JORFTEXT000023105669
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fabrice ROSAY
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet
JORFTEXT000023105669
(source JORF)
réintégration
19 Novembre 2010
19/11/2010
De:
Fabrice ROSAY
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
sous-préfet de Château-Gontier
sous-préfet
Groupe:
Sous-préfecture de Château-Gontier
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture
=
"
Château-Gontier
"
sous-prefecture_departement_code
=
"
53
"
JORFTEXT000023105669
(source JORF)
cessation de fonction
19 Novembre 2010
19/11/2010
