inspecteur général de la santé publique vétérinaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture

Au titre des représentants de l'Etat

chef de la mission de la stratégie et des systèmes d'information à la direction générale de l'enseignement et de la recherche

membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture

Au titre des représentants de l'Etat

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Paul Sabatier Toulouse-III

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Paris-IV

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) au Conservatoire national des arts et métiers

professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines, 7e section) et affectée à l'université de Nice

à compter de la date de son installation

professeur des universités, détaché dans le corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle

dans ledit corps

Général de brigade

nommé chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de général de division

Général de brigade

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de général de division

Général de brigade

nommé commandant de la région de gendarmerie du Nord - Pas-de-Calais, commandant de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de général de division

Colonel

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Général de brigade

commandant de la région de gendarmerie d'Aquitaine, commandant de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest

Général de division

commandant des écoles de la gendarmerie nationale

Général de division

maintenu dans ses fonctions

Les rang et appellation de général de corps d'armée

dans la 1re section des officiers généraux

Général de division

nommé commandant de la région de gendarmerie de Lorraine, commandant de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est

Les rang et appellation de général de corps d'armée

dans la 1re section des officiers généraux

ingénieure en chef des mines

sous-directrice de la mode, du luxe, des biens de consommation et du design à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Nice

président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris

présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux

membre du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée

personnalité qualifiée

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

B. ―

représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel

Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

B. ―

représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel

Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

B. ―

représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel

Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

B. ―

représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel

Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

B. ―

représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel

Au titre de représentants du personnel de la Compagnie internationale des wagons-lits

Membre suppléant

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

A. ―

représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale

sur proposition des organisations professionnelles compétentes

Au titre des entreprises de transports urbains, et de voies ferrées d'intérêt local

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

A. ―

représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale

sur proposition des organisations professionnelles compétentes

Au titre des entreprises de transports urbains, et de voies ferrées d'intérêt local

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

A. ―

représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale

sur proposition des organisations professionnelles compétentes

Au titre des entreprises de transports publics sur route

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

A. ―

représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale

sur proposition des organisations professionnelles compétentes

Au titre des entreprises de transports publics sur route

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

A. ―

représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale

sur proposition des organisations professionnelles compétentes

Au titre des entreprises de transports publics sur route

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

B. ―

représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel

Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

A. ―

représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale

sur proposition des organisations professionnelles compétentes

Au titre des entreprises de transports publics sur route

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

B. ―

représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel

Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

B. ―

représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel

Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

B. ―

représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel

Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

B. ―

représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel

Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

B. ―

représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel

Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

B. ―

représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel

Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

B. ―

représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel

Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

B. ―

représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel

Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

B. ―

représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel

Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

B. ―

représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel

Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

B. ―

représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel

Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

B. ―

représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel

Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

B. ―

représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel

Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

B. ―

représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel

Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

B. ―

représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel

Au titre de représentants du personnel de la Compagnie internationale des wagons-lits

Membre titulaire

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

A. ―

représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale

sur proposition des organisations professionnelles compétentes

Au titre des entreprises de transports urbains, et de voies ferrées d'intérêt local

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

A. ―

représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale

sur proposition des organisations professionnelles compétentes

Au titre des entreprises de transports urbains, et de voies ferrées d'intérêt local

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

A. ―

représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale

sur proposition des organisations professionnelles compétentes

Au titre des entreprises de transports urbains, et de voies ferrées d'intérêt local

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

A. ―

représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale

sur proposition des organisations professionnelles compétentes

Au titre des entreprises de transports urbains, et de voies ferrées d'intérêt local

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

A. ―

représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale

sur proposition des organisations professionnelles compétentes

Au titre des entreprises de transports urbains, et de voies ferrées d'intérêt local

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

A. ―

représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale

sur proposition des organisations professionnelles compétentes

Au titre des entreprises de transports publics sur route

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

A. ―

représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale

sur proposition des organisations professionnelles compétentes

Au titre des entreprises de transports publics sur route

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

A. ―

représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale

sur proposition des organisations professionnelles compétentes

Au titre des entreprises de transports publics sur route

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

A. ―

représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale

sur proposition des organisations professionnelles compétentes

Au titre des entreprises de transports publics sur route

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

A. ―

représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale

sur proposition des organisations professionnelles compétentes

Au titre des entreprises de transports publics sur route

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

A. ―

représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale

sur proposition des organisations professionnelles compétentes

Au titre des entreprises de transports publics sur route

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

A. ―

représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale

sur proposition des organisations professionnelles compétentes

Au titre des entreprises de transports publics sur route

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

A. ―

représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale

sur proposition des organisations professionnelles compétentes

Au titre des entreprises de transports publics sur route

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

A. ―

représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale

sur proposition des organisations professionnelles compétentes

Au titre des entreprises de transports publics sur route

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

A. ―

représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale

sur proposition des organisations professionnelles compétentes

Au titre des représentants du personnel de la Compagnie internationale des wagons-lits

