JORFTEXT000023888825
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Luc COULON
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:
M. Guy HALLIOT
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
suppleant
JORFTEXT000023888825
(source JORF)
désignation
21 Avril 2011
21/04/2011
De:
Michel COUFFIN
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:
Mme Patricia BECHU
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
suppleant
JORFTEXT000023888825
(source JORF)
désignation
21 Avril 2011
21/04/2011
De:
Gérard RIVIERE
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:
M. Bernard DEVY
Groupe:
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000023888825
(source JORF)
désignation
21 Avril 2011
21/04/2011
De:
Michel DIEU
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:
M. Pierre VIONNET
Groupe:
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000023888825
(source JORF)
désignation
21 Avril 2011
21/04/2011
De:
Philippe FONTAINE
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
Remplace:
M. Jo MAUGIN
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
suppleant
JORFTEXT000023888825
(source JORF)
désignation
21 Avril 2011
21/04/2011
De:
Jean-Claude BARBOUL
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
Remplace:
Mme Vanessa CAILLY
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
suppleant
JORFTEXT000023888825
(source JORF)
désignation
21 Avril 2011
21/04/2011
De:
Catherine FITTE
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:
Mme Brigitte LESOT
Groupe:
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000023888825
(source JORF)
désignation
21 Avril 2011
21/04/2011
De:
Marie-Annick NICOLAS
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:
M. Jean-Luc PLUMELET
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000023888825
(source JORF)
désignation
21 Avril 2011
21/04/2011
De:
Elodie ACHARD
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
Remplace:
Mme Olivera DJUKIC
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
suppleant
JORFTEXT000023888825
(source JORF)
désignation
21 Avril 2011
21/04/2011
De:
Françoise DEVAUD
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Remplace:
M. Daniel-Julien Noël
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
suppleant
JORFTEXT000023888825
(source JORF)
désignation
21 Avril 2011
21/04/2011
De:
Franck URBANIAK
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:
M. Jacky BOUGEROL
Groupe:
Force ouvrière
JORFTEXT000023888825
(source JORF)
désignation
21 Avril 2011
21/04/2011
De:
Mathias RIBOH
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:
M. Paul KIPFER
Groupe:
Force ouvrière
JORFTEXT000023888825
(source JORF)
désignation
21 Avril 2011
21/04/2011
De:
Philippe PIHET
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:
Mme Hélène HO-MINH-TRIET
Groupe:
Force ouvrière
JORFTEXT000023888825
(source JORF)
désignation
21 Avril 2011
21/04/2011
De:
Alain TISSERANT
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
Remplace:
M. Jean-Michel MARTIN
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000023888825
(source JORF)
désignation
21 Avril 2011
21/04/2011
De:
Frédéric CHINY
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
Remplace:
M. Paul CADOT
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000023888825
(source JORF)
désignation
21 Avril 2011
21/04/2011
De:
Christian GUICHARDON
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Remplace:
M. Jean-Claude LECHANOINE
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000023888825
(source JORF)
désignation
21 Avril 2011
21/04/2011
De:
Marie-Claude LASNIER
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
Remplace:
M. Alain PETITJEAN
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000023888825
(source JORF)
désignation
21 Avril 2011
21/04/2011
