JORFTEXT000023087132
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christian PERS
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
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nomination
16 Novembre 2010
16/11/2010
De:
Luc-Michel NIVOSE
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
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nomination
16 Novembre 2010
16/11/2010
De:
Bernard MERICQ
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
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nomination
16 Novembre 2010
16/11/2010
De:
Alain LIENARD
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
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nomination
16 Novembre 2010
16/11/2010
De:
Jean-Paul LABORDE
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
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nomination
16 Novembre 2010
16/11/2010
De:
Jean-Guy HUGLO
président de chambre du premier grade à la cour d'appel de Douai
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
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nomination
16 Novembre 2010
16/11/2010
De:
Olivier ECHAPPE
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
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nomination
16 Novembre 2010
16/11/2010