17 Septembre 2010 - JORFSearch

17 Septembre 2010

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Hubac (Sylvie) conseiller d'Etat
Objet:	présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique Conseil d'État

duree="trois ans"
president

JORFTEXT000022823253 (source JORF)

nomination

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Blache (Bruno, Benjamin, Albert)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT ARMÉE DE L'AIR Corps des officiers des bases de l'air Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="2010-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000022823250 (source JORF)

nomination

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Noirez (Florence, Sarah)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT ARMÉE DE L'AIR Corps des officiers des bases de l'air Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="2010-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000022823250 (source JORF)

nomination

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Naoui (Lydia)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT ARMÉE DE L'AIR Corps des officiers des bases de l'air Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="2010-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000022823250 (source JORF)

nomination

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Metay (Aurore, Catherine)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT ARMÉE DE L'AIR Corps des officiers des bases de l'air Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="2010-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000022823250 (source JORF)

nomination

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Jeuffrault (Céline, Nina)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT ARMÉE DE L'AIR Corps des officiers des bases de l'air Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="2010-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000022823250 (source JORF)

nomination

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Gauthey (Charlotte, Ghyslaine, Raymonde)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT ARMÉE DE L'AIR Corps des officiers des bases de l'air Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="2010-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000022823250 (source JORF)

nomination

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	L'aspirant Paucot (Aline, Sabine, Laurie)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT MARINE NATIONALE Corps des officiers spécialisés de la marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2010-06-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"

JORFTEXT000022823250 (source JORF)

nomination

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Lussagnet (Thomas, André)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2010-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000022823250 (source JORF)

nomination

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Haas (Guillaume, Jean)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2010-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000022823250 (source JORF)

nomination

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Tosser (Adrien, Clément)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT MARINE NATIONALE Corps des officiers spécialisés de la marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe Les aspirants
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2010-05-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000022823250 (source JORF)

nomination

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Schermuly (Vincent, Pierre, Armand)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT MARINE NATIONALE Corps des officiers spécialisés de la marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe Les aspirants
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2010-05-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000022823250 (source JORF)

nomination

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Miguet (Mathieu, Pierre, Jean)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT MARINE NATIONALE Corps des officiers spécialisés de la marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe Les aspirants
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2010-05-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000022823250 (source JORF)

nomination

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Joubert (Thibaut, Charles, Marie, Jacques)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT MARINE NATIONALE Corps des officiers spécialisés de la marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe Les aspirants
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2010-05-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000022823250 (source JORF)

nomination

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Fruchart (Jean-Baptiste, Henri, Joseph)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT MARINE NATIONALE Corps des officiers spécialisés de la marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe Les aspirants
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2010-05-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000022823250 (source JORF)

nomination

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Desormeaux (Julien, Simon, Jacques)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT MARINE NATIONALE Corps des officiers spécialisés de la marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe Les aspirants
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2010-05-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000022823250 (source JORF)

nomination

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Carabia (Sébastien)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT MARINE NATIONALE Corps des officiers spécialisés de la marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe Les aspirants
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2010-05-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000022823250 (source JORF)

nomination

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Phérivong (Julien, Jean-Marie, Hervé)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2010-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000022823250 (source JORF)

nomination

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Philippe (Vianney, Jean-Louis)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2010-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000022823250 (source JORF)

nomination

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Mignot (Sébastien)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2010-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000022823250 (source JORF)

nomination

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Lefeuvre (Julien, Christophe, Dominique)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2010-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000022823250 (source JORF)

nomination

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Sassi (Ebtissame)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT ARMÉE DE L'AIR Corps des officiers des bases de l'air Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="2010-04-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000022823250 (source JORF)

nomination

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Ollier (Lorianne, Aude, Marie)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT ARMÉE DE L'AIR Corps des officiers des bases de l'air Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="2010-04-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000022823250 (source JORF)

nomination

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Aguadé (Aurélie, Corinne, Marie)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT ARMÉE DE L'AIR Corps des officiers des bases de l'air Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="2010-04-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000022823250 (source JORF)

nomination

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Laforgue (Benoit, Vincent, Franck, Christophe)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2010-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000022823250 (source JORF)

nomination

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Granovsky (Stéphane, Yvan, Antoine)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2010-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000022823250 (source JORF)

nomination

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Godard (Gaël, Boleck)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2010-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000022823250 (source JORF)

nomination

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Fouquet (David)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2010-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000022823250 (source JORF)

nomination

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Daoût (Loïc, Paul)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2010-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000022823250 (source JORF)

nomination

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Bouvier (Grégory, Sylvain, Bernard)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2010-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000022823250 (source JORF)

nomination

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	L'aspirant Renaudeau (Benjamin, Clément)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT ARMÉE DE L'AIR Corps des officiers de l'air Au grade de sous-lieutenant
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="2010-04-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"

JORFTEXT000022823250 (source JORF)

nomination

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Laurent (Isabelle)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Corps des médecins des armées Au grade de médecin
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2010-04-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"

JORFTEXT000022823250 (source JORF)

nomination

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Hainaut (Béatrice, Aline)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT ARMÉE DE L'AIR Corps des officiers des bases de l'air Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="2010-01-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000022823250 (source JORF)

nomination

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Debart (Laëtitia, France, Michelle)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT ARMÉE DE L'AIR Corps des officiers des bases de l'air Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="2010-01-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000022823250 (source JORF)

nomination

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	L'aspirant Verdurand (Vincent, Benoit)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT ARMÉE DE L'AIR Corps des officiers de l'air Au grade de sous-lieutenant
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="2010-01-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"

JORFTEXT000022823250 (source JORF)

nomination

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	L'aspirant Durand (François, Pierre, Michel, Gabriel)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"

