723518(source JORF)
nomination
10 Avril 199210/04/1992
De: Marie-Noëlle Laurent
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives
Attachée parlementaire
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000723518(source JORF)
nomination
10 Avril 199210/04/1992
De: Véronique Brachet
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives
Attachée de presse
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000723518(source JORF)
nomination
10 Avril 199210/04/1992
De: Gilbert Santel
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000723518(source JORF)
nomination
10 Avril 199210/04/1992
De: Philippe Citroën
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000723518(source JORF)
nomination
10 Avril 199210/04/1992
De: Francis Masse
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000723518(source JORF)
nomination
10 Avril 199210/04/1992
De: Thibaud Malivoire de Camas
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000723518(source JORF)
nomination
10 Avril 199210/04/1992
De: Jacques Colliard
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000723518(source JORF)
nomination
10 Avril 199210/04/1992
De: Michèle Cascales
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000723518(source JORF)
nomination
10 Avril 199210/04/1992
De: Christophe Donon
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000723518(source JORF)
nomination
10 Avril 199210/04/1992
De: Patricia Gauchon
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration
conseiller technique chargé des relations avec la presse
par
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000710617(source JORF)
cessation de fonction
01 Novembre 199101/11/1991
De: Pierre Marin
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration
Conseiller technique chargé des relations avec la presse
journaliste
date_debut="1991-10-28"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000161804(source JORF)
nomination
01 Novembre 199101/11/1991
De: Jean-Francis Dauriac
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration
Chargé de mission
directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires
date_debut="1991-10-01"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000710599(source JORF)
nomination
03 Octobre 199103/10/1991
De: Philippe Gazagnes
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration
Conseiller technique
conseiller de tribunal administratif
date_debut="1991-10-01"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
tribunal
tribunal_administratif="administratif"
JORFTEXT000000710599(source JORF)
nomination
03 Octobre 199103/10/1991
De: Alain Drouhin
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration
Conseiller auprès du ministre d'Etat
directeur d'hôpital
date_debut="1991-10-01"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000710599(source JORF)
nomination
03 Octobre 199103/10/1991
De: Xavier Castaing
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration
Chef de cabinet
attaché d'administration centrale
date_debut="1991-10-01"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000710599(source JORF)
nomination
03 Octobre 199103/10/1991
De: Jean-Pierre Chassine
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration
conseiller technique
par
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000710599(source JORF)
cessation de fonction
03 Octobre 199103/10/1991
De: Patricia Gauchon
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration
Conseiller technique chargé des relations avec la presse
date_debut="1991-07-01"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173896(source JORF)
nomination
01 Août 199101/08/1991
De: Thibaud Malivoire de Camas
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration
Conseiller technique
date_debut="1991-06-01"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000536451(source JORF)
nomination
21 Juin 199121/06/1991
De: Marc Paillet
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration
Chargé de mission
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000719229(source JORF)
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Philippe Barbezieux
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration
Directeur adjoint du cabinet
administrateur civil
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000719229(source JORF)
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Jean-Pierre Chassine
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration
Conseillers techniques
directeur départemental du travail et de l'emploi
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000719229(source JORF)
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Pierre Lambert
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration
Conseillers techniques
administrateur civil
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000719229(source JORF)
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Jean-Pierre Deck
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration
Conseiller chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000719229(source JORF)
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Xavier Castaing
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration
Chef adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000719229(source JORF)
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Jean-Claude Bonichot
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation administrative
Directeur du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1991-05-21"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000172447(source JORF)
nomination
24 Mai 199124/05/1991
De: Alain Drouhin
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation administrative
Chef de cabinet
directeur d'hôpital
date_debut="1991-05-21"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000172447(source JORF)
nomination
24 Mai 199124/05/1991
De: Loïc Tonnerre
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives
conseiller technique
par
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000170364(source JORF)
cessation de fonction
22 Mars 199122/03/1991
De: Jean-Wilfried Pré
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives
Conseiller technique
administrateur civil hors classe
date_debut="1991-02-01"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000709643(source JORF)
nomination
07 Février 199107/02/1991
De: Guy Lafont
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives
conseiller technique
par
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000709643(source JORF)
cessation de fonction
07 Février 199107/02/1991
De: Jean-Pierre Chassine
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives
Conseiller technique
directeur départemental du travail
date_debut="1991-02-01"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000159917(source JORF)
nomination
02 Février 199102/02/1991
De: Maurice Michel
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives
conseiller technique
par
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000353099(source JORF)
cessation de fonction
24 Janvier 199124/01/1991
De: Guillaume Pepy
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives
Directeur du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000526718(source JORF)
nomination
01 Novembre 199001/11/1990
De: Philippe Belaval
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives
directeur du cabinet
par
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000716348(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 199030/10/1990
De: Christine Bullot
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives
chargé de mission auprès du ministre d'Etat
par
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000533752(source JORF)
cessation de fonction
05 Octobre 199005/10/1990
De: Christine Bullot
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives
Chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000168128(source JORF)
nomination
28 Juillet 199028/07/1990
De: Hélène Weber
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives
Conseiller technique, délégué pour les rencontres 1990 du renouveau du service public
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000168128(source JORF)
nomination
28 Juillet 199028/07/1990
De: Pierre Nore
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives
Chef de cabinet
contrôleur du Trésor
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000168128(source JORF)
nomination
28 Juillet 199028/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.