JORFTEXT000023368214

De: Frédéric Stainer
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales. »
Groupe:
Direction générale de l'alimentation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000023368214(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 201106/01/2011
De: Bernard Six
chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales. »
Groupe:
Direction générale de l'alimentation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000023368214(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 201106/01/2011