JORFTEXT000022823250 (source JORF)

nomination

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Picchiottino (Alexis)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT ARMÉE DE L'AIR Corps des officiers de l'air Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="2009-10-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000022823250 (source JORF)

nomination

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Lehuédé (Thomas, Alexandre)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT ARMÉE DE L'AIR Corps des officiers de l'air Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="2009-10-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000022823250 (source JORF)

nomination

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Graffouillere (Florent)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT ARMÉE DE L'AIR Corps des officiers de l'air Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="2009-10-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000022823250 (source JORF)

nomination

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Carnez (Fabrice, Christophe, Julien)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT ARMÉE DE L'AIR Corps des officiers de l'air Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="2009-10-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000022823250 (source JORF)

nomination

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Bouffanais (Jean-Philippe)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT ARMÉE DE L'AIR Corps des officiers de l'air Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="2009-10-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000022823250 (source JORF)

nomination

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Lartigau (Sylvain)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT ARMÉE DE L'AIR Corps des officiers de l'air Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="2009-07-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000022823250 (source JORF)

nomination

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Guéritault (Jacques)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT ARMÉE DE L'AIR Corps des officiers de l'air Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="2009-07-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000022823250 (source JORF)

nomination

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Girard (Alexandre, Gilbert, Jean)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT ARMÉE DE L'AIR Corps des officiers de l'air Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="2009-07-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000022823250 (source JORF)

nomination

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Deschamps (Mathieu, Rémi, Henri)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT ARMÉE DE L'AIR Corps des officiers de l'air Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="2009-07-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000022823250 (source JORF)

nomination

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Oehler (Nicolas, Paul, Walter)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT ARMÉE DE L'AIR Corps des officiers de l'air Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="2009-04-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000022823250 (source JORF)

nomination

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Fievez (Laurent, Jacques, Adolphe)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT ARMÉE DE L'AIR Corps des officiers de l'air Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="2009-04-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000022823250 (source JORF)

nomination

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Couchet (Céline, Priscilla, Sylviane)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT ARMÉE DE L'AIR Corps des officiers de l'air Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="2009-04-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000022823250 (source JORF)

nomination

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Alix de la Coste
Objet:	conseillère technique pour les sciences du vivant et les biotechnologies au cabinet de la ministre

date_debut="2010-09-15"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000022823246 (source JORF)

nomination

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Philippe Debrosse inspecteur de l'administration de 1re classe
Objet:	inspecteur général de l'administration (2e tour)
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA)

conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"

JORFTEXT000022823235 (source JORF)

nomination

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Xavier Brunetière inspecteur de l'administration de 1re classe, en position de mise à disposition
Objet:	inspecteur général de l'administration (1er tour)
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA)

conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"

JORFTEXT000022823235 (source JORF)

nomination

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Gaëlle Michelier inspectrice de l'administration de 1re classe, en position de service détaché
Objet:	inspectrice générale de l'administration (hors tour)
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA)

conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"

JORFTEXT000022823235 (source JORF)

nomination

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Virginie Magnant inspectrice de l'administration de 1re classe, en position de service détaché
Objet:	inspectrice générale de l'administration (hors tour)
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA)

conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"

JORFTEXT000022823235 (source JORF)

nomination

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Michel MORTEL
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000022823232 (source JORF)

admission

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Philippe Imbert
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

date_debut="2010-11-22"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000022823230 (source JORF)

admission

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	DURIEUX (Bruno)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en activité en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 inspecteur général des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2010-10-24"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000022823227 (source JORF)

admission

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Schlosser (François) inspecteur des impôts
Objet:	inspecteur adjoint auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2010-07-01"
duree="quatorze mois"
inspecteur_general="Finances"

JORFTEXT000022823225 (source JORF)

nomination

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	LAFFITTE (Michel) administrateur civil hors classe
Objet:	inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2010-09-01"
inspecteur_general="Finances"

JORFTEXT000022823223 (source JORF)

cessation de fonction

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Agnès MARTIN, épouse KHEDIR secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:	régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction générale et de la modernisation, direction des affaires financières à compter de la date de passation des comptes
Groupe:	Direction générale et de la modernisation, direction des affaires financières

JORFTEXT000022823220 (source JORF)