Membre titulaire

attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau du droit de l'éloignement

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

III. ― Sous-direction de la lutte contre la fraude, des contrôles et de l'éloignement

lieutenant-colonel de gendarmerie, chef du bureau de la lutte contre le travail illégal et la fraude à l'identité

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

III. ― Sous-direction de la lutte contre la fraude, des contrôles et de l'éloignement

administrateur civil, adjoint au sous-directeur, chef du bureau de la rétention administrative

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

III. ― Sous-direction de la lutte contre la fraude, des contrôles et de l'éloignement

attaché principal d'administration, chef du bureau du soutien opérationnel et du suivi

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

III. ― Sous-direction de la lutte contre la fraude, des contrôles et de l'éloignement

attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de la lutte contre le travail illégal et la fraude à l'identité

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

III. ― Sous-direction de la lutte contre la fraude, des contrôles et de l'éloignement

administratrice civile, chef du bureau de l'immigration familiale

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

II. ― Sous-direction du séjour et du travail

administrateur civil, chef du bureau de l'immigration professionnelle

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

II. ― Sous-direction du séjour et du travail

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

II. ― Sous-direction du séjour et du travail

administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction du séjour et du travail

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

II. ― Sous-direction du séjour et du travail

secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chef du bureau du contentieux

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

I. - Sous-direction des visas

secrétaire des affaires étrangères principal, secrétaire de la Commission de recours contre les refus de visas

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

I. - Sous-direction des visas

secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de la réglementation

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

I. - Sous-direction des visas

conseiller des affaires étrangères, conseiller juridique de la sous-direction

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

I. - Sous-direction des visas

secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de l'instruction des demandes individuelles

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

I. - Sous-direction des visas

secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

I. - Sous-direction des visas

attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau de la rétention administrative

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

III. ― Sous-direction de la lutte contre la fraude, des contrôles et de l'éloignement

attachée d'administration, adjointe au chef du bureau du soutien opérationnel et du suivi

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

III. ― Sous-direction de la lutte contre la fraude, des contrôles et de l'éloignement

attachée principale d'administration, chef du bureau du contrôle et de la circulation transfrontière

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

III. ― Sous-direction de la lutte contre la fraude, des contrôles et de l'éloignement

attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau du contrôle et de la circulation transfrontière

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

III. ― Sous-direction de la lutte contre la fraude, des contrôles et de l'éloignement

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du droit de l'éloignement

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

III. ― Sous-direction de la lutte contre la fraude, des contrôles et de l'éloignement

agente contractuelle, adjointe au chef du bureau du droit communautaire et des régimes particuliers

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

II. ― Sous-direction du séjour et du travail

agente contractuelle, chef du bureau du droit communautaire et des régimes particuliers

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

II. ― Sous-direction du séjour et du travail

attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau de l'immigration professionnelle

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

II. ― Sous-direction du séjour et du travail

secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau du contentieux

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

I. - Sous-direction des visas

secrétaire des affaires étrangères principale, chef du bureau des familles de réfugiés

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

I. - Sous-direction des visas

secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau du courrier réservé

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

I. - Sous-direction des visas

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, chargé des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire, des établissements et des actions socio-éducatives

au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la vie scolaire, des établissements et des actions socio-éducatives

professeure agrégée, chef du bureau des programmes d'enseignement

au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des programmes d'enseignement

administrateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjoint au sous-directeur de la gestion des carrières

au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières

administrateur civil hors classe, chef du bureau des personnels administratifs, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administrateur civil, chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des personnels

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administratrice civile, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administratrice civile, chef du bureau des finances, de la paie et de la prévision, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives. »

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions de la mission d'insertion des jeunes et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

dans la limite des attributions de la sous-direction de la sûreté et de la défense

administrateur civil hors classe

tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

dans la limite des attributions de la sous-direction des aéroports

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

dans la limite des attributions de la mission Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés

dans la limite des attributions de la sous-direction des transporteurs et services aériens

conseillère d'administration de l'aviation civile, et à

administrateur civil

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets pour les affaires relatives à la définition et à la mise en œuvre de la politique en matière de transport aérien international, aux négociations en matière d'accords internationaux relatifs aux services aériens ainsi qu'à l'application de ces accords

