JORFTEXT000023488293
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Fabrice SAUTON
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors-classe
sous-prefet
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(source JORF)
réintégration
28 Janvier 2011
28/01/2011
De:
Jean-Fabrice SAUTON
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
sous-préfet de Loches
sous-préfet hors-classe
Groupe:
Sous-préfecture de Loches
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture
=
"
Loches
"
sous-prefecture_departement_code
=
"
37
"
JORFTEXT000023488293
(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 2011
28/01/2011
