28 Décembre 2010


De: Pierre PRIM
secrétaire administratif
Objet:
régisseur gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan
Groupe:
Centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan
date_debut="2011-01-08"
JUSK1034027A(source BOMJ)
nomination
28 Décembre 201028/12/2010
De: Valérie BENSE
Objet:
à la fonction de régisseuse gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Mont de Marsan
Groupe:
Centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan
date_debut="2011-01-08"
JUSK1034027A(source BOMJ)
cessation de fonction
28 Décembre 201028/12/2010
De: Marie-Thérèse BARDOU
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) de la Sarthe
Groupe:
Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) de la Sarthe
date_debut="2010-08-13"
JUSK1034024A(source BOMJ)
nomination
28 Décembre 201028/12/2010
De: Serge RUIZ
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances au SPIP de la Sarthe
date_debut="2010-08-13"
JUSK1034024A(source BOMJ)
cessation de fonction
28 Décembre 201028/12/2010
De: Manuela BERTHELOT
secrétaire administrative, auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Poitou-Charentes (siège à Poitiers)
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:M. Jean-Claude LAURET
Groupe:
Ladite direction
JUSF1033876A(source BOMJ)
nomination
28 Décembre 201028/12/2010
De: BUSCATO Martine, épouse ALBERT
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montauban
Groupe:
Tribunal d'instance de Montauban
date_debut="2011-01-04"
tribunal
tribunal_instance="Montauban"
JUSB1102432A(source BOMJ)
nomination
28 Décembre 201028/12/2010
De: AGNELLI, épouse TORTAJADA Martine
Objet:
adjointe administrative principale de de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d' instance de Montauban
Groupe:
Tribunal d'instance de Montauban
date_debut="2011-01-04"
tribunal
tribunal_instance="Montauban"
JUSB1102432A(source BOMJ)
cessation de fonction
28 Décembre 201028/12/2010
De: VIGIER Sylvie
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Vesoul
Remplace:Mme WAGNER Céline
Groupe:
Tribunal de grande instance de Vesoul
date_debut="2011-01-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
suppleant
JUSB1102429A(source BOMJ)
nomination
28 Décembre 201028/12/2010
De: MONTAGNE Frédéric
secrétaire administratif de classe normale, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1100597A(source BOMJ)
cessation de fonction
28 Décembre 201028/12/2010
De: Guyot (Patrick)
administrateur adjoint de 1re classe du Conseil économique, social et environnemental, 9e échelon
Objet:
administrateur du Conseil économique, social et environnemental, 9e échelon
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="2010-04-01"
JORFTEXT000023306098(source JORF)
nomination
28 Décembre 201028/12/2010
De: Fuster (Jean-Claude)
administrateur adjoint de 1re classe du Conseil économique, social et environnemental
Objet:
administrateur du Conseil économique, social et environnemental, 6e échelon
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000023306096(source JORF)
promotion
28 Décembre 201028/12/2010
De: Guyot (Patrick)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur du Conseil économique, social et environnemental
au titre de l'année 2010
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
JORFTEXT000023306094(source JORF)
inscription
28 Décembre 201028/12/2010
De: Philippe LOGAK
secrétaire général de la société SFR
Objet:
membre de la commission consultative des communications électroniques
au titre des représentants des exploitants de réseaux et des fournisseurs de services
Remplace:M. Arnaud LUCAUSSY
Groupe:
Commission consultative des communications électroniques
JORFTEXT000023306043(source JORF)
nomination
28 Décembre 201028/12/2010
De: Serge Mauvilain
inspecteur principal de la jeunesse et des sports
Objet:
inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe
Groupe:
Inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS)
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
JORFTEXT000023306040(source JORF)
nomination
28 Décembre 201028/12/2010
De: Martinand (Pierre, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Montpellier
Groupe:
Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Montpellier
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023306037(source JORF)
admission
28 Décembre 201028/12/2010
De: Hitier (Bernard, Joseph, Marie, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer de la Somme
Groupe:
Direction départementale des territoires et de la mer de la Somme
date_debut="2011-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023306035(source JORF)
admission
28 Décembre 201028/12/2010
De: Herrenschmidt (Dominique, Madeleine)
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt de Nord - Pas-de-Calais à temps partiel à 50 % depuis le
14 septembre 2009
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt de Nord - Pas-de-Calais à temps partiel à 50 % depuis le
date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023306033(source JORF)
réintégration
28 Décembre 201028/12/2010