nomination

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	TADEUSZ (Bruno, Xavier)
Objet:	admissibilité du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Troisième concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823217 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	LAPEYRONNIE (Cyril, Gabriel, Luc)
Objet:	admissibilité du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Troisième concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823217 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	JACQUET (Loïc, Marie)
Objet:	admissibilité du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Troisième concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823217 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	FORESTI (Louis, Jacques)
Objet:	admissibilité du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Troisième concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823217 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	VARICHON (Florence, Annabelle)
Objet:	admissibilité du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Troisième concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823217 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	PICARD (Capucine, Charlotte), épouse SAYAH
Objet:	admissibilité du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Troisième concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823217 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	KESSLER (Marie-Laure, Béatrice), épouse LAUBEUF
Objet:	admissibilité du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Troisième concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823217 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	DUCHÊNE (Carole, Paule, Marguerite)
Objet:	admissibilité du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Troisième concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823217 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	SOCHAS (Laurent, Marcel, Gabriel)
Objet:	admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Deuxième concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823215 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	SABY (Emmanuel)
Objet:	admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Deuxième concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823215 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	PIERRON (Jean-Baptiste, Pierre)
Objet:	admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Deuxième concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823215 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	PASTUREL (Xavier, Jean-François)
Objet:	admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Deuxième concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823215 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	MOHAMED (Karim)
Objet:	admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Deuxième concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823215 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	COULLAUD (David, René)
Objet:	admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Deuxième concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823215 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	COLOMER (Sylvain)
Objet:	admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Deuxième concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823215 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	CIAMPI (Jacques, René)
Objet:	admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Deuxième concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823215 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	BINET (Dominique)
Objet:	admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Deuxième concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823215 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	VILLAR (Patricia, Catherine, Lucie)
Objet:	admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Deuxième concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823215 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	SEGUIN (Nathalie, Andrée, Danièle), épouse TAUVERON
Objet:	admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Deuxième concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823215 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	SEBAN (Emmanuelle, Eliane)
Objet:	admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Deuxième concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823215 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	ROUSSEAU (Adeline, Brigitte, Marie)
Objet:	admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Deuxième concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823215 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	REYMOND (Sandra, Elizabeth, Adeline)
Objet:	admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Deuxième concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823215 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	OSSELE MENGUETE (Armelle), épouse GOMME
Objet:	admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Deuxième concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823215 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	NAVARRO (Hélène, Marie)
Objet:	admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Deuxième concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823215 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	MIMOUNI (Yamina), épouse ALLALI
Objet:	admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Deuxième concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823215 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	GRANDJEAN (Emmanuelle)
Objet:	admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Deuxième concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823215 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	GODARD (Marie-Lucie)
Objet:	admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Deuxième concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823215 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	FLORIANT (Sarah, Marie, Simone), épouse DAMVILLE
Objet:	admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Deuxième concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823215 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	DOUIHECH (Selma), épouse MULLER
Objet:	admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Deuxième concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823215 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	CAUCHY (Carine)
Objet:	admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Deuxième concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823215 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	CAPDEVIELLE (Agnès, Marie-Christine)
Objet:	admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Deuxième concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823215 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	BOUAITA (Leila), épouse DAFRE
Objet:	admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Deuxième concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823215 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	ANDRE (Sandra)
Objet:	admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Deuxième concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823215 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	VERNEY (Alexandre, Jean, Bruno)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	PUYGRENIER (Guillaume, Fabien)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	PIERRE (Benjamin, Olivier)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	PETRESCO (Mathieu)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	PASCAL (Michaël, Jean, François)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	NORTH (Pascal, Jean-Philippe)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	MARTIN (Boris, Victor)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	MARIET (Tony, Jean-Claude)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	MARECHAL (Clément)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	MADELON (Bastien, Olivier, Christian)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	KRAUSHAAR (Alexandre)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	KLEIN (Guillaume, Alban, Benoit)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	GIAMBIASI (Paolo, Bruno, Gérald)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	GALY (Mathieu, Benjamin)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	FISCHER (Bertrand)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	FAVARD (Guillaume, Jean-Baptiste)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	FANTAPIE (Emmanuel, Pierre, Cyril)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	DUREUX (Dimitri)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	DELAPORTE (Félix, Bernard)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	DEBARRE (Etienne, Robin, Raphaël)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	CLOCHET (Clément, Paul)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	CASSOU DE SAINT MATHURIN (Gilles, René, Gabriel)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	BUREAU (Alexis, Christophe)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	BURCKEL (Nicolas, Raphaël, Dorian)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	BERGERE (Clément, Dimitri)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	BAISSUS (Philippe, François, Marie)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	VUILLAUME (Anna)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	VIGUIER (Aurélie, Sandrine)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	VIALATTE DE PEMILLE (Marie, Suzanne, Emilie)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	VETTIER (Claire, Paule, Elsa)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	VERMEULEN (Hélène, Odette, Jacqueline)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	VANNUCI (Emilie, Francine, Pierrette)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	TRONCHERE (Emmanuelle, Irène, Marie)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	TOUCHELAY (Laure, Raphaëlle, Sylvie)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	TIZON (Hélène, Jeanne)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	THOMANN (Julie, Marie, Gisèle)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	TALEB (Monia, Nedjma)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	SIMBILLE (Marie)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	SENECHAL (Bérangère, Andrée, Jeanne)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	SEHIM (Lila, Sabrina, Lyliane)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	SEGALEN (Ariane Victoire)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	SBRAGI (Amandine, Marie-Ange)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	SALERY (Julia, Caroline, Pauline)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	RUFFAT (Marion, Stéphanie)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	ROUET (Lucille, Valentine, Françoise)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	ROSSIGNOL (Pauline, Denise, Françoise)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	ROSA (Marion)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	RODRIGUEZ (Samia)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	PUYOBRAU (Emmanuelle, Camille)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	POUJAUD (Anne-Laure, Pauline)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	PORTI (DE) (Stéphanie, Frédérique, Marie)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	POLGE (Mélanie, Sonia)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	PISON (Raphaëlle, Marie, Françoise)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	PETKOVA (Mila)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	PERRIN (Clarisse, Paule, Josiane)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	PAPORALKIS (Amélie)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	PAOLETTI (Marion, Sophie, Sarah)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	OUIN (Hélène, Micheline, Monique)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	OTMANI (Nadia)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	OLLIVAUX (Julie, Annick, Marie)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	MUNOZ (Virginie, Patricia, Françoise)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	MOREAU (Alexandra, Marie, Elsa)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	MOLINIER (Emilie)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	MOLIN (Aude)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	MOGENTALE (Marie-Julie, Béatrice)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	MIQUEL (Maryssia, Angélique, Jennifer)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	MIEL (Louise)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	MEYNET (Céline, Annie)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	MEYER (Aurélie)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	MEUNIER (Pauline, Marie, Brigitte)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	MERIC (Anne-Cécile, Emmanuelle)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	MENGIN LECREULX (Irène, Claire, Marie)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	MAZINGARBE (Mélanie, Nicole, Inès)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	MARTIN (Héléna, Olga, Rosine)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	MARCHAL (Caroline, Catherine, Christine)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	MANCHON (Elodie) ép. KONG
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	MALISKA (Cécile, Agnès, Jeannine)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	LORIA (Delphine)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	LONGIS (Marine, Cécile, Solange)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	LOCKS (Caroline)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	LEYRITZ (Marion, Stéphanie)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	LEMAITRE (Mathilde, Christine, Monique)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	LEGRAND (Sophie, Marion)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	LECUYER (Rachel, Henriette, Gabrielle)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	LE MEUR (Lisa)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	LE MEUR (Fanny)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	LE GALL (Marie, France)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	LAVIGERIE (Clémentine, Claire)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	LAURENT (Enora)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	LARABI (Saphia)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	JOURNOT (Gwenola, Marie, Jeanne)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	JOHNSTONE (Elsa)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	JACOB (Mathilde, Marie-Françoise)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	HUY (D') (Céline, Marie, Anne)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	HUCK (Yseulte, Marcelle, Gemma)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	HERSAND (Stéphie, Marie, Christine)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	HENON (Charlotte, Emilie)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	HAZIZA (Judith)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	HAMANI (Saloua, Myriam)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	HAK (Mélanie)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	GUILLEMET (Maud)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	GOURINE (Samira)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	GESTER (Marie, Livia)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	GARCIA (Florence, Françoise, Eve)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	FRAME (Helen, Ruth)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	FERRARI (Héloïse, Marie)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	FARINET (Virginie, Catherine, Noëlle)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	FAISANT (Laure)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	EVANGHELOU (Morgane, Lydie, Sarah)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	ESPARBES (Violaine, Léonie, Thérèse)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	DUVERNOY (Charline)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	DUQUESNAY (Charlène, Maud, Doriane)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	DUMONT (Fabienne, Karen, Frédérique)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	DUMAS (Mariette, Caroline)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	DUGRE (Elisabeth, Sophie, Anne)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	DORFMAN (Fanny, Adeline)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	DORAC (Marie-Capucine, Gwennaelle)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	DEMOUSTIER (Olivia)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	DELFOUR (Stéphanie, Marie, Violette)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	DELESTRE (Charlotte, Mirabelle, Dominique)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	DELAY (Inès, Elvire, Fleur)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	DELALLE (Chloé)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	DEFER (Gaëlle)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	DARTIGUES (Clarisse, Stéphanie, Sophie)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	DARDENNE (Angélique, Yolande, Georgette)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	DANION (Marie-Catherine, Paule)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	CRENN (Justine, Marie)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	COUVEZ (Sophie, Magali, Jeanne)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	COUTANT (Elise, Emmanuelle)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	COUSTY (Coralie, Emilie)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	COLLET (Hélène, Marie)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	COLAS (Anne-Emeline, Joëlle)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	CLAVEAU (Laure, Catherine, Marie)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	CLASSEAU (Mathilde, Désirée, Jeanine)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	CHRETIEN (Sophie)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	CHOUTIA (Meggie, Dimitri)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	CHEFAI (Sarah)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	CHEBROUT (Milène, Audrey, Ameline)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	CACKEL (Marion, Lucie)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	CABRIERES (Béatrice, Nicole, Marie)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	BRUNOT (Coralie, Julienne)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	BOUTRAY (DE) (Laure, Marie, Ghislaine)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	BOUR (Anne-Sophie, Bérengère)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	BONNEVALLE (Sophie, Nadine, Françoise)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	BOINOT-GAMAND (Clémence, Marie)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	BINET (Eléonore, Clémence)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	BEYSSAC (Anne-Sophie, Marie)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	BERNARD (Laure, Elise, Julie)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	BENMECHICHE (Sonia, Vanessa)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	BECQUART (Amélie, Paule, Jeanne)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	AYGALENQ (Marielle)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	AUVERGNON (Lucie, Marie)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	AUSSAVY (Elsa, Anne)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	ANQUETIL (Elodie, Emilie, Julie)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	ALIBERT (Madeleine, Marie, Elisabeth)
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 21 juin 2010
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000022823213 (source JORF)

