17 Septembre 2010


De: Hubac (Sylvie)
conseiller d'Etat
Objet:
présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Conseil d'État
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000022823253(source JORF)
nomination
17 Septembre 201017/09/2010
De: Blache (Bruno, Benjamin, Albert)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2010-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000022823250(source JORF)
nomination
17 Septembre 201017/09/2010
De: Noirez (Florence, Sarah)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2010-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000022823250(source JORF)
nomination
17 Septembre 201017/09/2010
De: Naoui (Lydia)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2010-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000022823250(source JORF)
nomination
17 Septembre 201017/09/2010
De: Metay (Aurore, Catherine)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2010-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000022823250(source JORF)
nomination
17 Septembre 201017/09/2010
De: Jeuffrault (Céline, Nina)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2010-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000022823250(source JORF)
nomination
17 Septembre 201017/09/2010
De: Gauthey (Charlotte, Ghyslaine, Raymonde)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2010-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000022823250(source JORF)
nomination
17 Septembre 201017/09/2010
De: L'aspirant Paucot (Aline, Sabine, Laurie)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2010-06-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000022823250(source JORF)
nomination
17 Septembre 201017/09/2010
De: Lussagnet (Thomas, André)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2010-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000022823250(source JORF)
nomination
17 Septembre 201017/09/2010
De: Haas (Guillaume, Jean)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2010-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000022823250(source JORF)
nomination
17 Septembre 201017/09/2010
De: Tosser (Adrien, Clément)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2010-05-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000022823250(source JORF)
nomination
17 Septembre 201017/09/2010
De: Schermuly (Vincent, Pierre, Armand)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2010-05-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000022823250(source JORF)
nomination
17 Septembre 201017/09/2010
De: Miguet (Mathieu, Pierre, Jean)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2010-05-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000022823250(source JORF)
nomination
17 Septembre 201017/09/2010
De: Joubert (Thibaut, Charles, Marie, Jacques)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2010-05-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000022823250(source JORF)
nomination
17 Septembre 201017/09/2010
De: Fruchart (Jean-Baptiste, Henri, Joseph)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2010-05-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000022823250(source JORF)
nomination
17 Septembre 201017/09/2010
De: Desormeaux (Julien, Simon, Jacques)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2010-05-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000022823250(source JORF)
nomination
17 Septembre 201017/09/2010
De: Carabia (Sébastien)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2010-05-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000022823250(source JORF)
nomination
17 Septembre 201017/09/2010
De: Phérivong (Julien, Jean-Marie, Hervé)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2010-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000022823250(source JORF)
nomination
17 Septembre 201017/09/2010
De: Philippe (Vianney, Jean-Louis)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2010-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000022823250(source JORF)
nomination
17 Septembre 201017/09/2010
De: Mignot (Sébastien)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2010-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000022823250(source JORF)
nomination
17 Septembre 201017/09/2010
De: Lefeuvre (Julien, Christophe, Dominique)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2010-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000022823250(source JORF)
nomination
17 Septembre 201017/09/2010
De: Sassi (Ebtissame)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2010-04-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000022823250(source JORF)
nomination
17 Septembre 201017/09/2010
De: Ollier (Lorianne, Aude, Marie)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2010-04-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000022823250(source JORF)
nomination
17 Septembre 201017/09/2010
De: Aguadé (Aurélie, Corinne, Marie)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2010-04-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000022823250(source JORF)
nomination
17 Septembre 201017/09/2010
De: Laforgue (Benoit, Vincent, Franck, Christophe)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2010-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000022823250(source JORF)
nomination
17 Septembre 201017/09/2010
De: Granovsky (Stéphane, Yvan, Antoine)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2010-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000022823250(source JORF)
nomination
17 Septembre 201017/09/2010
De: Godard (Gaël, Boleck)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2010-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000022823250(source JORF)
nomination
17 Septembre 201017/09/2010
De: Fouquet (David)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2010-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000022823250(source JORF)
nomination
17 Septembre 201017/09/2010
De: Daoût (Loïc, Paul)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2010-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000022823250(source JORF)
nomination
17 Septembre 201017/09/2010
De: Bouvier (Grégory, Sylvain, Bernard)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2010-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000022823250(source JORF)
nomination
17 Septembre 201017/09/2010
De: L'aspirant Renaudeau (Benjamin, Clément)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2010-04-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000022823250(source JORF)
nomination
17 Septembre 201017/09/2010
De: Laurent (Isabelle)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2010-04-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000022823250(source JORF)
nomination
17 Septembre 201017/09/2010
De: Hainaut (Béatrice, Aline)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2010-01-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000022823250(source JORF)
nomination
17 Septembre 201017/09/2010
De: Debart (Laëtitia, France, Michelle)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2010-01-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000022823250(source JORF)
nomination
17 Septembre 201017/09/2010
De: L'aspirant Verdurand (Vincent, Benoit)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2010-01-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000022823250(source JORF)
nomination
17 Septembre 201017/09/2010
De: L'aspirant Durand (François, Pierre, Michel, Gabriel)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000022823250(source JORF)
nomination
17 Septembre 201017/09/2010
De: Picchiottino (Alexis)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2009-10-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000022823250(source JORF)
nomination
17 Septembre 201017/09/2010
De: Lehuédé (Thomas, Alexandre)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2009-10-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000022823250(source JORF)
nomination
17 Septembre 201017/09/2010
De: Graffouillere (Florent)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2009-10-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000022823250(source JORF)
nomination
17 Septembre 201017/09/2010
De: Carnez (Fabrice, Christophe, Julien)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2009-10-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000022823250(source JORF)
nomination
17 Septembre 201017/09/2010
De: Bouffanais (Jean-Philippe)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2009-10-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000022823250(source JORF)
nomination
17 Septembre 201017/09/2010
De: Lartigau (Sylvain)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2009-07-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000022823250(source JORF)
nomination
17 Septembre 201017/09/2010
De: Guéritault (Jacques)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2009-07-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000022823250(source JORF)
nomination
17 Septembre 201017/09/2010