De: Le (André, Louis, Marie)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (groupement de Rennes)
Bozec, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er juillet 2007
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (groupement de Rennes)
date_debut="2011-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023306031(source JORF)
réintégration
28 Décembre 201028/12/2010
De: El Ganaoui (Mohammed)
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000023306028(source JORF)
nomination
28 Décembre 201028/12/2010
De: Haustant (Henry)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université des Antilles et de la Guyane
Groupe:
Université des Antilles et de la Guyane
duree="trois ans"
professeur="Université des Antilles et de la Guyane"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
JORFTEXT000023306026(source JORF)
nomination
28 Décembre 201028/12/2010
De: Oltra (Stéphanie)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Paris-XI
Groupe:
Université Paris-Sud (Paris XI)
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-XI"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
JORFTEXT000023306026(source JORF)
nomination
28 Décembre 201028/12/2010
De: Boulet (Maxime)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Montpellier-I
Groupe:
Université Montpellier-I
duree="trois ans"
professeur="Université Montpellier-I"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
JORFTEXT000023306026(source JORF)
nomination
28 Décembre 201028/12/2010
De: Roussel (Franck)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Bordeaux-IV
Groupe:
Université Montesquieu-Bordeaux IV
duree="trois ans"
professeur="Université Bordeaux-IV"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
JORFTEXT000023306026(source JORF)
nomination
28 Décembre 201028/12/2010
De: Roussel (Franck)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Bordeaux-IV
Groupe:
Université Montesquieu-Bordeaux IV
duree="trois ans"
professeur="Université Bordeaux-IV"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
JORFTEXT000023306026(source JORF)
nomination
28 Décembre 201028/12/2010
De: Martin (Laurent)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Aix-Marseille-III
Groupe:
Université Aix-Marseille-III
duree="trois ans"
professeur="Université Aix-Marseille-III"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
JORFTEXT000023306026(source JORF)
nomination
28 Décembre 201028/12/2010
De: Cohen (Jean-Claude)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Aix-Marseille-III
Groupe:
Université Aix-Marseille-III
duree="trois ans"
professeur="Université Aix-Marseille-III"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
JORFTEXT000023306026(source JORF)
nomination
28 Décembre 201028/12/2010
De: Davo (Hugues)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
institut universitaire de technologie de Nîmes
Groupe:
Institut universitaire de technologie de Nîmes
duree="trois ans"
professeur="Institut universitaire de technologie de Nîmes"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
JORFTEXT000023306026(source JORF)
nomination
28 Décembre 201028/12/2010
De: Proy (Laurent)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
Institut supérieur des sciences et techniques de Saint-Quentin
Groupe:
Institut supérieur des sciences et techniques de Saint-Quentin
duree="trois ans"
professeur="Institut supérieur des sciences et techniques de Saint-Quentin"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
JORFTEXT000023306026(source JORF)
nomination
28 Décembre 201028/12/2010
De: Casteigts (Michel)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
institut d'administration des entreprises de Pau
Groupe:
Institut d'administration des entreprises de Pau
duree="trois ans"
professeur="Institut d'administration des entreprises de Pau"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
JORFTEXT000023306026(source JORF)
nomination
28 Décembre 201028/12/2010
De: Raicovitch (Jean-Michel)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
Conservatoire national des arts et métiers
duree="trois ans"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
JORFTEXT000023306026(source JORF)
nomination
28 Décembre 201028/12/2010
De: Picagne (Philippe)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
Conservatoire national des arts et métiers
duree="trois ans"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
JORFTEXT000023306026(source JORF)
nomination
28 Décembre 201028/12/2010
De: Marembaud (Olivier)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
Conservatoire national des arts et métiers
duree="trois ans"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
JORFTEXT000023306026(source JORF)
nomination
28 Décembre 201028/12/2010
De: Régine BRIVADIS-DESSAGNE
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Service à la personne de La Réunion »
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Service à la personne de La Réunion »
JORFTEXT000023306023(source JORF)
nomination
28 Décembre 201028/12/2010
De: Jérôme POTIER
contrôleur du Trésor public de 2e classe
