JORFTEXT000022867105
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Migueline Clerget, épouse Dunod
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut
=
"
2010-09-28
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Marseille
"
president
JORFTEXT000022867105
(source JORF)
renouvellement
30 Septembre 2010
30/09/2010
De:
Gérard Caminale
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut
=
"
2010-09-01
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Marseille
"
president
JORFTEXT000022867105
(source JORF)
désignation
30 Septembre 2010
30/09/2010