admissibilite

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	CENAC (Pierre, Jordan, Alexandre)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

JORFTEXT000022823211 (source JORF)

nomination

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	CASTERAN (Bruno, Bertrand, François)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

JORFTEXT000022823211 (source JORF)

nomination

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	CASTERAN (Bruno, Bertrand, François)
Objet:	notaire

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

JORFTEXT000022823211 (source JORF)

cessation de fonction

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	FRANTZ (Sabrina)
Objet:	notaires associées

notaire
notaire_residence="Thillot (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"

JORFTEXT000022823209 (source JORF)

nomination

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	ARNOULD (Nathalie, Marie), épouse DIDIER
Objet:	notaires associées

notaire
notaire_residence="Thillot (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"

JORFTEXT000022823209 (source JORF)

nomination

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	AUVRAY (Gilles, Jacques, Maurice)
Objet:	notaire

notaire
notaire_residence="Thillot (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"

JORFTEXT000022823209 (source JORF)

cessation de fonction

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	FRANTZ (Sabrina)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire
notaire_residence="Thillot (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"

JORFTEXT000022823209 (source JORF)

cessation de fonction

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	AUTHIÉ (Vanessa)
Objet:	notaire en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Marie BOUSSAT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute

notaire
notaire_residence="Seissan (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"

JORFTEXT000022823207 (source JORF)

nomination

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	BOUSSAT (Jean-Marie)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Jean-Marie BOUSSAT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Seissan (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"

JORFTEXT000022823207 (source JORF)

cessation de fonction

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	DESNUELLE (Antoine, Guy, Pierre-Marie)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Jean-Claude BERTRAND, Gérard RICCI, Charles LANTERI, Philippe BUERCH, Antoine SCRIVA et Frédéric GOIRAN, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"