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Voironnais-Chartreuse »
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Voironnais-Chartreuse »
JORFTEXT000023306021(source JORF)
nomination
28 Décembre 201028/12/2010
De: Laurence ROCHE
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Restauration interhospitalière Blavet-Scorff »
Remplace:M. Serge POGAM
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Restauration interhospitalière Blavet Scorff »
JORFTEXT000023306019(source JORF)
nomination
28 Décembre 201028/12/2010
De: Pouliquen (Bernard)
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2011-01-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000023306016(source JORF)
nomination
28 Décembre 201028/12/2010
De: Perrey (Philippe)
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2011-01-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000023306016(source JORF)
nomination
28 Décembre 201028/12/2010
De: Kesler (Stéphane)
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2011-01-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000023306016(source JORF)
nomination
28 Décembre 201028/12/2010
De: Déroche (Jean)
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2011-01-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000023306016(source JORF)
nomination
28 Décembre 201028/12/2010
De: Kallenbach (Sacha)
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2011-01-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000023306016(source JORF)
nomination
28 Décembre 201028/12/2010
De: Huon de Penanster (Dominique)
médecin général de santé publique
Objet:
sous-directrice de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques, à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000023306013(source JORF)
reconduction
28 Décembre 201028/12/2010
De: LEVY (Rachel)
expire le
8 février 2014
Objet:
membre de la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation
Groupe:
Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation
JORFTEXT000023306011(source JORF)
nomination
28 Décembre 201028/12/2010
De: LEVY (Rachel)
Objet:
membre de la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation
Remplace:M. ROYERE (Dominique)
Groupe:
Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation
JORFTEXT000023306011(source JORF)
nomination
28 Décembre 201028/12/2010
De: BAZAN (Fernando Félix)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie, option médicale »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique la personne
autorisation_exercice_medecin="oncologie,"
JORFTEXT000023306008(source JORF)
autorisation
28 Décembre 201028/12/2010
De: CHIBANI (Abdelkader)
(Algérie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie, diabète et maladies métaboliques"
JORFTEXT000023306004(source JORF)
autorisation
28 Décembre 201028/12/2010
De: NINE (Ardina), épouse DESPLAN
(Albanie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie, diabète et maladies métaboliques"
JORFTEXT000023306004(source JORF)
autorisation
28 Décembre 201028/12/2010
De: HADJEM (Malika), épouse TANGUY
(Algérie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie, diabète et maladies métaboliques"
JORFTEXT000023306004(source JORF)
autorisation
28 Décembre 201028/12/2010
De: MORTINIERA (Nelly), épouse ROY
(Congo)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie, diabète et maladies métaboliques"
JORFTEXT000023306004(source JORF)
autorisation
28 Décembre 201028/12/2010
De: ASSAF (Elias)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
Oncologie, option médicale
autorisation_exercice_medecin="oncologie"
JORFTEXT000023306000(source JORF)
autorisation
28 Décembre 201028/12/2010
De: EL MASMOUDI (Younes)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
Oncologie, option médicale
autorisation_exercice_medecin="oncologie"
JORFTEXT000023306000(source JORF)
autorisation
28 Décembre 201028/12/2010
De: BENOIT (Harold)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
Oncologie, option médicale
autorisation_exercice_medecin="oncologie"
JORFTEXT000023306000(source JORF)
autorisation
28 Décembre 201028/12/2010
De: DJOMO NGASSA (Henri)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
Oncologie, option médicale
autorisation_exercice_medecin="oncologie"
JORFTEXT000023306000(source JORF)
autorisation
28 Décembre 201028/12/2010
De: KHALIL (Ahmed)
au Caire (Egypte)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
Oncologie, option médicale
autorisation_exercice_medecin="oncologie"
JORFTEXT000023306000(source JORF)
autorisation
28 Décembre 201028/12/2010
De: BOUCHAHDA (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
Oncologie, option médicale
autorisation_exercice_medecin="oncologie"
JORFTEXT000023306000(source JORF)
autorisation
28 Décembre 201028/12/2010
De: PEREZ (Mabel Adriana), épouse SLIMANE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
Oncologie, option radiothérapie
autorisation_exercice_medecin="oncologie"
JORFTEXT000023306000(source JORF)
autorisation
28 Décembre 201028/12/2010
De: EL DEMERY (Mounira)
