JORFTEXT000022823253
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hubac (Sylvie)
conseiller d'Etat
Objet:
présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Conseil d'État
duree
=
"
trois ans
"
president
JORFTEXT000022823253
(source JORF)
nomination
17 Septembre 2010
17/09/2010