JORFTEXT000022823205 (source JORF)

nomination

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	RICCI (Gérard, Jean, Pierre, Marius)
Objet:
Groupe:	7 septembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORFTEXT000022823205 (source JORF)

cessation de fonction

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	LANTERI (Charles, Antoine, Victor)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle Jean-Claude BERTRAND, Gérard RICCI, Charles LANTERI, Philippe BUERCH, Antoine SCRIVA et Frédéric GOIRAN, notaires associés

notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"

JORFTEXT000022823205 (source JORF)

cessation de fonction

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	PONS (Marie-France, Colette), épouse PICAN
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle Jean-Michel LE GUYADER et Pascal GUEIT-DESSUS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="La Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"

JORFTEXT000022823203 (source JORF)

nomination

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	LE GUYADER (Jean-Michel, André, Albert)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Jean-Michel LE GUYADER et Pascal GUEIT-DESSUS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="La Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"

JORFTEXT000022823203 (source JORF)

cessation de fonction

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Jean OYARZABAL ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	directeur interrégional adjoint de la mer Sud-Atlantique
Groupe:	Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique

JORFTEXT000022823200 (source JORF)

nomination

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	René GOALLO administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:	directeur interrégional adjoint de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest
Groupe:	Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest

JORFTEXT000022823198 (source JORF)

nomination

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Jean-Luc LE LIBOUX administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:	directeur interrégional adjoint de la mer Manche-Est - mer du Nord
Groupe:	Direction interrégionale de la mer Manche-Est - mer du Nord

JORFTEXT000022823196 (source JORF)

nomination

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Gonnot (François-Michel) élu local
Objet:	président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Groupe:	Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

president
conseil_administration

JORFTEXT000022823194 (source JORF)

nomination

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:

secrétaire administratif

Objet:

toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle Solidarité et intégration

JORFTEXT000022823153 (source JORF)

délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:

Lydie Le Guillou

secrétaire administrative

Objet:

toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle Solidarité et intégration

JORFTEXT000022823153 (source JORF)

délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:

Micheline Girault

secrétaire administrative

Objet:

toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle Solidarité et intégration

JORFTEXT000022823153 (source JORF)

délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:

Marie-Joëlle Mournetas

secrétaire administrative

Objet:

toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle Solidarité et intégration et du programme « conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (programme 210) de la mission Sport, jeunesse et vie associative

JORFTEXT000022823153 (source JORF)

délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:

Marie-Paule Levy

agente contractuelle

Objet:

toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle Solidarité et intégration et du programme « conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (programme 210) de la mission Sport, jeunesse et vie associative

JORFTEXT000022823153 (source JORF)

délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:

Catherine Ducournau

secrétaire administrative

Objet:

toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle Solidarité et intégration et du programme « conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (programme 210) de la mission Sport, jeunesse et vie associative

JORFTEXT000022823153 (source JORF)

délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:

Thi-Vy-Dan Delpech

ingénieure d'études

Objet:

toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle Solidarité et intégration et du programme « conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (programme 210) de la mission Sport, jeunesse et vie associative

JORFTEXT000022823153 (source JORF)

délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:

secrétaire administrative

Objet:

toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle Solidarité et intégration et du programme « conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (programme 210) de la mission Sport, jeunesse et vie associative

JORFTEXT000022823153 (source JORF)

délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Gilles Sicart chargé de mission
Objet:	au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives"

JORFTEXT000022823153 (source JORF)

délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Philippe Sambussy adjoint au chef du bureau des équipements
Objet:	au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives"

JORFTEXT000022823153 (source JORF)

délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Xavier Regord chef du bureau des équipements
Objet:	au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives"

JORFTEXT000022823153 (source JORF)

délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Serge Picard chef du bureau du conseil et de l'expertise juridique
Objet:	au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives"

JORFTEXT000022823153 (source JORF)

délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Jean-Charles Mégias chef du bureau de l'accueil et de la sécurité
Objet:	au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives"

JORFTEXT000022823153 (source JORF)

délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Philippe Marot chef du bureau de la maintenance
Objet:	au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives"

JORFTEXT000022823153 (source JORF)

délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Philippe Louvel chef du bureau de la performance et du contrôle de gestion
Objet:	au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives"

JORFTEXT000022823153 (source JORF)

délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Patrice Loriot chef du bureau des agences régionales de santé
Objet:	au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives"

JORFTEXT000022823153 (source JORF)

délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Philippe Lebon adjoint à la chef du bureau des opérations immobilières
Objet:	au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives"

JORFTEXT000022823153 (source JORF)

délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	François Le Guen chef du bureau des applications de politiques publiques
Objet:	au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives"

JORFTEXT000022823153 (source JORF)

délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Matthieu Lacaille chef du bureau du contrôle interne et des systèmes d'information financiers
Objet:	au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives"

JORFTEXT000022823153 (source JORF)

délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Alexandre Israélian adjoint au chef du bureau de la performance et du contrôle de gestion
Objet:	au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives"

JORFTEXT000022823153 (source JORF)

délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Alban Garillon chef du bureau de la gestion immobilière
Objet:	au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives"

JORFTEXT000022823153 (source JORF)

délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Etienne Fischer adjoint au sous-directeur
Objet:	au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives"

JORFTEXT000022823153 (source JORF)

délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Marc Dijoux adjoint au chef du bureau des applications de politiques publiques
Objet:	au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives"

JORFTEXT000022823153 (source JORF)

délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Arnaud Deloffre adjoint au chef du bureau du conseil et de l'expertise juridique
Objet:	au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives"

JORFTEXT000022823153 (source JORF)

délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Philippe Chiesa chef du bureau du budget des services
Objet:	au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives"

JORFTEXT000022823153 (source JORF)

délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Jean-Marc Betemps adjoint au sous-directeur
Objet:	au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives"

