JORFTEXT000023827239

De: Jacques MOUTON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
13 septembre 2011
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023827239(source JORF)
admission
08 Avril 201108/04/2011
De: Michel COUAILLIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
20 novembre 2011
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023827239(source JORF)
admission
08 Avril 201108/04/2011
De: Barthélémy ALBERTINI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
10 août 2011
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023827239(source JORF)
admission
08 Avril 201108/04/2011