JORFTEXT000022876704
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacq (Patrick)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Nice
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut
=
"
2011-02-07
"
cour_administrative_appel
=
"
Bordeaux
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
president
JORFTEXT000022876704
(source JORF)
nomination
03 Octobre 2010
03/10/2010
De:
Girault (Catherine)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut
=
"
2010-10-15
"
cour_administrative_appel
=
"
Bordeaux
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
president
JORFTEXT000022876704
(source JORF)
nomination
03 Octobre 2010
03/10/2010
