JORFTEXT000023305964
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Salah (Sahbi)
commissaire commandant des armées
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut
=
"
2011-01-01
"
corps
=
"
Magistrats de chambre régionale des comptes
"
JORFTEXT000023305964
(source JORF)
nomination
28 Décembre 2010
28/12/2010