De: Girard (Alexandre, Gilbert, Jean)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2009-07-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000022823250(source JORF)
nomination
17 Septembre 201017/09/2010
De: Deschamps (Mathieu, Rémi, Henri)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2009-07-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000022823250(source JORF)
nomination
17 Septembre 201017/09/2010
De: Oehler (Nicolas, Paul, Walter)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2009-04-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000022823250(source JORF)
nomination
17 Septembre 201017/09/2010
De: Fievez (Laurent, Jacques, Adolphe)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2009-04-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000022823250(source JORF)
nomination
17 Septembre 201017/09/2010
De: Couchet (Céline, Priscilla, Sylviane)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2009-04-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000022823250(source JORF)
nomination
17 Septembre 201017/09/2010
De: Alix de la Coste
Objet:
conseillère technique pour les sciences du vivant et les biotechnologies au cabinet de la ministre
date_debut="2010-09-15"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022823246(source JORF)
nomination
17 Septembre 201017/09/2010
De: Philippe Debrosse
inspecteur de l'administration de 1re classe
Objet:
inspecteur général de l'administration (2e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000022823235(source JORF)
nomination
17 Septembre 201017/09/2010
De: Xavier Brunetière
inspecteur de l'administration de 1re classe, en position de mise à disposition
Objet:
inspecteur général de l'administration (1er tour)
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000022823235(source JORF)
nomination
17 Septembre 201017/09/2010
De: Gaëlle Michelier
inspectrice de l'administration de 1re classe, en position de service détaché
Objet:
inspectrice générale de l'administration (hors tour)
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000022823235(source JORF)
nomination
17 Septembre 201017/09/2010
De: Virginie Magnant
inspectrice de l'administration de 1re classe, en position de service détaché
Objet:
inspectrice générale de l'administration (hors tour)
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000022823235(source JORF)
nomination
17 Septembre 201017/09/2010
De: Michel MORTEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022823232(source JORF)
admission
17 Septembre 201017/09/2010
De: Philippe Imbert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-11-22"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022823230(source JORF)
admission
17 Septembre 201017/09/2010
De: DURIEUX (Bruno)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2010-10-24"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022823227(source JORF)
admission
17 Septembre 201017/09/2010
De: Schlosser (François)
inspecteur des impôts
Objet:
inspecteur adjoint auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2010-07-01"
duree="quatorze mois"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000022823225(source JORF)
nomination
17 Septembre 201017/09/2010
De: LAFFITTE (Michel)
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2010-09-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000022823223(source JORF)
cessation de fonction
17 Septembre 201017/09/2010
De: Agnès MARTIN, épouse KHEDIR
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction générale et de la modernisation, direction des affaires financières
à compter de la date de passation des comptes
Groupe:
Direction générale et de la modernisation, direction des affaires financières
JORFTEXT000022823220(source JORF)
nomination
17 Septembre 201017/09/2010
De: TADEUSZ (Bruno, Xavier)
Objet:
admissibilité du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Troisième concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823217(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: LAPEYRONNIE (Cyril, Gabriel, Luc)
Objet:
admissibilité du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Troisième concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823217(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: JACQUET (Loïc, Marie)
Objet:
admissibilité du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Troisième concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823217(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: FORESTI (Louis, Jacques)
Objet:
admissibilité du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Troisième concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823217(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: VARICHON (Florence, Annabelle)
Objet:
admissibilité du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Troisième concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823217(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: PICARD (Capucine, Charlotte), épouse SAYAH
Objet:
admissibilité du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Troisième concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823217(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: KESSLER (Marie-Laure, Béatrice), épouse LAUBEUF
Objet:
admissibilité du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Troisième concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823217(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: DUCHÊNE (Carole, Paule, Marguerite)
Objet:
admissibilité du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Troisième concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823217(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: SOCHAS (Laurent, Marcel, Gabriel)
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Deuxième concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823215(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: SABY (Emmanuel)
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Deuxième concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823215(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: PIERRON (Jean-Baptiste, Pierre)
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Deuxième concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823215(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: PASTUREL (Xavier, Jean-François)
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Deuxième concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823215(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: MOHAMED (Karim)
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Deuxième concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823215(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: COULLAUD (David, René)
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Deuxième concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823215(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: COLOMER (Sylvain)
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Deuxième concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823215(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: CIAMPI (Jacques, René)
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Deuxième concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823215(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: BINET (Dominique)
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Deuxième concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823215(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: VILLAR (Patricia, Catherine, Lucie)
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Deuxième concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823215(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: SEGUIN (Nathalie, Andrée, Danièle), épouse TAUVERON
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Deuxième concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823215(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: SEBAN (Emmanuelle, Eliane)
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Deuxième concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823215(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: ROUSSEAU (Adeline, Brigitte, Marie)
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Deuxième concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823215(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: REYMOND (Sandra, Elizabeth, Adeline)
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Deuxième concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823215(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: OSSELE MENGUETE (Armelle), épouse GOMME
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Deuxième concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823215(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: NAVARRO (Hélène, Marie)
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Deuxième concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823215(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: MIMOUNI (Yamina), épouse ALLALI