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, les certificats, agréments et justifications de performance délivrés par le service technique de l'aviation civile relatifs aux systèmes et équipements de sûreté du transport aérien

administrateur civil hors classe

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

dans la limite des attributions de la mission du droit des passagers

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 135 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux projets de développement des aéroports de Notre-Dame-des-Landes et de Mayotte

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction du transport aérien

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 210 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des études, des statistiques et de la prospective

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne, et à

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets, et à

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

dans la limite des attributions de la sous-direction de la construction aéronautique

ingénieur en chef de l'armement

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la construction aéronautique, et à

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives au sein du service technique de l'aviation civile, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain et des marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT et les bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives au sein du service technique de l'aviation civile, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain et des marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT et les bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, dans l'exercice de ses fonctions de délégué du directeur sur le site de Toulouse

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives au sein du service technique de l'aviation civile, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain et des marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT et les bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives au sein du service technique de l'aviation civile, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain et des marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT et les bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande

agent contractuel, RIN hors catégorie

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives au sein du service technique de l'aviation civile, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain et des marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT et les bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande

assistants d'administration de l'aviation civile, et à

au nom du ministre chargé des transports, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

au nom du ministre chargé des transports, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service technique de l'aviation civile

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service technique de l'aviation civile

directeur du travail

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés inférieurs à 90 000 euros HT, à l'exclusion des décrets, et

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

dans la limite des attributions de la sous-direction du développement durable

ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

dans la limite des attributions de la sous-direction du développement durable

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la réglementation de la navigation aérienne et de l'espace aérien, et à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint du chef du bureau de la réglementation de la navigation aérienne et de l'espace aérien pour les affaires relatives à la réglementation de la navigation aérienne et à la gestion de l'espace aérien

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

conseiller d'administration de l'aviation civile, chef du bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports pour les affaires relatives à la mise en œuvre du dispositif de financement des aérodromes relatif aux questions de sécurité et de sûreté, à la mise en œuvre de la réglementation applicable en matière de création, de gestion et de fermeture des aérodromes ainsi qu'au traitement des questions domaniales intéressant les aérodromes appartenant à l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

administrateur civil hors classe, chef du bureau des capacités aéroportuaires pour les affaires relatives à la gestion des capacités aéroportuaires, notamment la coordination des aéroports, l'attribution des créneaux horaires et l'affectation des transporteurs aériens sur les aérodromes français

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

conseiller d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de la coordination interministérielle de la sûreté, pour la coordination interministérielle de la sûreté et les affaires relatives au programme national de sûreté, à la formation, au système de gestion des habilitations et des titres d'accès aux zones réservées des aéroports, à la doctrine d'emploi de la gendarmerie des transports aériens

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile pour les affaires relatives à l'intégration de l'aviation civile dans le système européen d'échange de quotas d'émission (ETS)

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

conseiller d'administration de l'aviation civile, chef du bureau des services aériens internationaux

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

agent contractuel, chef du bureau de la performance environnementale des aéronefs pour les affaires relatives à la performance environnementale des aéronefs

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

administrateur civil hors classe, chef du bureau de l'observation du marché pour les affaires relatives aux données statistiques concernant l'économie du transport aérien et des aéroports, au suivi des tarifs des services aériens et de leur évolution

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

conseiller d'administration de l'aviation civile, chef du bureau des passagers aériens, et à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des transporteurs français et de l'intervention publique

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

administrateur civil, chef du bureau du droit du transport aérien pour les affaires relatives au cadre juridique du transport aérien, à l'utilisation des systèmes d'information et de réservation, à la concurrence dans le transport aérien, et à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la régulation économique des aéroports pour les affaires relatives aux questions économiques et réglementaires relatives aux aérodromes ne relevant pas du domaine technique ainsi qu'à la mise en œuvre de la politique de régulation économique des aérodromes relevant de la compétence de l'Etat et de suivi des cahiers des charges de leurs exploitants

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

conseiller d'administration de l'aviation civile, chef du bureau des immatriculations, et à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

colonel (CR) de l'armée de l'air, chef du bureau de la défense pour les affaires relatives à l'accès aux informations classifiées, à la défense des installations sensibles, au traitement et à la diffusion des mesures VIGIPIRATE applicables à l'aviation civile, à la gestion et l'instruction des titres d'accès nationaux aux zones réservées aéroportuaires

