16 Janvier 2011

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Stéphane GILLET
responsable budgétaire et comptable
Objet:
de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus, au nom de l'ordonnateur, toutes les validations d'engagement juridique, de service fait et d'ordonnancement des dépenses dont les pièces justificatives ont été précédemment visées par
autorite_delegation="Ordonnateur"
JORFTEXT000023428814(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011
De: Nadine REDON
chef du service financier, et à
Objet:
de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus, au nom de l'ordonnateur, toutes les validations d'engagement juridique, de service fait et d'ordonnancement des dépenses dont les pièces justificatives ont été précédemment visées par
autorite_delegation="Ordonnateur"
JORFTEXT000023428814(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011
De: Olivier Magnaval
préfet
Objet:
directeur du cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer
date_debut="2011-01-17"
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000023428806(source JORF)
nomination
16 Janvier 201116/01/2011
De: Denis Robin
Objet:
préfet, directeur du cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer
date_debut="2011-01-17"
prefet
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000023428803(source JORF)
cessation de fonction
16 Janvier 201116/01/2011
De: Moreau (Agnès), épouse Steuckardt
Objet:
professeure des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines, 7e section) et affectée à l'université de Toulon
Groupe:
Université de Toulon
professeur
professeur_section="7"
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
JORFTEXT000023428799(source JORF)
nomination
16 Janvier 201116/01/2011
De: Bal (Gilles)
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
sous-directeur de la gestion des carrières des personnels d'encadrement
au sein du service des personnels d'encadrement à la direction générale des ressources humaines (direction de l'encadrement), à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement
JORFTEXT000023428796(source JORF)
nomination
16 Janvier 201116/01/2011
De: Delagrée (Michel)
inspecteur principal de la jeunesse et des sports
Objet:
expert de haut niveau (emploi classé en groupe III) à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, placé auprès du directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Groupe:
Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
duree="trois ans"
JORFTEXT000023428794(source JORF)
nomination
16 Janvier 201116/01/2011
De: Eyssartier (Didier)
administrateur hors classe de l'Institut national des statistiques et des études économiques
Objet:
directeur de projet, chargé de créer puis d'animer la mission d'audit interne auprès de la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale, sous l'autorité fonctionnelle de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
duree="trois ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000023428791(source JORF)
nomination
16 Janvier 201116/01/2011
De: Santucci (François)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet « conception et mise en œuvre du contrat d'objectif et de moyens 2008-2011 du centre de formation au management du ministère de la défense » placé auprès du secrétaire général pour l'administration, à l'administration centrale du ministère de la défense et des anciens combattants
Groupe:
Direction de projet « conception et mise en œuvre du contrat d'objectif et de moyens 2008-2011 du Centre de formation au management du ministère de la défense » placé auprès du secrétaire général pour l'administration, à l'administration centrale du ministère de la défense et des anciens combattants
date_fin="2011-08-31"
JORFTEXT000023428788(source JORF)
renouvellement
16 Janvier 201116/01/2011
De: Dutac (Pierre, Henri)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
Objet:
inspecteur administration et finances de l'inspection de l'armée de l'air
JORFTEXT000023428786(source JORF)
nomination
16 Janvier 201116/01/2011
De: Tymen (Ronan, Georges)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
directeur adjoint du service de santé des armées
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2011-03-07"
JORFTEXT000023428786(source JORF)
nomination
16 Janvier 201116/01/2011
De: Quéguiner (François, Xavier, Marie)
Pharmacien général, pharmacien chef des services de classe normale
Objet:
directeur des approvisionnements en produits de santé du service de santé des armées
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2011-03-07"
JORFTEXT000023428786(source JORF)
nomination
16 Janvier 201116/01/2011
De: Huet-Pailhes (Pierre, Eugène, Gustave)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
sous-directeur « organisation, soutien et projection » à la direction centrale du service de santé des armées
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
date_debut="2011-03-07"
JORFTEXT000023428786(source JORF)
nomination
16 Janvier 201116/01/2011
De: Pontiès (Philippe, Antoine)
Général de brigade
Objet:
adjoint au délégué à l'information et à la communication de la défense
date_debut="2011-01-15"
JORFTEXT000023428786(source JORF)
nomination
16 Janvier 201116/01/2011
De: Denis ROBIN
préfet
Objet:
conseiller pour les affaires intérieures au cabinet du Premier ministre
Remplace:M. Michel FUZEAU
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2011-01-17"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023428782(source JORF)
nomination
16 Janvier 201116/01/2011
De: Christian BYK
magistrat, secrétaire général de l'Association internationale droit, éthique et science
Objet:
membre de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture
personnalité de l'éducation, de la science, de la culture et de la communication
en application de l'article D. 239-16 (5°) du code de l'éducation
Groupe:
Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture
JORFTEXT000023428779(source JORF)
nomination
16 Janvier 201116/01/2011
De: Olivier Magnaval
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer"
JORFTEXT000023428772(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011
De: Michel Petit
magistrat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous ordres de mission relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
2
Groupe:
Direction des services judiciaires
ecole="École nationale des greffes, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023428712(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011
De: Béatrice Gayet
greffière en chef, directeurs adjoints à l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous ordres de mission relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
2
Groupe:
Direction des services judiciaires
ecole="École nationale des greffes, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023428712(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011
De: Annick Gay
greffière en chef, secrétaire générale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous ordres de mission relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
2
Groupe:
Direction des services judiciaires
ecole="École nationale des greffes, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023428712(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011
De: Geneviève Liotard
magistrate, directrice de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous ordres de mission relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
Direction des services judiciaires
ecole="École nationale des greffes, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023428712(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011
De: Philippe Decouais
administrateur civil
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023428712(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011
De: Eric Corbaux
magistrat
dans la limite des attributions de la sous-direction de la performance et des méthodes de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023428712(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011
De: Claude Brulin
conseiller d'administration
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023428712(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011
De: Benjamin Rohmer
administrateur civil
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023428712(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011
De: Nicolas Septe
magistrat
dans la limite des attributions du bureau du suivi de l'implantation territoriale et de la sûreté des juridictions
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions de la direction des services judiciaires
1
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023428712(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011
De: Antoine Aymond
directeur départemental du Trésor
dans la limite des attributions du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions de la direction des services judiciaires
1
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023428712(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011
De: Ludovic André
magistrat
dans la limite des attributions du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions de la direction des services judiciaires