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Deuxième concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823215(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: GRANDJEAN (Emmanuelle)
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Deuxième concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823215(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: GODARD (Marie-Lucie)
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Deuxième concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823215(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: FLORIANT (Sarah, Marie, Simone), épouse DAMVILLE
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Deuxième concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823215(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: DOUIHECH (Selma), épouse MULLER
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Deuxième concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823215(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: CAUCHY (Carine)
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Deuxième concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823215(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: CAPDEVIELLE (Agnès, Marie-Christine)
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Deuxième concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823215(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: BOUAITA (Leila), épouse DAFRE
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Deuxième concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823215(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: ANDRE (Sandra)
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Deuxième concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823215(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: VERNEY (Alexandre, Jean, Bruno)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: PUYGRENIER (Guillaume, Fabien)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: PIERRE (Benjamin, Olivier)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: PETRESCO (Mathieu)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: PASCAL (Michaël, Jean, François)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: NORTH (Pascal, Jean-Philippe)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: MARTIN (Boris, Victor)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: MARIET (Tony, Jean-Claude)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: MARECHAL (Clément)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: MADELON (Bastien, Olivier, Christian)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: KRAUSHAAR (Alexandre)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: KLEIN (Guillaume, Alban, Benoit)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: GIAMBIASI (Paolo, Bruno, Gérald)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: GALY (Mathieu, Benjamin)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: FISCHER (Bertrand)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: FAVARD (Guillaume, Jean-Baptiste)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: FANTAPIE (Emmanuel, Pierre, Cyril)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: DUREUX (Dimitri)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: DELAPORTE (Félix, Bernard)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: DEBARRE (Etienne, Robin, Raphaël)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: CLOCHET (Clément, Paul)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: CASSOU DE SAINT MATHURIN (Gilles, René, Gabriel)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: BUREAU (Alexis, Christophe)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: BURCKEL (Nicolas, Raphaël, Dorian)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: BERGERE (Clément, Dimitri)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: BAISSUS (Philippe, François, Marie)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: VUILLAUME (Anna)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: VIGUIER (Aurélie, Sandrine)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: VIALATTE DE PEMILLE (Marie, Suzanne, Emilie)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: VETTIER (Claire, Paule, Elsa)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: VERMEULEN (Hélène, Odette, Jacqueline)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: VANNUCI (Emilie, Francine, Pierrette)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: TRONCHERE (Emmanuelle, Irène, Marie)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: TOUCHELAY (Laure, Raphaëlle, Sylvie)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: TIZON (Hélène, Jeanne)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: THOMANN (Julie, Marie, Gisèle)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: TALEB (Monia, Nedjma)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: SIMBILLE (Marie)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: SENECHAL (Bérangère, Andrée, Jeanne)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: SEHIM (Lila, Sabrina, Lyliane)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: SEGALEN (Ariane Victoire)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: SBRAGI (Amandine, Marie-Ange)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: SALERY (Julia, Caroline, Pauline)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: RUFFAT (Marion, Stéphanie)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: ROUET (Lucille, Valentine, Françoise)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: ROSSIGNOL (Pauline, Denise, Françoise)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: ROSA (Marion)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: RODRIGUEZ (Samia)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: PUYOBRAU (Emmanuelle, Camille)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: POUJAUD (Anne-Laure, Pauline)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: PORTI (DE)
(Stéphanie, Frédérique, Marie)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: POLGE (Mélanie, Sonia)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: PISON (Raphaëlle, Marie, Françoise)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: PETKOVA (Mila)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: PERRIN (Clarisse, Paule, Josiane)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: PAPORALKIS (Amélie)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: PAOLETTI (Marion, Sophie, Sarah)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: OUIN (Hélène, Micheline, Monique)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: OTMANI (Nadia)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: OLLIVAUX (Julie, Annick, Marie)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: MUNOZ (Virginie, Patricia, Françoise)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: MOREAU (Alexandra, Marie, Elsa)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: MOLINIER (Emilie)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: MOLIN (Aude)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: MOGENTALE (Marie-Julie, Béatrice)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: MIQUEL (Maryssia, Angélique, Jennifer)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: MIEL (Louise)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: MEYNET (Céline, Annie)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: MEYER (Aurélie)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: MEUNIER (Pauline, Marie, Brigitte)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: MERIC (Anne-Cécile, Emmanuelle)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: MENGIN LECREULX (Irène, Claire, Marie)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: MAZINGARBE (Mélanie, Nicole, Inès)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: MARTIN (Héléna, Olga, Rosine)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: MARCHAL (Caroline, Catherine, Christine)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: MANCHON (Elodie)
ép. KONG
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: MALISKA (Cécile, Agnès, Jeannine)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: LORIA (Delphine)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: LONGIS (Marine, Cécile, Solange)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: LOCKS (Caroline)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: LEYRITZ (Marion, Stéphanie)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: LEMAITRE (Mathilde, Christine, Monique)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: LEGRAND (Sophie, Marion)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: LECUYER (Rachel, Henriette, Gabrielle)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: LE MEUR (Lisa)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: LE MEUR (Fanny)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: LE GALL (Marie, France)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: LAVIGERIE (Clémentine, Claire)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: LAURENT (Enora)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: LARABI (Saphia)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: JOURNOT (Gwenola, Marie, Jeanne)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: JOHNSTONE (Elsa)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: JACOB (Mathilde, Marie-Françoise)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: HUY (D')
