JORFTEXT000023428712


De: Michel Petit
magistrat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous ordres de mission relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
2
Groupe:
Direction des services judiciaires
ecole="École nationale des greffes, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
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délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011
De: Béatrice Gayet
greffière en chef, directeurs adjoints à l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous ordres de mission relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
2
Groupe:
Direction des services judiciaires
ecole="École nationale des greffes, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
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délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011
De: Annick Gay
greffière en chef, secrétaire générale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous ordres de mission relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
2
Groupe:
Direction des services judiciaires
ecole="École nationale des greffes, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
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délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011
De: Geneviève Liotard
magistrate, directrice de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous ordres de mission relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
Direction des services judiciaires
ecole="École nationale des greffes, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
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délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011
De: Philippe Decouais
administrateur civil
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
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délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011
De: Eric Corbaux
magistrat
dans la limite des attributions de la sous-direction de la performance et des méthodes de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
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délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011
De: Claude Brulin
conseiller d'administration
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
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délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011
De: Benjamin Rohmer
administrateur civil
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
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délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011
De: Nicolas Septe
magistrat
dans la limite des attributions du bureau du suivi de l'implantation territoriale et de la sûreté des juridictions
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions de la direction des services judiciaires
1
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
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délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011
De: Antoine Aymond
directeur départemental du Trésor
dans la limite des attributions du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions de la direction des services judiciaires
1
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
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délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011
De: Ludovic André
magistrat
dans la limite des attributions du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions de la direction des services judiciaires
1
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
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délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011
De: Stéphane Hardouin
magistrat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents du projet Cassiopée sur le territoire métropolitain
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
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délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011
De: Caroline Calbo
magistrate
dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tout actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023428712(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011
De: Véronique Andriollo
magistrate
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
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délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011
De: Brigitte Monaury
greffière en chef
dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023428712(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011
De: Marie-Noëlle Dehouck
greffière en chef
dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023428712(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011
De: Laurence Chaintron
magistrate
dans la limite des attributions du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023428712(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011
De: Catherine Brunet
magistrate
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023428712(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011
De: Hélène Volant
magistrate
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023428712(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011
De: Stéphanie Mongay
magistrate
dans la limite des attributions du bureau du statut et de la déontologie
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023428712(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011
De: Sophie Rey
magistrate
dans la limite des attributions du bureau de la mobilité interne, de l'évaluation et de la valorisation des compétences
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023428712(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011
De: Sophie Galy-Dejean
magistrate
dans la limite des attributions du bureau d'appui et de suivi des mobilités externes et des nominations en administrations centrales et outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
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délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011
De: Nathalie Recoules
magistrate
dans la limite des attributions du bureau des schémas d'organisation, des méthodes et des études
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de la performance et des méthodes de la direction des services judiciaires
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
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délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011
De: Nadine Perrin
magistrate
dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la performance
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de la performance et des méthodes de la direction des services judiciaires
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023428712(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011
De: Stéphanie Houdayer
greffière en chef
dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de la performance et des méthodes de la direction des services judiciaires
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023428712(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011
De: Séverine Moussy
magistrates
dans la limite des attributions du bureau du droit de l'organisation judiciaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions de la direction des services judiciaires
1
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023428712(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011
De: Valérie Amand
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions de la direction des services judiciaires
1
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023428712(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.