1
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023428712(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011
De: Stéphane Hardouin
magistrat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents du projet Cassiopée sur le territoire métropolitain
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023428712(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011
De: Caroline Calbo
magistrate
dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tout actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023428712(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011
De: Véronique Andriollo
magistrate
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023428712(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011
De: Brigitte Monaury
greffière en chef
dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023428712(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011
De: Marie-Noëlle Dehouck
greffière en chef
dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023428712(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011
De: Laurence Chaintron
magistrate
dans la limite des attributions du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023428712(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011
De: Catherine Brunet
magistrate
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023428712(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011
De: Hélène Volant
magistrate
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023428712(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011
De: Stéphanie Mongay
magistrate
dans la limite des attributions du bureau du statut et de la déontologie
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023428712(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011
De: Sophie Rey
magistrate
dans la limite des attributions du bureau de la mobilité interne, de l'évaluation et de la valorisation des compétences
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023428712(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011
De: Sophie Galy-Dejean
magistrate
dans la limite des attributions du bureau d'appui et de suivi des mobilités externes et des nominations en administrations centrales et outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023428712(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011
De: Nathalie Recoules
magistrate
dans la limite des attributions du bureau des schémas d'organisation, des méthodes et des études
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de la performance et des méthodes de la direction des services judiciaires
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023428712(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011
De: Nadine Perrin
magistrate
dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la performance
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de la performance et des méthodes de la direction des services judiciaires
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023428712(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011
De: Stéphanie Houdayer
greffière en chef
dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de la performance et des méthodes de la direction des services judiciaires
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023428712(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011
De: Séverine Moussy
magistrates
dans la limite des attributions du bureau du droit de l'organisation judiciaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions de la direction des services judiciaires
1
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023428712(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011
De: Valérie Amand
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions de la direction des services judiciaires
1
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023428712(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011
De: Dominique ROUSSEL
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité du cadre de vie
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023428704(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011
De: Jean Perrollaz
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur interarmées du service des essences des armées en région Atlantique
dans la limite des attributions de la direction régionale
Objet:
personnes
à l'effet d'établir et de signer les ordres de mission relatifs aux déplacements en France métropolitaine et hors de France métropolitaine des personnels qui leur sont subordonnés
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Service des essences des armées
JORFTEXT000023428685(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011
De: Yves Noyre
Lieutenant-colonel
chef de cabinet du directeur central du service des essences des armées dans les limites des attributions de la direction centrale
Objet:
personnes
à l'effet d'établir et de signer les ordres de mission relatifs aux déplacements en France métropolitaine et hors de France métropolitaine des personnels qui leur sont subordonnés
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Service des essences des armées
JORFTEXT000023428685(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011
De: Patrice Gobin
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur du laboratoire du service des essences des armées
dans la limite des attributions du laboratoire
Objet:
personnes
à l'effet d'établir et de signer les ordres de mission relatifs aux déplacements en France métropolitaine et hors de France métropolitaine des personnels qui leur sont subordonnés
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Service des essences des armées
JORFTEXT000023428685(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011
De: Jean-Charles Ferré
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur interarmées du service des essences des armées en région Méditerranée
dans la limite des attributions de la direction régionale
Objet:
personnes
à l'effet d'établir et de signer les ordres de mission relatifs aux déplacements en France métropolitaine et hors de France métropolitaine des personnels qui leur sont subordonnés
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Service des essences des armées
JORFTEXT000023428685(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011
De: Christian Cuquel
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de la base pétrolière interarmées
dans la limite des attributions de la base pétrolière
Objet:
personnes
à l'effet d'établir et de signer les ordres de mission relatifs aux déplacements en France métropolitaine et hors de France métropolitaine des personnels qui leur sont subordonnés
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Service des essences des armées
JORFTEXT000023428685(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011
De: Dominique Clauzon
Ingénieur général de 1re classe
directeur de la direction de l'exploitation et la logistique pétrolières interarmées
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
personnes
à l'effet d'établir et de signer les ordres de mission relatifs aux déplacements en France métropolitaine et hors de France métropolitaine des personnels qui leur sont subordonnés
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Service des essences des armées
JORFTEXT000023428685(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011
De: François de la Batut
Commissaire en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « administration » de la direction centrale du service des essences des armées
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service des essences des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023428685(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011
De: François Fournet
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « expertise » de la direction centrale du service des essences des armées
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service des essences des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023428685(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011
De: Philippe Delage
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « opérations » de la direction centrale du service des essences des armées
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service des essences des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023428685(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011
De: Dominique Clauzon
Ingénieur général de 1re classe
directeur de la direction de l'exploitation et la logistique pétrolières interarmées
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service des essences des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023428685(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011
De: Jean-François Chatard
Commandant
chargé de la mission de contrôle technique des oléoducs de la direction centrale du service des essences des armées
dans la limite des attributions de sa mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service des essences des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023428685(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.