(Céline, Marie, Anne)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: HUCK (Yseulte, Marcelle, Gemma)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: HERSAND (Stéphie, Marie, Christine)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: HENON (Charlotte, Emilie)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: HAZIZA (Judith)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: HAMANI (Saloua, Myriam)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: HAK (Mélanie)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: GUILLEMET (Maud)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: GOURINE (Samira)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: GESTER (Marie, Livia)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: GARCIA (Florence, Françoise, Eve)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: FRAME (Helen, Ruth)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: FERRARI (Héloïse, Marie)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: FARINET (Virginie, Catherine, Noëlle)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: FAISANT (Laure)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: EVANGHELOU (Morgane, Lydie, Sarah)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: ESPARBES (Violaine, Léonie, Thérèse)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: DUVERNOY (Charline)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: DUQUESNAY (Charlène, Maud, Doriane)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: DUMONT (Fabienne, Karen, Frédérique)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: DUMAS (Mariette, Caroline)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: DUGRE (Elisabeth, Sophie, Anne)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: DORFMAN (Fanny, Adeline)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: DORAC (Marie-Capucine, Gwennaelle)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: DEMOUSTIER (Olivia)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: DELFOUR (Stéphanie, Marie, Violette)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: DELESTRE (Charlotte, Mirabelle, Dominique)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: DELAY (Inès, Elvire, Fleur)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: DELALLE (Chloé)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: DEFER (Gaëlle)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: DARTIGUES (Clarisse, Stéphanie, Sophie)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: DARDENNE (Angélique, Yolande, Georgette)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: DANION (Marie-Catherine, Paule)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: CRENN (Justine, Marie)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: COUVEZ (Sophie, Magali, Jeanne)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: COUTANT (Elise, Emmanuelle)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: COUSTY (Coralie, Emilie)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: COLLET (Hélène, Marie)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: COLAS (Anne-Emeline, Joëlle)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: CLAVEAU (Laure, Catherine, Marie)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: CLASSEAU (Mathilde, Désirée, Jeanine)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: CHRETIEN (Sophie)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: CHOUTIA (Meggie, Dimitri)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: CHEFAI (Sarah)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: CHEBROUT (Milène, Audrey, Ameline)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: CACKEL (Marion, Lucie)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: CABRIERES (Béatrice, Nicole, Marie)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: BRUNOT (Coralie, Julienne)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: BOUTRAY (DE)
(Laure, Marie, Ghislaine)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: BOUR (Anne-Sophie, Bérengère)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: BONNEVALLE (Sophie, Nadine, Françoise)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: BOINOT-GAMAND (Clémence, Marie)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: BINET (Eléonore, Clémence)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: BEYSSAC (Anne-Sophie, Marie)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: BERNARD (Laure, Elise, Julie)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: BENMECHICHE (Sonia, Vanessa)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: BECQUART (Amélie, Paule, Jeanne)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: AYGALENQ (Marielle)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: AUVERGNON (Lucie, Marie)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: AUSSAVY (Elsa, Anne)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: ANQUETIL (Elodie, Emilie, Julie)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: ALIBERT (Madeleine, Marie, Elisabeth)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: CENAC (Pierre, Jordan, Alexandre)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000022823211(source JORF)
nomination
17 Septembre 201017/09/2010
De: CASTERAN (Bruno, Bertrand, François)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000022823211(source JORF)
nomination
17 Septembre 201017/09/2010
De: CASTERAN (Bruno, Bertrand, François)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000022823211(source JORF)
cessation de fonction
17 Septembre 201017/09/2010
De: FRANTZ (Sabrina)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Thillot (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
JORFTEXT000022823209(source JORF)
nomination
17 Septembre 201017/09/2010
De: ARNOULD (Nathalie, Marie), épouse DIDIER
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Thillot (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
JORFTEXT000022823209(source JORF)
nomination
17 Septembre 201017/09/2010
De: AUVRAY (Gilles, Jacques, Maurice)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Thillot (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
JORFTEXT000022823209(source JORF)
cessation de fonction
17 Septembre 201017/09/2010
De: FRANTZ (Sabrina)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Thillot (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
JORFTEXT000022823209(source JORF)
cessation de fonction
17 Septembre 201017/09/2010
De: AUTHIÉ (Vanessa)
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Marie BOUSSAT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute
notaire
notaire_residence="Seissan (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
JORFTEXT000022823207(source JORF)
nomination
17 Septembre 201017/09/2010
De: BOUSSAT (Jean-Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marie BOUSSAT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Seissan (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
JORFTEXT000022823207(source JORF)
cessation de fonction
17 Septembre 201017/09/2010
De: DESNUELLE (Antoine, Guy, Pierre-Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude BERTRAND, Gérard RICCI, Charles LANTERI, Philippe BUERCH, Antoine SCRIVA et Frédéric GOIRAN, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000022823205(source JORF)
nomination
17 Septembre 201017/09/2010
De: RICCI (Gérard, Jean, Pierre, Marius)
Objet:
Groupe:
7 septembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000022823205(source JORF)
cessation de fonction
17 Septembre 201017/09/2010
De: LANTERI (Charles, Antoine, Victor)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Claude BERTRAND, Gérard RICCI, Charles LANTERI, Philippe BUERCH, Antoine SCRIVA et Frédéric GOIRAN, notaires associés
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000022823205(source JORF)
cessation de fonction
17 Septembre 201017/09/2010
De: PONS (Marie-France, Colette), épouse PICAN
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel LE GUYADER et Pascal GUEIT-DESSUS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000022823203(source JORF)
nomination
17 Septembre 201017/09/2010
De: LE GUYADER (Jean-Michel, André, Albert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel LE GUYADER et Pascal GUEIT-DESSUS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="La Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000022823203(source JORF)
cessation de fonction
17 Septembre 201017/09/2010
De: Jean OYARZABAL
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur interrégional adjoint de la mer Sud-Atlantique
Groupe:
Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique
JORFTEXT000022823200(source JORF)
