JORFTEXT000023781976
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Moreau (Cyril)
conseiller d'administration scolaire et universitaire, chef de la mission de pilotage des examens
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de pilotage des examens
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
"
JORFTEXT000023781976
(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 2011
30/03/2011