JORFTEXT000022823153 (source JORF)

délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Richard Beribi chef du bureau des prestations de service
Objet:	au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives"

JORFTEXT000022823153 (source JORF)

délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Philippe Benoist adjoint au sous-directeur
Objet:	au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives"

JORFTEXT000022823153 (source JORF)

délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Karim Beddek chef du bureau de la politique immobilière
Objet:	au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives"

JORFTEXT000022823153 (source JORF)

délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Eric Baudry chef du bureau des infrastructures
Objet:	au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives"

JORFTEXT000022823153 (source JORF)

délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Yves Batel adjoint à la chef du bureau des applications support
Objet:	au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives"

JORFTEXT000022823153 (source JORF)

délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Jean-Baptiste Bardé adjoint au chef du bureau de l'accueil et de la sécurité
Objet:	au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives"

JORFTEXT000022823153 (source JORF)

délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:

Ghislaine Lambert

secrétaire administrative

Objet:

au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de versements, toutes demandes d'émission de titres de perception et les bordereaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO) entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle Solidarité et intégration et du programme « conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (programme 210) de la mission Sport, jeunesse et vie associative

autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives"

JORFTEXT000022823153 (source JORF)

délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Nadine Seprez adjointe à la chef du bureau des ressources humaines et des affaires générale
Objet:	au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives"

JORFTEXT000022823153 (source JORF)

délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Brigitte Frattini chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement rattachée au chef de service de la direction des affaires financières, juridiques et des services, et à
Objet:	au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives"

JORFTEXT000022823153 (source JORF)

délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Mireille Yonnet adjointe au chef du bureau des agences régionales de santé
Objet:	au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives"

JORFTEXT000022823153 (source JORF)

délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Marie-Caroline Tessier adjointe à la chef du bureau du budget des services
Objet:	au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives"

JORFTEXT000022823153 (source JORF)

délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Céline Perruchon chef du bureau de la politique budgétaire
Objet:	au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives"

JORFTEXT000022823153 (source JORF)

délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Béatrice Melon-Riey chef du bureau des opérations immobilières
Objet:	au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives"

JORFTEXT000022823153 (source JORF)

délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Hélène Lussan chef du bureau des contentieux
Objet:	au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives"

JORFTEXT000022823153 (source JORF)

délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Hélène Lhoumeau chef du bureau des archives
Objet:	au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives"

JORFTEXT000022823153 (source JORF)

délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Christine Lelièvre adjointe au chef du bureau des infrastructures
Objet:	au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives"

JORFTEXT000022823153 (source JORF)

délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Marie-Noëlle Larour chef du bureau de la politique d'achat
Objet:	au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives"

JORFTEXT000022823153 (source JORF)

délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Brigitte Jurga-Hoffman adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives"

JORFTEXT000022823153 (source JORF)

délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Catherine Hourdeaux chargée de mission
Objet:	au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives"

JORFTEXT000022823153 (source JORF)

délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Evelyne Houdoin chef du bureau du pilotage des programmes support
Objet:	au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives"

JORFTEXT000022823153 (source JORF)

délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Marielle Gonzales-Gomez adjointe au chef du bureau des infrastructures
Objet:	au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives"

JORFTEXT000022823153 (source JORF)

délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Annick Gollès adjointe au chef du bureau du contrôle interne et des systèmes d'information financiers
Objet:	au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives"

JORFTEXT000022823153 (source JORF)

délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Anne Gaëlle Casandjian adjointe à la chef du bureau de la politique budgétaire
Objet:	au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives"

JORFTEXT000022823153 (source JORF)

délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Valérie Garnier adjointe à la chef du bureau des ressources
Objet:	au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives"

JORFTEXT000022823153 (source JORF)

délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Caroline Foedit adjointe à la chef du bureau de la politique d'achat
Objet:	au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives"

JORFTEXT000022823153 (source JORF)

délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Christine Flamant chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:	au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives"

JORFTEXT000022823153 (source JORF)

délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Virginie Dupré adjointe au chef du bureau de la gestion immobilière
Objet:	au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives"

JORFTEXT000022823153 (source JORF)

délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Annick Duffour adjointe au chef du bureau de l'appui stratégique et des méthodes
Objet:	au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives"

JORFTEXT000022823153 (source JORF)

délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Cécile Draye adjointe au chef du bureau du pilotage des programmes support
Objet:	au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives"

JORFTEXT000022823153 (source JORF)

délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Marie Delpont adjointe à la chef du bureau de la politique documentaire
Objet:	au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives"

JORFTEXT000022823153 (source JORF)

délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Sandrine Delpech adjointe à la chef du bureau des contentieux
Objet:	au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives"

JORFTEXT000022823153 (source JORF)

délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Monique Colan chef du bureau des applications support
Objet:	au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives"

JORFTEXT000022823153 (source JORF)

délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Alexandra Bontemp-Weishaupt adjointe au chef du bureau de la maintenance
Objet:	au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives"

JORFTEXT000022823153 (source JORF)

délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Catherine Baude chef du bureau de la politique documentaire
Objet:	au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives"

JORFTEXT000022823153 (source JORF)

délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Martine Barberi adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives"

JORFTEXT000022823153 (source JORF)

délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Caroline Aguado adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives"

JORFTEXT000022823153 (source JORF)

délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Benjamin Dubertret directeur des prêts et de l'habitat
Objet:	avec faculté de se substituer entre eux

JORFTEXT000022823070 (source JORF)

délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Mikaël Cohen directeur financier
Objet:	avec faculté de se substituer entre eux

JORFTEXT000022823070 (source JORF)

délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Nathalie Tubiana responsable du département des ressources humaines et du pilotage
Objet:	avec faculté de se substituer entre eux