nomination
17 Septembre 201017/09/2010
De: René GOALLO
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
directeur interrégional adjoint de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest
Groupe:
Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest
JORFTEXT000022823198(source JORF)
nomination
17 Septembre 201017/09/2010
De: Jean-Luc LE LIBOUX
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
directeur interrégional adjoint de la mer Manche-Est - mer du Nord
Groupe:
Direction interrégionale de la mer Manche-Est - mer du Nord
JORFTEXT000022823196(source JORF)
nomination
17 Septembre 201017/09/2010
De: Gonnot (François-Michel)
élu local
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Groupe:
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
president
conseil_administration
JORFTEXT000022823194(source JORF)
nomination
17 Septembre 201017/09/2010
De: Noël Tambia
secrétaire administratif
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle Solidarité et intégration
JORFTEXT000022823153(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Lydie Le Guillou
secrétaire administrative
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle Solidarité et intégration
JORFTEXT000022823153(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Micheline Girault
secrétaire administrative
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle Solidarité et intégration
JORFTEXT000022823153(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Marie-Joëlle Mournetas
secrétaire administrative
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle Solidarité et intégration et du programme « conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (programme 210) de la mission Sport, jeunesse et vie associative
JORFTEXT000022823153(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Marie-Paule Levy
agente contractuelle
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle Solidarité et intégration et du programme « conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (programme 210) de la mission Sport, jeunesse et vie associative
JORFTEXT000022823153(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Catherine Ducournau
secrétaire administrative
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle Solidarité et intégration et du programme « conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (programme 210) de la mission Sport, jeunesse et vie associative
JORFTEXT000022823153(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Thi-Vy-Dan Delpech
ingénieure d'études
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle Solidarité et intégration et du programme « conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (programme 210) de la mission Sport, jeunesse et vie associative
JORFTEXT000022823153(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Olivia Branco
secrétaire administrative
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle Solidarité et intégration et du programme « conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (programme 210) de la mission Sport, jeunesse et vie associative
JORFTEXT000022823153(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Gilles Sicart
chargé de mission
Objet:
au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives"
JORFTEXT000022823153(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Philippe Sambussy
adjoint au chef du bureau des équipements
Objet:
au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives"
JORFTEXT000022823153(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Xavier Regord
chef du bureau des équipements
Objet:
au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives"
JORFTEXT000022823153(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Serge Picard
chef du bureau du conseil et de l'expertise juridique
Objet:
au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives"
JORFTEXT000022823153(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Jean-Charles Mégias
chef du bureau de l'accueil et de la sécurité
Objet:
au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives"
JORFTEXT000022823153(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Philippe Marot
chef du bureau de la maintenance
Objet:
au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives"
JORFTEXT000022823153(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Philippe Louvel
chef du bureau de la performance et du contrôle de gestion
Objet:
au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives"
JORFTEXT000022823153(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Patrice Loriot
chef du bureau des agences régionales de santé
Objet:
au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives"
JORFTEXT000022823153(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Philippe Lebon
adjoint à la chef du bureau des opérations immobilières
Objet:
au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives"
JORFTEXT000022823153(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: François Le Guen
chef du bureau des applications de politiques publiques
Objet:
au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives"
JORFTEXT000022823153(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Matthieu Lacaille
chef du bureau du contrôle interne et des systèmes d'information financiers
Objet:
au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives"
JORFTEXT000022823153(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Alexandre Israélian
adjoint au chef du bureau de la performance et du contrôle de gestion
Objet:
au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives"
JORFTEXT000022823153(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Alban Garillon
chef du bureau de la gestion immobilière
Objet:
au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives"
JORFTEXT000022823153(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Etienne Fischer
adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives"
JORFTEXT000022823153(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Marc Dijoux
adjoint au chef du bureau des applications de politiques publiques
Objet:
au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives"
JORFTEXT000022823153(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Arnaud Deloffre
adjoint au chef du bureau du conseil et de l'expertise juridique
Objet:
au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives"
JORFTEXT000022823153(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Philippe Chiesa
chef du bureau du budget des services
Objet:
au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives"
JORFTEXT000022823153(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Jean-Marc Betemps
adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives"
JORFTEXT000022823153(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Richard Beribi
chef du bureau des prestations de service
Objet:
au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives"
JORFTEXT000022823153(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Philippe Benoist
adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives"
JORFTEXT000022823153(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Karim Beddek
chef du bureau de la politique immobilière
Objet:
au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives"
JORFTEXT000022823153(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Eric Baudry
chef du bureau des infrastructures
Objet:
au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives"
JORFTEXT000022823153(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Yves Batel
adjoint à la chef du bureau des applications support
Objet:
au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives"
JORFTEXT000022823153(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Jean-Baptiste Bardé
adjoint au chef du bureau de l'accueil et de la sécurité
Objet:
au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives"
JORFTEXT000022823153(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Ghislaine Lambert
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de versements, toutes demandes d'émission de titres de perception et les bordereaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO) entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle Solidarité et intégration et du programme « conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (programme 210) de la mission Sport, jeunesse et vie associative
autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives"
JORFTEXT000022823153(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Nadine Seprez
adjointe à la chef du bureau des ressources humaines et des affaires générale
Objet:
au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives"
JORFTEXT000022823153(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Brigitte Frattini
chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement rattachée au chef de service de la direction des affaires financières, juridiques et des services, et à
Objet:
au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives"
JORFTEXT000022823153(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Mireille Yonnet