au Caire (Egypte)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
Oncologie, option onco-hématologie
autorisation_exercice_medecin="oncologie"
JORFTEXT000023306000(source JORF)
autorisation
28 Décembre 201028/12/2010
De: SEKKAI (Amel), épouse AL RADHI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
Oncologie, option médicale
autorisation_exercice_medecin="oncologie"
JORFTEXT000023306000(source JORF)
autorisation
28 Décembre 201028/12/2010
De: HAMIZI (Salima)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
Oncologie, option médicale
autorisation_exercice_medecin="oncologie"
JORFTEXT000023306000(source JORF)
autorisation
28 Décembre 201028/12/2010
De: Samir SALMI
Bejaia (Algérie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000023305997(source JORF)
autorisation
28 Décembre 201028/12/2010
De: Hillal ACHIOU
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000023305997(source JORF)
autorisation
28 Décembre 201028/12/2010
De: Nacer HADDAG
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000023305997(source JORF)
autorisation
28 Décembre 201028/12/2010
De: Hamid BELLIL
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000023305997(source JORF)
autorisation
28 Décembre 201028/12/2010
De: Mohand Larbi BENALI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000023305997(source JORF)
autorisation
28 Décembre 201028/12/2010
De: Slimane HAMOUDI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000023305997(source JORF)
autorisation
28 Décembre 201028/12/2010
De: Rafif ALMHANA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000023305997(source JORF)
autorisation
28 Décembre 201028/12/2010
De: Cheslau DZEVIALTOUSKI HINTOUT
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000023305997(source JORF)
autorisation
28 Décembre 201028/12/2010
De: Karim ZEMMOURI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000023305997(source JORF)
autorisation
28 Décembre 201028/12/2010
De: Abdennour HASSAÏNE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000023305997(source JORF)
autorisation
28 Décembre 201028/12/2010
De: Nabil HACHEMI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000023305997(source JORF)
autorisation
28 Décembre 201028/12/2010
De: Mohamed SLIMANI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000023305997(source JORF)
autorisation
28 Décembre 201028/12/2010
De: Andriambelomasina Vonisoa RAMBELOSON
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000023305997(source JORF)
autorisation
28 Décembre 201028/12/2010
De: Tarek KAROUI
El Oued (Algérie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000023305997(source JORF)
autorisation
28 Décembre 201028/12/2010
De: Imad ZODI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000023305997(source JORF)
autorisation
28 Décembre 201028/12/2010
De: Jérémie NINTIJE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000023305997(source JORF)
autorisation
28 Décembre 201028/12/2010
De: Abdallah BELARBI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000023305997(source JORF)
autorisation
28 Décembre 201028/12/2010
De: Boukhalfa HADDAD
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000023305997(source JORF)
autorisation
28 Décembre 201028/12/2010
De: Hafida CHENINE, épouse SEHL
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000023305997(source JORF)
autorisation
28 Décembre 201028/12/2010
De: Fatiha TRABELLOUT, épouse MOUHEB
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000023305997(source JORF)
autorisation
28 Décembre 201028/12/2010
De: Irina MARAKANOVA, épouse SIVENKO
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000023305997(source JORF)
autorisation
28 Décembre 201028/12/2010
De: Yvette Mwavita BIGOSHI, épouse RUHANA MIRINDI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000023305997(source JORF)
autorisation
28 Décembre 201028/12/2010
De: Fanjanivo RANDRIAMANALINA, épouse BROSSARD
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000023305997(source JORF)
autorisation
28 Décembre 201028/12/2010
De: Jing LUO, épouse XIA
Chengdu (Chine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000023305997(source JORF)
autorisation
28 Décembre 201028/12/2010
De: Messaouda CHOUIK, épouse MEZRAR
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000023305997(source JORF)
autorisation
28 Décembre 201028/12/2010
De: Nadine Nabila HAMMAZ, épouse HAMMOUDI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000023305997(source JORF)
autorisation
28 Décembre 201028/12/2010
De: Renan Muret
Objet:
conseillers au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023305993(source JORF)
nomination
28 Décembre 201028/12/2010
De: Emeric Burin des Roziers
Objet:
conseillers au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023305993(source JORF)
nomination
28 Décembre 201028/12/2010
De: Carine Kraus
Objet:
conseillers au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023305993(source JORF)
nomination
28 Décembre 201028/12/2010
De: Méadel (Cécile)
Objet:
professeure de 1re classe stagiaire à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