JORFTEXT000022823070 (source JORF)

délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Patrick Zejgman
Objet:	responsable du département exécution des dépenses de la filière exécution des dépenses et comptabilités

JORFTEXT000022823058 (source JORF)

délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Francis Layer
Objet:	responsable du département des comptabilités de la filière exécution des dépenses et comptabilités

JORFTEXT000022823058 (source JORF)

délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Nicolas Septe à
Objet:	au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:	Direction des services judiciaires

autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"

JORFTEXT000022823041 (source JORF)

délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Philippe Decouais administrateur civil, à
Objet:	au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:	Direction des services judiciaires

autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"

JORFTEXT000022823041 (source JORF)

délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Claude Brulin conseiller d'administration
Objet:	au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:	Direction des services judiciaires

autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"

JORFTEXT000022823041 (source JORF)

délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Antoine Aymond directeur départemental du Trésor, à
Objet:	au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:	Direction des services judiciaires

autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"

JORFTEXT000022823041 (source JORF)

délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Sophie Rey à
Objet:	au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:	Direction des services judiciaires

autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"

JORFTEXT000022823041 (source JORF)

délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Nathalie Recoules à
Objet:	au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:	Direction des services judiciaires

autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"

JORFTEXT000022823041 (source JORF)

délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Séverine Moussy à
Objet:	au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:	Direction des services judiciaires

autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"

JORFTEXT000022823041 (source JORF)

délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Françoise Lestrade greffière en chef, et à
Objet:	au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:	Direction des services judiciaires

autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"

JORFTEXT000022823041 (source JORF)

délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Géraldine Gueho à
Objet:	au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:	Direction des services judiciaires

autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"

JORFTEXT000022823041 (source JORF)

délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Sophie Galy-Dejean à
Objet:	au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:	Direction des services judiciaires

autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"

JORFTEXT000022823041 (source JORF)

délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Laurence Chaintron magistrats, à
Objet:	au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:	Direction des services judiciaires

autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"

JORFTEXT000022823041 (source JORF)

délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Catherine Brunet à
Objet:	au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:	Direction des services judiciaires

autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"

JORFTEXT000022823041 (source JORF)

délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Sandrine Bourdin à
Objet:	au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:	Direction des services judiciaires

autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"

JORFTEXT000022823041 (source JORF)

délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Valérie Amand à
Objet:	au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:	Direction des services judiciaires

autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"

JORFTEXT000022823041 (source JORF)

délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Luc BERSAT attaché principal de l'aviation civile, adjoint au sous-directeur
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels administratifs, techniques, d'exploitation et des transports terrestres

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"

JORFTEXT000022823006 (source JORF)

délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Philippe PERRAIS ingénieur en chef des travaux public de l'Etat, et à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du département des études, des rémunérations et de la réglementation

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"

JORFTEXT000022823006 (source JORF)

délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Denis PRIOU ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction du développement des compétences et de la formation

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"

JORFTEXT000022823006 (source JORF)

délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Edmond GRASZK ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels d'encadrement, maritimes et des contractuels

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"

JORFTEXT000022823006 (source JORF)

délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Philippe CLERGEOT administrateur civil hors classe, et à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des ressources en emplois et en compétences

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"

JORFTEXT000022823006 (source JORF)

délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	LOFFICIAL attaché d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les affaires relatives aux politiques sociales et médico-sociales pour les agents affectés en administration centrale et dans les services rattachés
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"

JORFTEXT000022823006 (source JORF)

délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Christian SONJON conseiller d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chef du bureau des personnels d'exploitation et des transports terrestres, et à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"

JORFTEXT000022823006 (source JORF)

délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Pierre ROUX ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des personnels d'encadrement techniques et des personnels maritimes, et à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"

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délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Eric ROLLAND attaché d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les affaires relatives à la formation des agents d'administration centrale, et notamment la passation de marchés publics
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"

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délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Richard NIGON ingénieur divisionnaire des travaux publics, chef du bureau des personnels techniques, et à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"

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délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Than-Nhuan NGUYEN agent contractuel, chef du bureau de la gestion des mobilités, et à Josiane PEBREL, attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à l'emploi interadministration
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

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17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Jean-Louis MATTERA attaché principal de l'équipement, chef du bureau des rémunérations des agents d'administration centrale, et à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

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17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Gaspard LELEU attaché principal d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les affaires relatives au pilotage, au contrôle et à l'exécution du budget de personnel
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

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17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Stéphane LE RAY administrateur civil, chef du bureau de la vie professionnelle des agents d'administration centrale, et à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

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17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Thierry LARIVE attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau des effectifs, pour les affaires relatives au pilotage, au contrôle et aux transferts en matière d'effectifs et d'emplois
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

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17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Stéphane HOCQUET administrateur civil, chef du bureau du conseil en recrutement pour les affaires relatives au conseil en recrutement
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

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17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Jean-Pierre GREGOIRE ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'animation et de la coordination des plates-formes ressources humaines, pour les affaires relatives à l'animation du réseau des Centre interrégionaux de formation professionnelle et des cellules GUEPARH
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

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17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Christian GOUYON architecte urbaniste en chef, chef du bureau des actions de formation, et à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

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17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Olivier CHARDAIRE ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion individuelle des personnels administratifs d'encadrement, des architectes urbanistes de l'Etat, des corps des chargés de recherche et des directeurs de recherche et du suivi des emplois de direction
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

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17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Emmanuel BOUREL administrateur civil, chef du bureau de l'environnement social et des conditions de travail des agents d'administration centrale, et à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

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17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Didier BAUDINO ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des pensions, à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