adjointe au chef du bureau des agences régionales de santé
Objet:
au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives"
JORFTEXT000022823153(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Marie-Caroline Tessier
adjointe à la chef du bureau du budget des services
Objet:
au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives"
JORFTEXT000022823153(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Céline Perruchon
chef du bureau de la politique budgétaire
Objet:
au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives"
JORFTEXT000022823153(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Béatrice Melon-Riey
chef du bureau des opérations immobilières
Objet:
au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives"
JORFTEXT000022823153(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Hélène Lussan
chef du bureau des contentieux
Objet:
au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives"
JORFTEXT000022823153(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Hélène Lhoumeau
chef du bureau des archives
Objet:
au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives"
JORFTEXT000022823153(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Christine Lelièvre
adjointe au chef du bureau des infrastructures
Objet:
au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives"
JORFTEXT000022823153(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Marie-Noëlle Larour
chef du bureau de la politique d'achat
Objet:
au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives"
JORFTEXT000022823153(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Brigitte Jurga-Hoffman
adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives"
JORFTEXT000022823153(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Catherine Hourdeaux
chargée de mission
Objet:
au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives"
JORFTEXT000022823153(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Evelyne Houdoin
chef du bureau du pilotage des programmes support
Objet:
au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives"
JORFTEXT000022823153(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Marielle Gonzales-Gomez
adjointe au chef du bureau des infrastructures
Objet:
au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives"
JORFTEXT000022823153(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Annick Gollès
adjointe au chef du bureau du contrôle interne et des systèmes d'information financiers
Objet:
au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives"
JORFTEXT000022823153(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Anne Gaëlle Casandjian
adjointe à la chef du bureau de la politique budgétaire
Objet:
au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives"
JORFTEXT000022823153(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Valérie Garnier
adjointe à la chef du bureau des ressources
Objet:
au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives"
JORFTEXT000022823153(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Caroline Foedit
adjointe à la chef du bureau de la politique d'achat
Objet:
au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives"
JORFTEXT000022823153(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Christine Flamant
chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives"
JORFTEXT000022823153(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Virginie Dupré
adjointe au chef du bureau de la gestion immobilière
Objet:
au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives"
JORFTEXT000022823153(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Annick Duffour
adjointe au chef du bureau de l'appui stratégique et des méthodes
Objet:
au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives"
JORFTEXT000022823153(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Cécile Draye
adjointe au chef du bureau du pilotage des programmes support
Objet:
au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives"
JORFTEXT000022823153(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Marie Delpont
adjointe à la chef du bureau de la politique documentaire
Objet:
au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives"
JORFTEXT000022823153(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Sandrine Delpech
adjointe à la chef du bureau des contentieux
Objet:
au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives"
JORFTEXT000022823153(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Monique Colan
chef du bureau des applications support
Objet:
au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives"
JORFTEXT000022823153(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Alexandra Bontemp-Weishaupt
adjointe au chef du bureau de la maintenance
Objet:
au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives"
JORFTEXT000022823153(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Catherine Baude
chef du bureau de la politique documentaire
Objet:
au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives"
JORFTEXT000022823153(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Martine Barberi
adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives"
JORFTEXT000022823153(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Caroline Aguado
adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives"
JORFTEXT000022823153(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Benjamin Dubertret
directeur des prêts et de l'habitat
Objet:
avec faculté de se substituer entre eux
JORFTEXT000022823070(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Mikaël Cohen
directeur financier
Objet:
avec faculté de se substituer entre eux
JORFTEXT000022823070(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Nathalie Tubiana
responsable du département des ressources humaines et du pilotage
Objet:
avec faculté de se substituer entre eux
JORFTEXT000022823070(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Patrick Zejgman
Objet:
responsable du département exécution des dépenses de la filière exécution des dépenses et comptabilités
JORFTEXT000022823058(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Francis Layer
Objet:
responsable du département des comptabilités de la filière exécution des dépenses et comptabilités
JORFTEXT000022823058(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Nicolas Septe
à
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022823041(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Philippe Decouais
administrateur civil, à
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022823041(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Claude Brulin
conseiller d'administration
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022823041(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Antoine Aymond
directeur départemental du Trésor, à
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022823041(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Sophie Rey
à
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022823041(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Nathalie Recoules
à
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022823041(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Séverine Moussy
à
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022823041(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Françoise Lestrade
greffière en chef, et à
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022823041(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Géraldine Gueho
à
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022823041(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Sophie Galy-Dejean
à
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022823041(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Laurence Chaintron
magistrats, à
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022823041(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Catherine Brunet
à
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022823041(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Sandrine Bourdin
à
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022823041(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Valérie Amand
à
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022823041(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Luc BERSAT
attaché principal de l'aviation civile, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels administratifs, techniques, d'exploitation et des transports terrestres
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000022823006(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Philippe PERRAIS
ingénieur en chef des travaux public de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des études, des rémunérations et de la réglementation
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000022823006(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Denis PRIOU
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement des compétences et de la formation
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000022823006(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Edmond GRASZK
