JORFTEXT000022788544
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-François GABIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut
=
"
2010-10-01
"
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Saint-Denis-de-la-Réunion
"
depart_retraite
JORFTEXT000022788544
(source JORF)
admission
04 Septembre 2010
04/09/2010