à compter de la date de son installation dans cet établissement
maître de recherche à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
professeur="Maître de recherche à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
ecole
JORFTEXT000023305991(source JORF)
nomination
28 Décembre 201028/12/2010
De: Michel THEUIL
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de La Réunion (1re catégorie)
Groupe:
Préfecture du Bas-Rhin (1re catégorie)
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000023305988(source JORF)
nomination
28 Décembre 201028/12/2010
De: Marie-Hélène HURTAUD
magistrate
Objet:
sous-directrice de l'immobilier au secrétariat général du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
Sous-direction de l'immobilier au secrétariat général du ministère de la justice et des libertés
JORFTEXT000023305985(source JORF)
nomination
28 Décembre 201028/12/2010
De: Edouard Philippe
placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2010-10-25"
JORFTEXT000023305983(source JORF)
réintégration
28 Décembre 201028/12/2010
De: Edouard Philippe
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
du 1er au
24 octobre 2010
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur des affaires publiques au sein du groupe AREVA
Groupe:
Areva
Conseil d'État
JORFTEXT000023305983(source JORF)
détachement
28 Décembre 201028/12/2010
De: Edouard Philippe
Objet:
maire du Havre
Groupe:
Conseil d'État
duree="cinq ans"
JORFTEXT000023305983(source JORF)
détachement
28 Décembre 201028/12/2010
De: Jérôme Marchand-Arvier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
conseiller « relations de travail » au cabinet du ministre
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2010-12-03"
duree="trois ans"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023305981(source JORF)
mise à disposition
28 Décembre 201028/12/2010
De: RÉGNAULT (Patrick, Pierre, René)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Creil (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
JORFTEXT000023305979(source JORF)
nomination
28 Décembre 201028/12/2010
De: LAVILLAT (Achille, Charles, Edouard)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques TEBOUL, Alain NIVOLLET et Thibaut FRANQUEVILLE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Meudon (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000023305977(source JORF)
nomination
28 Décembre 201028/12/2010
De: FRANQUEVILLE (Thibaut, Laurent, Hugues)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques TEBOUL, Alain NIVOLLET et Thibaut FRANQUEVILLE, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Meudon (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000023305977(source JORF)
cessation de fonction
28 Décembre 201028/12/2010
De: HAUTEFEUILLE (Catherine, Anne, Gisèle), épouse HUARD
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Frédéric DUMONT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montreuil (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000023305975(source JORF)
nomination
28 Décembre 201028/12/2010
De: BLANCHARD (Isabelle, Jacqueline)
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Frédéric DUMONT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montreuil (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000023305975(source JORF)
nomination
28 Décembre 201028/12/2010
De: Pierre VITTE
président de la délégation de Melun de la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne, vice-président de la commission aménagement, transports, équipements de la chambre régionale de commerce et d'industrie Paris - Ile-de-France
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
personnalité qualifiée
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville de Sénart
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023305972(source JORF)
nomination
28 Décembre 201028/12/2010
De: Le Bras (Anne)
attachée principale d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseiller d'administration de la défense
en vue d'exercer les fonctions d'adjointe au directeur du centre ministériel de gestion de Brest
Groupe:
Défense
date_debut="2010-03-12"
JORFTEXT000023305967(source JORF)
nomination
28 Décembre 201028/12/2010
De: Le Bras (Anne)
attachée principale d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseillère d'administration de la défense
Groupe:
Défense
duree="quatre ans"
JORFTEXT000023305967(source JORF)
détachement
28 Décembre 201028/12/2010
De: Salah (Sahbi)
commissaire commandant des armées
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2011-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000023305964(source JORF)
nomination
28 Décembre 201028/12/2010
De: L'aérodrome de Toulouse-Francazal (Haute-Garonne)
Objet:
date_debut="2011-01-03"
JORFTEXT000023304744(source JORF)
affectation
28 Décembre 201028/12/2010
De: Ingrid Mareschal
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports"
JORFTEXT000023304667(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201028/12/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.