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels d'encadrement, maritimes et des contractuels
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000022823006(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Philippe CLERGEOT
administrateur civil hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des ressources en emplois et en compétences
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000022823006(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De:
LOFFICIAL
attaché d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les affaires relatives aux politiques sociales et médico-sociales pour les agents affectés en administration centrale et dans les services rattachés
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000022823006(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Christian SONJON
conseiller d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chef du bureau des personnels d'exploitation et des transports terrestres, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000022823006(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Pierre ROUX
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des personnels d'encadrement techniques et des personnels maritimes, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000022823006(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Eric ROLLAND
attaché d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les affaires relatives à la formation des agents d'administration centrale, et notamment la passation de marchés publics
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000022823006(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Richard NIGON
ingénieur divisionnaire des travaux publics, chef du bureau des personnels techniques, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000022823006(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Than-Nhuan NGUYEN
agent contractuel, chef du bureau de la gestion des mobilités, et à Josiane PEBREL, attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à l'emploi interadministration
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000022823006(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Jean-Louis MATTERA
attaché principal de l'équipement, chef du bureau des rémunérations des agents d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000022823006(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Gaspard LELEU
attaché principal d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les affaires relatives au pilotage, au contrôle et à l'exécution du budget de personnel
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000022823006(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Stéphane LE RAY
administrateur civil, chef du bureau de la vie professionnelle des agents d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000022823006(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Thierry LARIVE
attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau des effectifs, pour les affaires relatives au pilotage, au contrôle et aux transferts en matière d'effectifs et d'emplois
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000022823006(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Stéphane HOCQUET
administrateur civil, chef du bureau du conseil en recrutement pour les affaires relatives au conseil en recrutement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000022823006(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Jean-Pierre GREGOIRE
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'animation et de la coordination des plates-formes ressources humaines, pour les affaires relatives à l'animation du réseau des Centre interrégionaux de formation professionnelle et des cellules GUEPARH
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000022823006(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Christian GOUYON
architecte urbaniste en chef, chef du bureau des actions de formation, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000022823006(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Olivier CHARDAIRE
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion individuelle des personnels administratifs d'encadrement, des architectes urbanistes de l'Etat, des corps des chargés de recherche et des directeurs de recherche et du suivi des emplois de direction
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000022823006(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Emmanuel BOUREL
administrateur civil, chef du bureau de l'environnement social et des conditions de travail des agents d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000022823006(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Didier BAUDINO
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des pensions, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000022823006(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Jean-Marie ANSTETT
attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau du recrutement des personnels administratifs, techniques, d'exploitation et des transports terrestres, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000022823006(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Marie-Christine PERRAIS
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des parcours professionnels et des mobilités
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000022823006(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Laurence NAVARRE
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des affaires sociales
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000022823006(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Nadège COURSEAUX
attachée principale d'administration de l'équipement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives notamment au fonctionnement des instances paritaires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000022823006(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Racheline GHARIANI
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, son adjointe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des études, des rémunérations et de la réglementation
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000022823006(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Sylviane COUINET
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des affaires générales
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000022823006(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Florence CLASSEN
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des affaires générales
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000022823006(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Anne-Marie LE GUERN
administratrice civile, son adjointe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement des compétences et de la formation
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000022823006(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Brigitte THORIN
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, son adjointe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels d'encadrement, maritimes et des contractuels
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000022823006(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Corinne de LA PERSONNE
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des ressources en emplois et en compétences
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000022823006(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Inès URTIAGA
agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives au plan annuel des actions nationales de formation professionnelle concernant le programme support et à la maîtrise d'ouvrage y afférent
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000022823006(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Frédérique TOUSSAINT
attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion des ingénieurs des travaux publics de l'Etat et à la gestion individuelle des personnels maritimes, aux mesures d'organisation des services des affaires maritimes et des capitaineries de port
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000022823006(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Véronique TEBOUL
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau des personnels contractuels, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000022823006(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Patricia SOILLY
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la réglementation, pour les affaires relatives à l'instruction des dossiers disciplinaires et de déontologie
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000022823006(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Martine ROUBIN
attachées d'administration de l'équipement, ses adjointes, pour les affaires relatives à l'instruction des dossiers de droits à pension des agents ou de leurs ayants cause
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000022823006(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Françoise PLANCHON