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17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Jean-Marie ANSTETT attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau du recrutement des personnels administratifs, techniques, d'exploitation et des transports terrestres, et à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"

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17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Marie-Christine PERRAIS ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des parcours professionnels et des mobilités

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délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Laurence NAVARRE conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du département des affaires sociales

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délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Nadège COURSEAUX attachée principale d'administration de l'équipement
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives notamment au fonctionnement des instances paritaires

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délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Racheline GHARIANI conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, son adjointe
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du département des études, des rémunérations et de la réglementation

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délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Sylviane COUINET ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du département des affaires générales

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délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Florence CLASSEN conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, et à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du département des affaires générales

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délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Anne-Marie LE GUERN administratrice civile, son adjointe
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction du développement des compétences et de la formation

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délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Brigitte THORIN ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, son adjointe
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels d'encadrement, maritimes et des contractuels

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délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Corinne de LA PERSONNE ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des ressources en emplois et en compétences

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17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Inès URTIAGA agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives au plan annuel des actions nationales de formation professionnelle concernant le programme support et à la maîtrise d'ouvrage y afférent
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

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17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Frédérique TOUSSAINT attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion des ingénieurs des travaux publics de l'Etat et à la gestion individuelle des personnels maritimes, aux mesures d'organisation des services des affaires maritimes et des capitaineries de port
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

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délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Véronique TEBOUL attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau des personnels contractuels, et à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

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17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Patricia SOILLY attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la réglementation, pour les affaires relatives à l'instruction des dossiers disciplinaires et de déontologie
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

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17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Martine ROUBIN attachées d'administration de l'équipement, ses adjointes, pour les affaires relatives à l'instruction des dossiers de droits à pension des agents ou de leurs ayants cause
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

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17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Françoise PLANCHON attachée principale d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives aux mesures de gestion individuelle des personnels visées au décret n° 86-351 du 6 mars 1986 portant déconcentration en matière de gestion des personnels relevant du ministre chargé de l'urbanisme, du logement et des transports.
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

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17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Monique PIROU conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chef du bureau des personnels d'encadrement administratifs et supérieurs, et à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

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17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Justine NICOLAY attachée principale d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à la programmation, le suivi et le compte rendu budgétaire et financier des crédits de formation, de recrutement et de développement professionnel du programme support
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

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17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Magali MUNDLER attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau des politiques sociales, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques sociales du ministère et à la politique de recrutement des travailleurs handicapés
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

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17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Françoise MORIN conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chef du bureau des recrutements des personnels d'encadrement et maritimes, et à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

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17 Septembre 2010 17/09/2010

De:

agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives à la préliquidation des traitements, soldes, primes et indemnités versés aux agents en fonction en administration centrale, au remboursement des frais de déplacement et de changement de résidence des agents de l'administration centrale, congés bonifiés compris, et à la tenue de la régie de recettes et d'avances de l'administration centrale

Objet:

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

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17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Brigitte MAZOYER attachée principale d'administration centrale, adjointe au chef du centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, pour les affaires relatives à la gestion et le suivi du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

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17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Cécile LERAY conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chef du bureau des personnels administratifs, et à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

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17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Caroline LAURENT attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion individuelle du personnel technique
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

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17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Anne-Catherine LADIK attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la coordination de la formation, et à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

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17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Sylvie HOROWITZ attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à la définition et à la mise en œuvre de la politique sociale et à la gestion des conventions nationales conclues avec les organismes associatifs, sociaux et de référence en matière de protection sociale complémentaire
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

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délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Claudine GUIRAO attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives au recrutement des personnels à recrutement non déconcentré pour les corps gérés par la sous-direction des personnels d'encadrement et maritimes
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"

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délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Oriane GAUFFRE attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion individuelle des personnels contractuels
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"

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délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Marie-Laure GARCIN agente contractuelle RIN classe exceptionnelle, chef du bureau de l'organisation du travail et de la prévention, et à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"

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délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Evelyne FERET attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau des prestations d'action sociale, et à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"

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délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Anne-Sophie ECARNOT attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la politique de rémunération
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"

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délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Sylviane DUBAIL conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau de l'évaluation professionnelle pour les affaires relatives à l'évaluation professionnelle
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"

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délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Marie-Dominique DARBON à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"

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délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Caroline DANIELOU attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives au recrutement des personnels gérés par la sous-direction des personnels administratifs, techniques, d'exploitation et des transports terrestres
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"

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délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Virginie COLUMELLI agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives à la politique du ministère en matière d'organisation et de conditions de travail, de santé et de sécurité au travail, et de prévention des risques professionnels
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"

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délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Isabelle CLAVEAU attachée principale d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion individuelle du personnel d'exploitation et des transports terrestres, et aux mesures d'organisation des services du contrôle des transports terrestres et de l'inspection du permis de conduire et de la sécurité routière
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"

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délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Lydie BRESLAUER agente contractuelle, chef du bureau de la formation des agents d'administration centrale, et à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"

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délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Françoise BEYLARD attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion individuelle du personnel administratif
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"

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délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Véronique BALESTRA administrative civile, chef du bureau opérationnel de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, pour les affaires relatives à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"

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délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Sylvie ANDRÉ ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau du budget de personnel, et à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"

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délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Frédéric BOUDIER administrateur civil, adjoint à la sous-directrice
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et de négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et de négociations sur le climat"

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délégation de signature

17 Septembre 2010 17/09/2010

De:	Michel Poivert
Objet:	membre du conseil scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art personnalité qualifiée
Remplace:	M. Philippe Sénéchal
Groupe:	Institut national d'histoire de l'art

personnalite_qualifiee

ESRS1000339A (source BOESR)

nomination

17 Septembre 2010 17/09/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.