JORFTEXT000023565308

De: Yves Medina
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2011-02-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
10 Février 201110/02/2011
De: Jean-Loup Arnaud
conseillers maîtres honoraires
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2011-02-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
10 Février 201110/02/2011