attachée principale d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives aux mesures de gestion individuelle des personnels visées au
décret n° 86-351 du
6 mars 1986
portant déconcentration en matière de gestion des personnels relevant du ministre chargé de l'urbanisme, du logement et des transports.
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000022823006(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Monique PIROU
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chef du bureau des personnels d'encadrement administratifs et supérieurs, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
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délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Justine NICOLAY
attachée principale d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à la programmation, le suivi et le compte rendu budgétaire et financier des crédits de formation, de recrutement et de développement professionnel du programme support
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
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délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Magali MUNDLER
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau des politiques sociales, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques sociales du ministère et à la politique de recrutement des travailleurs handicapés
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
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délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Françoise MORIN
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chef du bureau des recrutements des personnels d'encadrement et maritimes, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
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délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Régine MONBEC
agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives à la préliquidation des traitements, soldes, primes et indemnités versés aux agents en fonction en administration centrale, au remboursement des frais de déplacement et de changement de résidence des agents de l'administration centrale, congés bonifiés compris, et à la tenue de la régie de recettes et d'avances de l'administration centrale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
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délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Brigitte MAZOYER
attachée principale d'administration centrale, adjointe au chef du centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, pour les affaires relatives à la gestion et le suivi du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
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délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Cécile LERAY
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chef du bureau des personnels administratifs, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
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délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Caroline LAURENT
attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion individuelle du personnel technique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
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délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Anne-Catherine LADIK
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la coordination de la formation, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
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délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Sylvie HOROWITZ
attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à la définition et à la mise en œuvre de la politique sociale et à la gestion des conventions nationales conclues avec les organismes associatifs, sociaux et de référence en matière de protection sociale complémentaire
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
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délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Claudine GUIRAO
attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives au recrutement des personnels à recrutement non déconcentré pour les corps gérés par la sous-direction des personnels d'encadrement et maritimes
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
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délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Oriane GAUFFRE
attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion individuelle des personnels contractuels
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
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délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Marie-Laure GARCIN
agente contractuelle RIN classe exceptionnelle, chef du bureau de l'organisation du travail et de la prévention, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
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délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Evelyne FERET
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau des prestations d'action sociale, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
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délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Anne-Sophie ECARNOT
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la politique de rémunération
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
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délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Sylviane DUBAIL
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau de l'évaluation professionnelle pour les affaires relatives à l'évaluation professionnelle
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
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délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Marie-Dominique DARBON
à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
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délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Caroline DANIELOU
attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives au recrutement des personnels gérés par la sous-direction des personnels administratifs, techniques, d'exploitation et des transports terrestres
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
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délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Virginie COLUMELLI
agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives à la politique du ministère en matière d'organisation et de conditions de travail, de santé et de sécurité au travail, et de prévention des risques professionnels
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
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délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Isabelle CLAVEAU
attachée principale d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion individuelle du personnel d'exploitation et des transports terrestres, et aux mesures d'organisation des services du contrôle des transports terrestres et de l'inspection du permis de conduire et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
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délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Lydie BRESLAUER
agente contractuelle, chef du bureau de la formation des agents d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
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délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Françoise BEYLARD
attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion individuelle du personnel administratif
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
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délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Véronique BALESTRA
administrative civile, chef du bureau opérationnel de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, pour les affaires relatives à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
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délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Sylvie ANDRÉ
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau du budget de personnel, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
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délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Frédéric BOUDIER
administrateur civil, adjoint à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et de négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et de négociations sur le climat"
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délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Michel Poivert
Objet:
membre du conseil scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art
personnalité qualifiée
Remplace:M. Philippe Sénéchal
Groupe:
Institut national d'histoire de l'art
personnalite_qualifiee
ESRS1000339A(source BOESR)
nomination
17 Septembre 201017/09/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.