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

attaché d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau des immatriculations pour les affaires relatives à l'immatriculation des aéronefs civils, la gestion des droits spécifiques sur les aéronefs et la tenue du registre français d'immatriculation prévu à l'article L. 121-2 du code de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents du service technique de l'aviation civile relevant de leur autorité

chargé d'études documentaires

au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents du service technique de l'aviation civile relevant de leur autorité

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents du service technique de l'aviation civile relevant de leur autorité

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents du service technique de l'aviation civile relevant de leur autorité

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents du service technique de l'aviation civile relevant de leur autorité

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents du service technique de l'aviation civile relevant de leur autorité

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents du service technique de l'aviation civile relevant de leur autorité

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents du service technique de l'aviation civile relevant de leur autorité

agent contractuel, RIN hors catégorie

au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents du service technique de l'aviation civile relevant de leur autorité

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents du service technique de l'aviation civile relevant de leur autorité

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, et à

au nom du ministre chargé des transports, les certificats, agréments et justifications de performance délivrés par le service technique de l'aviation civile relatifs aux systèmes et équipements de balisage des aérodromes

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, les certificats, agréments et justifications de performance délivrés par le service technique de l'aviation civile relatifs aux systèmes et équipements de balisage des aérodromes

attaché d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets pour les affaires relatives à la gestion des personnels, à la gestion budgétaire, aux moyens logistiques, à l'organisation et au fonctionnement de la direction du transport aérien

administratrice civile hors classe

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de la coopération internationale

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives au sein du service technique de l'aviation civile, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain et des marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT et les bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande

conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de la réglementation du personnel navigant, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés pour les affaires relatives à la mise en œuvre de la réglementation spécifique relative aux conditions de travail et d'emploi et à la protection sociale du personnel navigant

au nom du ministre chargé des transports

adjointe d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée principale de l'aviation civile et à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service technique de l'aviation civile ainsi que tous marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande

attachée d'administration

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service technique de l'aviation civile ainsi que tous marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande

conseillère d'administration de l'aviation civile, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

dans la limite des attributions de la mission du droit du travail et des affaires sociales

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés inférieurs à 90 000 euros HT, à l'exclusion des décrets, et

attachée principale d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du bureau des services aériens internationaux pour les affaires relatives à la mise en œuvre de la politique en matière de transport aérien international et à la délivrance des autorisations d'exploitation de services aériens aux transporteurs aériens étrangers exploitant des services aériens à destination ou au départ du territoire français

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de la programmation pour les affaires relatives à la mise en œuvre du dispositif de financement des actions de soutien à la recherche aéronautique et de suivi des questions réglementaires liées

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

attachée principale d'administration de l'aviation civile, adjointe du chef du bureau des passagers aériens pour les affaires relatives à la promotion, au développement et à l'application des droits et obligations des passagers et des acteurs du transport aérien ainsi qu'au traitement des questions de facilitation

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des impacts territoriaux et de l'intermodalité pour les affaires relatives aux impacts territoriaux du transport aérien, en termes d'aménagement du territoire et de développement durable, et à l'intermodalité

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef du bureau des transporteurs français et de l'intervention publique pour les affaires relatives à la mise en œuvre de la réglementation relative aux transporteurs aériens ayant leur principal établissement en France, la délivrance des licences et autorisations d'exploitation de services aériens à ces transporteurs et leur suivi économique et financier ainsi qu'à la gestion de l'intervention financière de l'Etat sur les liaisons aériennes soumises à des obligations de service public

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

agente contractuelle, chef du bureau des études économiques pour les affaires relatives aux études économiques sur le transport aérien, aux analyses sur les tarifs des services aériens touchant la France et l'analyse de la compétitivité des acteurs français du secteur aérien

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de l'environnement pour les affaires relatives aux nuisances sonores, aux impacts environnementaux et à l'intégration de l'aviation civile dans le système européen d'échange de quotas d'émission (ETS), et à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

agente contractuelle, chef du bureau de la prévision, de la prospective et de la veille stratégique pour les affaires relatives aux prévisions de trafic aérien, à la prospective et à la veille stratégique sur le secteur de l'aviation civile et son évolution

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

attachée principale d'administration de l'aviation civile, adjointe du chef du bureau du droit du transport aérien pour les affaires relatives au cadre juridique du transport aérien, à l'utilisation des systèmes d'information et de réservation, et à la concurrence dans le transport aérien

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents du service technique de l'aviation civile relevant de leur autorité

agente contractuelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous marchés pour les affaires relatives à la gestion des personnels, à la gestion budgétaire, aux moyens logistiques, à l'organisation et au fonctionnement de la direction du transport aérien, ainsi qu'à